Article publié le 1er octobre 2015.
Réforme territoriale : les non-réponses de la direction de l’Insee
Réforme territoriale à l’Insee : les non-réponses de la direction
Hier 30 septembre s’est tenu un groupe de travail du comité technique de réseau (autrement dit, une réunion de dialogue social national) sur le thème de la réforme territoriale à l’Insee.
L’occasion pour les représentants du personnel de porter devant le Secrétaire général les revendications des agents, qui continuent à se mobiliser pour refuser le projet de la direction, et d’obtenir les réponses aux questions posées dans tous les établissements
Une fois de plus, la direction a montré que le prétendu « dialogue social » n’est pour elle qu’une façade :
pas de volonté d’infléchir ses décisions, pas de réponse aux questions, et l’impression fâcheuse de piloter « à vue » !
Quelles sont les cibles d’effectifs par établissement pour 2018 ?
D’après le secrétaire général, aucune cible n’existe et ne peut être fixée avant le CD PTT de novembre (comité de direction sur la programmation triennale des travaux). Si des Directeurs régionaux les ont évoquées, c’est donc qu’ils les ont inventées. Un manque d’anticipation pas très rassurant sur le pilotage de cette réforme !
L’Insee est-il indépendant dans toutes ses missions ou seulement dans la production ?
Cela ne fait aucun doute - aux yeux de la direction. On ne laisse pas les études et la diffusion « auprès du préfet », mais « dans la ville préfecture ». Rien à voir. Les Directeurs régionaux indépendants seront appelés à donner les organigrammes cibles au préfet d’ici la mi-octobre.
Nous sommes donc inquiets quant à l’effectivité de cette indépendance : le directeur général s’étant largement exprimé sur la prééminence de l’indépendance pour la production statistique, nous demandons qu’il s’exprime à nouveau sur les autres missions de l’Insee, notamment les études et la diffusion.
Il y aura quoi, dans ces organigrammes-cibles ?
Manifestement, personne n’en sait rien. Pourtant, 4 groupes de travail se réunissent régulièrement : tous « réfléchissent » à mettre en place des organisations et accompagnements pour atteindre la « cible », sans que celle-ci soit connue ! Seule certitude : la direction confirme que les SED doivent être supprimés
à l’horizon 2018 dans les établissements régionaux non situés au chef-lieu de région. Les SAR et la sphère production seront concernés mais la direction prétend ne pas avoir de plan fixé.
Dans les débats, il est apparu que la DG serait également contributive à cette réforme territoriale, par le transfert de pôles de compétence dans les régions. Une mission de l’IG relative aux missions des pôles
est en cours.
Nous avons toujours demandé des travaux innovants et variés dans tous les établissements, mais pas par le jeu des « chaises musicales » et des transferts incessants : le maintien des travaux et emplois existants constitue le socle de nos revendications.
Et les études d’impact ?
Comme dans toute réforme, il y aura dans chaque DR une étude d’impact. Là non plus on ne sait pas grand-chose du contenu de ces notes : en l’absence d’un élément aussi crucial que les organisations et effectifs-cibles, difficile de prendre cette mesure au sérieux ! De plus, alors que la tutelle ministérielle a rappelé qu’aucun entretien individuel ne pouvait être proposé aux agents avant la réalisation de ces études d’impact et leur présentation en CHSCT, le Secrétaire général commence par nier que de tels entretiens sont systématiquement organisés en région…puis finit par en justifier l’existence : c’est en fonction des souhaits des agents de rester ou non dans leur région que la direction sera à même de définir les organisations et les travaux à transférer ou supprimer !
Quelle est la place de la santé au travail dans cette réforme ?
« C’est l’affaire de tous ». Il n’y a donc pas lieu de faire intervenir les responsables de la santé au travail dans la mise en place de cette réforme, sauf au moment de « l’accompagnement individuel ». Pour nous, ce sont les décisions même de la direction qui crééent la souffrance au travail dans les établissement les plus concernés. Elle doit donc remettre en cause son projet !
Quelles conséquences sur la mobilité ?
Dès règles de priorités existeront pour les agents qui perdent leur postes mais elles « seront souples » En résumé, ce sera le fait du Prince, géré au cas par cas. Une seule règle a été annoncés (et jamais discutée, ni avec les élus en CAP, ni en CTR) : les élèves attachés ne pourront candidater qu’au second tour de la mobilité 2015 « parce que ça donne des degrés de libertés ». A qui ? Pas aux élèves attachés
eux-mêmes, en tout cas.
De plus, la direction prévoit déjà que les campagnes de mobilité de l’année seront bouleversées et que par exemple très peu d’affectations auront lieu au premier tour des campagnes des A … mais cela ne la trouble pas plus que cela.
Nous nous opposons à de telles décisions unilatérales qui remettent en cause le principe d’équité de traitement. Des règles doivent être écrites afin de garantir un cadre précis sur lequel tous les agents puissent s’appuyer.
Il existe un moyen simple de résoudre les problèmes ci-dessus : garder, dans tous les établissements de l’Insee, des fonctions de pilotage, d’action régionale, et de support.
Mobilisons-nous pour la défense de l’Insee et de tous ses agents par la grève et la participation aux rassemblements et manifestations organisées
le 8 octobre dans toutes les régions
Paris le 1er octobre 2015
