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Article publié le 11 décembre 2017.

Pour la sauvegarde de l’État Civil, non à la suppression des 50 ETP

Le tract des syndicats CGT, SUD, FO de l’Insee

La gestion de l’état civil en péril

La nouvelle application Elire va permettre l’automatisation et la dématérialisation de nombreux processus liés à la gestion du fichier électoral par l’Insee. La direction a annoncé qu’elle diviserait par 2 les effectifs des sites BRPP qui gèrent actuellement, l’état civil, l’échantillon démographique permanent et le fichier électoral, portant ceux-ci de 100 ETP à 50…
Ces projections s’appuient sur un rapport produit dans le cadre du projet Elire (rapport Maiol), qui estime que les sites BRPP consacrent 50 % de leur temps à cette dernière tâche… Sauf que lorsqu’on interroge les agents des sites BRPP, nombreux sont ceux qui répondent que ce n’est pas 50 % de leur temps qu’ils dédient à la gestion du fichier électoral, mais à peine 30 % !

Nous allons demander à disposer d’un chiffre fiable, mais d’après les premières remontées dont nous disposons, il y aurait donc un manque à gagner d’au moins 20 ETP France entière ! Dans ce cas, les agents des sites BRPP sont formels : avec 50 ETP en moins, c’est l’activité même de gestion de l’état-civil qui est menacé !
Pour rappel, l’état-civil, c’est la gestion des décès, des naissances, des évènements familiaux, et une erreur ou un retard dans le suivi des dossiers peuvent avoir des conséquences très graves pour les familles concernées.
Une famille pourra ainsi se voir refuser les remboursements des frais d’hospitalisation de leur nouveau-né s’il n’est pas immatriculé, une autre devra rembourser le trop perçu des pensions de retraite en cas de retard pour le bulletin de décès du proche décédé, etc.

Le maintien des sites BRPP est possible

Avec le plan de la direction, cette diminution d’effectif pourrait s’accompagner de la fermeture de certains sites. La Direction à d’ores et déjà décidé de conserver trois sites (Clermont-Ferrand, Limoges, Reims) mais elle a reporté sa décision sur le maintien des cinq autres sites… à avril (Dijon, Lille, Marseille, Nantes et Rennes). Le site de la Martinique fera l’objet d’une décision spécifique.
Avec un maintien d’effectifs correspondants à la charge réelle liée à l’état civil, le maintien de tous les sites existants reste tout à fait envisageable ! L’organisation du travail doit être revu pour permettre un fonctionnement avec des sites de taille plus réduite. Mais nous considérons que l’ensemble des sites peuvent être maintenus, afin de préserver une diversité de travaux dans les Directions régionales.
Sans cela, c’est le parcours professionnel des agents qui est encore plus menacé, après les effets déjà importants des nombreuses réformes vécues à l’Insee : réforme territoriale, entrée en production de Rorcal, réorganisation de la gestion des frais de déplacements (Ofil), et encore tant d’autres petits plans locaux de suppression de poste…

Les projets ne doivent pas être prétexte aux baisses d’effectifs

Ce différentiel entre les chiffres annoncés, et la réalité du travail des agents de la BRPP s’explique simplement : la refonte de l’application doit aussi permettre pour la direction de camoufler des baisses d’effectifs programmées de l’Insee ! La direction de l’Insee en vient donc à remettre en cause les missions essentielles qu’assure l’Insee dans le but de tenir la cure budgétaire à laquelle elle se soumet…
Si les nouvelles applications permettent des baisses de charge, elles ne doivent pas servir à la baisse des effectifs : de nouveaux travaux, des actions de qualité trop souvent négligées sont à mener, et chaque agent de l’Insee est aujourd’hui nécessaire au bon fonctionnement de l’institut. Nous demandons donc que les ETPs libérés par les gains de productivité qu’apporte Elire soient reversés à d’autres services en souffrance de l’institut.

Grève du zèle à la BRPP !
Maintien des sites !
Des effectifs pour assurer les missions de l’Insee !

A Paris le 11 décembre 2017

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