Article publié le 18 décembre 2018.

Enquêtrices et enquêteurs : compte rendu CGT FO SUD du 11 décembre 2018

• La direction n’a toujours pas de réponse plus précise concernant la création d’un régime spécifique pour le remboursement des frais : nous avons rappelé le mouvement en cours depuis le début de l’année, la direction estime qu’il n’est « pas assez fort pour une alerte au ministère » mais qu’il détériore trop la qualité des enquêtes pour laisser passer ! La direction de l’Insee se permet de faire de la provocation...dans le contexte actuel de mobilisation sur le pouvoir d’achat ? Irresponsable !
• La direction encourage, mais sans vouloir l’écrire, les pressions individuelles sur les enquêtrices et enquêteurs qui font des rétentions pour la mobilisation collective. Inadmissible : tout d’abord car depuis le mois de janvier la direction ne répond qu’en remettant à plus tard donc sans faire son boulot. Ensuite car elle fait faire « le sale boulot » aux agents et chefs de Dem, sans en assumer la responsabilité qui retombe de fait sur leurs épaules !
• Sur Nautile les simulations individuelles vont être faites sur Opale au premier semestre : nous continuons de demander qu’aucun agent ne perde ni travail ni quotité. Nous demandons que les travaux et attributions soient étudiés globalement afin d’optimiser collectivement les solutions et non pas au cas par cas.

Comité technique de réseau

Mesure catégorielle pour l’année 2019

La direction a présenté son projet d’attribution de la mesure de 300 000 €supplémentaire sur la masse salariale globale des enquêtrices et enquêteurs (qui est donc de 22,2 millions € au total). La répartition correspond à 4 points d’indice majoré en plus pour tout le monde ; d’autre part, les enquêtrices et enquêteurs dont la résidence administrative est en Île-de-France bénéficieraient d’une prime exceptionnelle de 500 € mais « proratisée » en fonction de la quotité de travail et de la durée du contrat dans l’année.

Nous avons posé la motion suivante,

Motion mesure catégorielle enquêtrices et enquêteurs 2019
Les élu-e-s en CTR demandent 
– le bénéfice de 5 points pour toutes et tous ce qui aboutirait aux 300 000 € de la mesure générale
– l’amélioration spécifique de la rémunération des enquêtrices et enquêteurs d’Ile-de-France doit être réalisée sur un budget supplémentaire et non pas sur l’enveloppe globale destinée à l’ensemble du réseau.
– suite à l’annonce du chef d’État des 100 € supplémentaires pour les salaires au niveau du Smic, nous demandons sa traduction pour les enquêtrices et enquêteurs dès 2019.
Votes : 9 voix pour (CGT, FO, SUD, CFDT, Unsa-CFTC), 1 abstention (CGC).

Au final la direction refuse l’attribution des 5 points pour toutes et tous : cela sera 4 points, le reste étant converti pour la mesure Ile-de-France.
Nous rappelons que la direction « profite » chaque année du départ en retraite des agents les mieux payés, et touchant des différentielles. La direction répond qu’elle tient déjà compte de cela dans son calcul.

Nous avons remis au vote notre motion sur la rémunération et carrières (voir ici), demandant entre autres +25 points d’indice dans la grille, +150€ de prime d’agent isolé non proratisé à la quotité, un régime spécifique de remboursements de frais tenant compte du caractère non temporaire des déplacements, la subrogation du salaire en cas d’arrêt maladie...

Votes : 6 voix pour (CGT, FO, SUD), 4 abstentions (CFDT, Unsa-CFTC, CGC).

La direction a répondu qu’elle n’admettait pas qu’un enquêtrice ou enquêteur qui a signé une pétition soit sanctionné pour cela (nous avons été informés d’un cas). Mais elle estime nécessaire de pouvoir sanctionner les « manquements au protocole » (en clair, la rétention).
Elle reconnaît donc vouloir sanctionner les agents participant à la mobilisation, mais sans avoir le courage de l’affirmer ou d’assumer les consignes qu’elle fait passer oralement dans les réunions de réseau.
La direction précise qu’elle comprend les motivations des enquêtrices et enquêteurs, et les fait remonter au ministère, mais ne le fait pas remonter comme un problème grave car le mouvement n’est pas assez dur.

Nous nous insurgeons contre cet appel implicite à un mouvement qui soit plus dur, sous-entendu le seul qui mérite d’être entendu, alors que depuis début 2018 une pétition largement signée et le mouvement de rétention a montré la motivation d’une très grande partie du réseau.

Alors que le contexte social de mouvement des gilets jaunes montre que les gouvernants refusent de prendre en compte, entre autres, les travailleurs pauvres, la direction de l’Insee fait exactement de même, mais demande aux agents et chef.fe.s de Dem d’appliquer sa politique de rétorsions et menaces sans l’afficher officiellement elle-même. Consternant.

Le vote de notre motion démontre en tout cas quels syndicats soutiennent cette mobilisation ; la réponse de la direction prouve que ce mouvement ne les laisse pas indifférents et nous encourage à persévérer !

Mobilisation et pressions individuelles

Nous avons déposé motion suivante :

Motion pressions individuelles contre la mobilisation des enquêtrices et enquêteurs
Des enquêtrices et enquêteurs participent à un mouvement collectif soutenu par les syndicats CGT, FO, SUD pour l’amélioration de leur rémunération et la création d’un statut spécifique pour les remboursements de frais de transports.
Nous demandons :
– l’arrêt des pressions individuelles sur les enquêtrices, enquêteurs, et agents des Dem ;
– la production d’une note de la direction nationale stipulant l’interdiction de mentionner la participation à cette mobilisation dans les entretiens professionnels.

Votes : 6 voix pour (CGT, FO, SUD), 4 abstentions (CFDT, Unsa-CFTC, CGC).

Travaux et restructurations

Motion travaux (Mélopée, Maiol multimode et refonte des applications prix, Capi 3G)

Les élu-e-s demandent que les projets en cours (Mélopée, Maiol multimode et refonte des applications prix, Capi 3G), dont le but est de modifier le contenu et l’organisation du travail des enquêtrices et enquêteurs, des Dem et des unités prix, donnent lieu à un examen en format HSCT, c’est-à-dire que des fiches d’impact soient rédigées, de manière à estimer les conséquences sur le travail de ces personnels, contrairement à Maiol qui ne l’estime qu’une fois que toutes les décisions sont prises.
De plus le cumul des trois opérations, qui semblent aboutir en même temps et sont interdépendantes, peut provoquer des risques difficiles à isoler pour ces projets.
Vote pour à l’unanimité

Ce point a en fait été traité lors du GT mais nous tenions à rappeler notre souhait que les décisions soient prises par la direction après l’examen des conséquences possibles pour les agents en termes de santé au travail.

Groupe de travail

Nouvel échantillon (Nautile)

Rappelons nos revendications sur le dossier du nouvel échantillon :
• pas de licenciement
• pas de baisse de quotité
• attribution de travaux :

La direction a néanmoins présenté ses objectifs. Nous demandons alors que le calendrier permette les examens de dossiers individuels le plus rapidement possible sans attendre fin juin-mi juillet.
Nous demandons :
– la tenue de GT, dès le mois de mars partout où cela est possible, puis finalement de CTSD dans les régions afin que le nouvel échantillon fasse l’objet d’examens de possibilités, et non pas seulement lorsque les dossiers sont finalisés par la direction.
– la création d’une commission nationale de recours composée côté syndical des élu-e-s en CCP et représentant-e-s en CHSCT-S pour les agents qui ne seraient pas satisfaits de la proposition de l’administration.

Pour les priorisations que souhaite établir la direction : nous souhaitons qu’un effort d’optimisation soit fait, c’est-à-dire d’étudier autant que possible plusieurs dossiers en même temps pour voir si avec travaux supplémentaires, des modifications d’attribution permettent qu’il n’y ait pas de baisse de quotité suivies d’embauches dans d’autres zones.

La direction envisage d’utiliser le critère CDI/CDD pour départager des enquêtrices et enquêteurs. Si un tel critère doit être utilisé nous préférons celui de l’ancienneté (utilisée même calcul Rita qu’en 2013 : services statistiques pris en compte) et non le type de contrat qui soit utilisé car nous estimons que la Cdisation au bout de 6 ans est injuste.

Travaux : Maiol enquêtes multimode / Mélopée (nouvelle enquête emploi)

Notre analyse de ces différents documents est malaisée : difficile de voir les calendriers se chevauchant, les relations entre les différents groupes de travail…

La question de la charge de travail sur l’enquête emploi à partir du dernier trimestre 2019 où un sur-échantillon sera mis en collecte n’est pas mise en perspective du programme de travail prévu à cette date et sur les mois suivants avec les réinterrogations : il nous est difficile d’émettre un avis sur l’absorption possible par les Dem et enquêtrices et enquêteurs de ce programme de travail.
La question de l’évaluation de la charge des enquêtes multimode n’est pas clarifiée : elle ne pourra pas juste donner lieu à un groupe de travail, elle nécessitera un dialogue plus important (voir notre point charge de travail ci-dessous).

De manière générale les agents des Dem et leur rôle ne sont pas suffisamment pris en compte dans la présentation des projets en question.

Sur les prix, la direction annonce que la charge générale baissera avec Données de caisse, tout en ne précisant pas à quelle hauteur ni à combien la charge de contrôle sera prévue : dans tout ce qui concerne les projets prix, les informations sont complètement lacunaires, comme si la création de l’UPCEM, censée coordonner les deux, n’avait rien changé à la situation précédente. La création d’une structure de coordination des deux Maiol prix et ménage montre que le problème est bien perçu….mais pas résolu !

Titularisation par la loi Sauvadet

14 enquêtrices et enquêteurs ont réussi les examens pour le bénéfice de la loi Sauvadet (sur 18 inscrit-e-s). Nous avons demandé depuis plus de deux mois la communication de la procédure (calendrier, mode de nomination…) sans résultat. Le chef des RH, comme à son habitude, refuse de faire des notes de procédure officielles, mettant tous les agents concernés (gestionnaires ou utilisateurs) dans l’incertitude de leurs droits. Une attitude détestable !
De ce fait la direction communique en séance le fait que les affections ont été finalisées la veille (et les agents pas encore prévenus). Un enquêteur a finalement renoncé au bénéfice du concours. Un autre y a renoncé du fait que la région proposée ne lui convenait pas.
Pourtant la direction s’était engagée, point positif, à ce que le bénéfice du Sauvadet ne soit pas pénalisant et n’exige pas un déménagement très loin de son domicile comme cela a déjà été le cas.
Mais la direction a procédé avec une règle, non clairement énoncée aux agents concernés, de choix par ordre de mérite. Au final, un enquêteur n’a pu obtenir le « retour » sur son affectation d’origine.
Nous demandons l’ouverture d’un poste de C supplémentaire pour que cet agent ne renonce pas au bénéfice du Sauvadet. La direction ne répond pas en séance.

Indemnisation chômage
Nous demandons des statistiques sur le nombre d’enquêtrices et enquêteurs percevant des indemnités chômage suite à leur départ, ainsi que la production d’une note spécifiant les droits des agents (notamment droit au chômage en cas de refus de baisse de quotité de la direction par exemple).

Points informatique
Nous demandons l’accès depuis leur poste informatique aux applications :
• Outlook et non pas Owa peu pratique à utiliser
• Chorus
• OGD
• Gécodoc – et envoi doublé dans le message en cas d’ouverture par smartphone
• numéros de téléphone des enquêtrices et enquêteurs dans l’annuaire général
• information régulière de la présence de boîtes fonctionnelles nationale et personnels de la hiérarchie dans la liste de diffusion « GS enquêteurs ».

Point charge de travail, déplacements
Nous demandons la tenue d’un prochain GT technique pour aborder les points suivants :

• Fourniture d’un récapitulatif mensuel pour le remboursement des frais tel qu’il existait avant Chorus
• Alignement sur les superviseurs pour l’arrêt des justificatifs de repas
• Transparence sur les vitesses utilisées dans Opale, et notamment pour les remplacements
• Calcul de la charge pour les nouvelles enquêtrices et nouveaux enquêteurs (ou nouveaux sur leur zone)
• Prise en compte du travail « de bureau » qui n’existait pas en 2013 : travail administratif de lecture de méls et notes, réponses….mais aussi prise en compte du temps passé pour certains travaux de qualité pour les enquêtes (voir les enquêtes multimode à venir).
• Prise en compte dans les vitesses de la limitation à 80 km/h

Prise en compte de journées de grève
Nous demandons la création d’un code spécifique grève qui ne soit pénalisant sur les indicateurs ni pour les enquêtrices et enquêteurs (dans le calcul de leur taux de collecte), ni pour les Dem dans le nombre de FA attribuées.

Entretiens professionnels
Nous demandons la publication d’une note reprenant un ancien mél de l’UPCEM spécifiant que les appréciations des enquêtrices et enquêteurs lors des entretiens professionnels ne sont pas soumis à un quota.

Le 18 décembre 2018