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Article publié le 1er février 2024.

Lieu de naissance des parents dans le recensement : le Cnis doit élargir la discussion tract CGT et SUD

Le bulletin individuel du recensement de la population doit prochainement évoluer. Trois nouvelles questions sont prévues : sur le télétravail, le handicap et le lieu de naissance des parents. La question sur le lieu de naissance des parents nous pose les problèmes suivants

logo CGT Insee et SUD Insee

En aviez-vous entendu parler ?

Pas étonnant si ce n’est pas le cas, car rien n’a été fait pour que l’information soit largement partagée. C’est pourtant problématique, car l’ajout de la question sur le lieu de naissance des parents modifie en profondeur la description de la population vivant en France, et par suite la façon dont notre société se perçoit.

L’ajout de cette question a été mis à l’ordre du jour de la commission du Cnis du 2 décembre 2021, sans groupe de travail préparatoire. Durant la commission, des dangers ont été pointés, notamment par la Ligue de défense des droits de l’Homme (LDH) et la CGT. La discussion n’y a pas répondu. Pourtant des questions claires ont été posées dont tout simplement : quelle utilisation pourrait être faite de ces variables ? Pas de réponse. Mais la décision de principe d’ajouter cette variable a quand même été prise, moyennant la mention d’une vigilance « sur le traitement de l’information sur les origines géographiques, pendant le processus de collecte et lors de la mise à disposition des résultats statistiques ».

Pas de concertation malgré les instances adéquates au sein du Cnis

Nous considérons que les conditions d’un débat satisfaisant au vu des enjeux n’ont pas été remplies. Rappelons que la question de cet ajout avait déjà été discutée en 2012 dans un groupe de travail du Cnis. Cela n’avait pas été jugé prioritaire faute d’un consensus sur le sujet.
Lors d’un séminaire organisé par le Cnis en octobre 2020 sur le sujet questionnaire du recensement, personne n’avait remis en cause la conclusion de 2012, ni demandé l’ajout de cette question.

Et pourtant quand le Cnis a relancé fin 2021 un groupe de travail sur l’observation et la mesure des discriminations, la décision d’ajouter la question avait été actée par l’Insee entre-temps, et sans concertation au sein du Cnis !
Pourquoi ne pas avoir pris le temps de la concertation ? Pourquoi n’avoir pas préféré la transparence et le dialogue avant toute décision ?

Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’avoir des statistiques sur les discriminations. La statistique publique en produit, notamment grâce à des enquêtes ou des modules d’enquête dédiés au sujet. Mais le recensement de la population n’est pas une enquête comme les autres.

Par son ampleur, le recensement est créateur de norme. Alain Desrosières a pointé ces risques normatifs liés au fait que nous soyons producteurs de nomenclatures : « Le fait de créer des catégories, en principe pour simplifier le monde et le rendre lisible, tout à la fois le modifie et en fait un autre monde. » Le billet de blog de 2020 consacré aux statistiques ethniques rappelle que « C’est pour cela que les innovations importantes font l’objet de larges concertations avec les utilisateurs dans l’enceinte du Cnis. La statistique publique reflète les évolutions de la société : en témoigne le recueil des origines des personnes qui s’est enrichi au fil des années. Pour certains, elle ne va pas assez vite. Pour d’autres, elle pourrait aller plus loin. ».

Par son format, le recensement doit prioriser les questions du bulletin individuel, figé à deux pages. Demander le pays de naissance des parents de la personne recensée sans l’enrichir de leur diplôme ou leur CSP par exemple, limite la mesure des discriminations liées à l’héritage parental.

Par sa méthodologie, le recensement nécessite une stabilité du questionnaire dans le temps. L’ajout de la question serait effectif pour plusieurs années : 5 ans pour être exploitable, 10 ans si l’on veut analyser des évolutions.

Les instances favorables à l’ajout de cette question arguent vouloir améliorer la mesure des discriminations. Or lors des échanges de la commission du Cnis, les propositions d’études ou de statistiques à réaliser à partir de cette nouvelle variable ne sont pas du tout développées malgré des questionnements répétés, de manière orale et écrite.

Au regard des effets négatifs que nous pointons, des solutions alternatives sont à explorer du côté du Cnis, en particulier pour répondre à la demande de la Défenseure des Droits de mieux mesurer les discriminations. Il conviendrait, au moins d’attendre les conclusions du GT du Cnis sur les discriminations.

Ce bulletin individuel passe au Comité du label en février 2024

Le Comité du label devrait exiger d’expliciter les utilisations de cette nouvelle variable en lien avec l’objectif annoncé : améliorer la mesure des discriminations.
Mais sur un tel sujet, la discussion doit être large et ne pas être contrainte par les délais, ce qui serait désastreux. Rien n’oblige à ce que le bulletin individuel évolue dès l’EAR 2025 et le Comité du label s’honorerait en reconnaissant qu’il faut que les éléments soient posés et que la discussion ait réellement lieu pour prendre la meilleure décision.

Nous demandons au Comité du label de refuser, ou au moins de suspendre durablement le label à ce bulletin individuel, et que le Cnis se ressaisisse de la question, le temps de trouver un vrai consensus. Nous tenons à ce que le Cnis soit respecté en tant qu’institution, car c’est à travers lui qu’émerge la demande de la société.

Le 1er février 2024

le mode de collecte du recensement n’est pas adapté aux questions sensibles

 
La question de la protection des données doit être posée. En effet, si la nouvelle question sur le lieu de naissance des parents n’est pas considérée par la Cnil comme une donnée sensible, c’est le cas de la question sur la santé. Il s’agit de l’indicateur Gali (Indicateur de limitation d’activité générale : « Êtes-vous limité(e), depuis au moins 6 mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement ? »). De fait, même pour la Cnil, l’intégralité du bulletin individuel, devient sensible.
Or le mode de collecte du recensement n’est actuellement pas adapté à la collecte de telles données : par exemple, les agent·e·s recenseurs ne sont pas formé·e·s à la collecte de données sensibles, le suivi des questionnaires papiers est insuffisamment sécurisé. La statistique publique a le devoir de protéger les personnes interrogées en garantissant la confidentialité à toutes les étapes, de la collecte la diffusion des résultats. Appeler à la vigilance n’est pas suffisant.

Voir aussi le précédent tract CGT Insee sur la variable lieu de naissance des parents

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