Article publié le 18 janvier 2016.

Appel à la journée d’action du 26 janvier 2016 : stop aux restructurations permanentes !

En décembre 2015, pendant les congés de fin d’année, deux documents ont été mis en ligne par la direction sur l’intranet de l’Insee :
– le rapport de la mission de l’Inspection générale sur les « pôles de compétence dans le contexte de la réforme territoriale »
– le relevé de décision du comité de direction en formation « programmation triennale des travaux » (CD PTT).

Ce n’est que le 12 janvier 2016 que ces documents, d’importance majeure pour l’Institut et les agents, ont été présentés « à la discussion » aux organisations syndicales, alors même que :
- le comité de direction a d’ores et déjà décidé de mettre en œuvre certaines des préconisations de l’Inspection générale ;
- il prévoit de décider des prochaines au coup par coup, lors des prochains CD PTT, en fonction des départs en retraite, des baisses d’effectifs et des situations concrètes des établissements, selon le système des réorganisations en continu qu’il emploie maintenant depuis de nombreuses années.

Comme à son habitude, la direction décide donc de restructurations d’ampleur en petit comité et au fil de l’eau sans tenir compte des revendications des personnels, et encore moins de leur santé au travail.Un mépris et un cynisme dont témoignent parfaitement les propos du Directeur général dans ses vœux adressés début janvier aux agents de l’Institut : « Une nouvelle fois, je veux dire ma profonde estime pour tous ceux qui contribuent au transfert de leur propre activité, et dont la conscience professionnelle permet à l’Institut d’assurer ses missions sans jamais s’autoriser aucune discontinuité. »

Un rapport de l’Inspection générale qui ne vise qu’à « accommoder » les restructurations décidées par la direction sous couvert de réforme territoriale.

Cette mission sur « les pôles de compétence »avait été initiée en février 2014 : à l’époque, la direction avait présenté le lancement de cette réflexion comme une réponse à nos revendications maintes fois répétées de maintien et développement de travaux diversifiés et intéressants dans l’ensemble des établissements de l’Insee. Mais la direction avait gelé la mission dans l’attente des décisions gouvernementales relatives à la Réforme territoriale. Celles-ci auraient dû être sans grandes conséquences pour l’Institut : en effet, à part décider de l’implantation des sièges des directions régionales lors du Conseil des ministres de juillet 2015, le gouvernement n’a rien exigé de l’Insee. Pourtant, le directeur général a, de sa propre initiative, fait le choix de sacrifier les SED des établissements non implantés au chef-lieu de région, ainsi qu’une partie des SAR des établissements non sièges des DR. Depuis le mois de juin, les personnels de tous les établissements se sont mobilisés massivement contre ces décisions. En novembre et décembre, les Comités techniques et Comité hygiène, sécurité et conditions de travail des établissements concernés ont été consultés. En réalité, ces consultations n’ont été que pure façade : la direction maintien son projet coûte que coûte, malgré les nombreux boycotts, votes contre unanimes et demandes d’études d’impact sur la santé et les conditions de travail des agents (expertises externes, enquêtes du CHSCT).

Conséquence : l’objet de la mission de l’IG n’était plus de réfléchir à une organisation efficace de l’Institut associant l’ensemble des établissements, mais bien de tenter de combler les « vides » laissés en région par la décision de la direction de supprimer des SED, et de trouver des solutions bancales pour les agents qui perdraient leurs travaux à Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Limoges, Montpellier, Nancy, Poitiers et Reims.Aveu de la stérilité de cette démarche : les missionnaires reconnaissent que, devant la somme d’incertitudes, « certaines propositions pourront [...] se révéler inutiles ou mal dimensionnées ». De plus, même s’ils tentent tant bien que mal de « promouvoir des mesures qui fassent sens » et de traiter les établissements « de façon aussi égalitaire que possible », ils qualifient eux-mêmes leurs préconisations de « mesures susceptibles d’ accommoder la réforme territoriale ».

Des propositions inadmissibles et incohérentes à plusieurs titres

Les propositions faites (et retenues par le comité de direction) sont inadmissibles et/ou incohérentes à plusieurs titres :
– la situation des agents des SAR et des SSM régionaux n’est pas prise en compte, les missionnaires n’ayant pu chiffrer l’ampleur de la restructuration décidée par la direction concernant la sphère administration des ressources, et ne disposant pas de l’ensemble des informations relatives aux réorganisations et à l’avenir des statisticiens dans les SSM régionaux ;
– pour les agents des SED (170 selon les IG), la logique de reclassement proposée est purement arithmétique : il s’agit de rechercher un nombre de postes équivalent au nombre d’agents perdant leur poste et qui ne seraient pas partis en retraite d’ici 2018, sans lien avec les qualifications et expériences acquises par ces agents au cours de leur carrière ou sur leur poste actuel ;
– il existe visiblement une « marge d’échec » acceptable par la direction puisque les préconisations « permettraient de fournir de nouveaux emplois pour plus de 80 % des cadres A et presque complètement pour les cadres B et C »... à moins que la direction compte sur des départs en retraite anticipés ou sur des mobilités volontaires, s’étant engagée à ne pas faire de « mobilité contrainte » ;
– de nombreuses « mesures » proposées ne consistent pas à implanter des travaux pérennes dans les établissements, mais à « créer » quelques postes de A pour « renforcer » des unités déjà existantes (sachant que ces créations de postes étaient refusées depuis bien longtemps dans ces mêmes unités), ou à trouver des « missions » visant à « occuper » provisoirement des agents sans affectation ; ainsi, l’exercice louable de recherche de nouveaux travaux susceptibles de renforcer la mission de service public de l’institut ne se traduit en aucune façon par la création d’activités nouvelles en région comme nous le demandons depuis des années. Les « missions » évoquées devraient d’ailleurs être évaluées au bout de quelques années pour vérifier s’il convient de les supprimer ou les maintenir, et dans ce dernier cas, envisager le cas échéant une nouvelle implantation.
– comble de l’incohérence : concernant certaines de ces missions, il s’agirait de faire travailler « à distance » des cadres isolés en liaison avec un pôle implanté dans un autre établissement de leur DR ou avec une maîtrise d’ouvrage de la DG sur des travaux de type service à l’action régionale : ainsi, le travail sur site distant serait possible pour des agents isolés travaillant sur des problématiques interrégionales ... mais ne le serait pas pour des équipes collectives réalisant des études et de la diffusion au plus près des utilisateurs locaux ! - les propositions « plus collectives » d’implantation de travaux dans les établissements amenés à perdre leur SED ne consistent pas non plus en la création d’activités nouvelles mais en des transferts de pôles ou regroupements de sites...ce qui signifierait une fois de plus disparition de travaux dans un nombre important d’établissements de l’Insee, dans la lignée des nombreux transferts opérés en continu depuis la Dops.
– lors de la réunion du 12 janvier, les inspecteurs généraux ont reconnu qu’ils avaient réfléchi à la proposition de maintenir des unités d’étude et diffusion dans l’ensemble des établissements régionaux (piste qui paraissait la plus cohérente)...mais qu’ils n’ont pas retenu cette proposition, pour l’unique raison que cela ne correspondait pas à la commande passée par le directeur général ! Rappelons que lors de la réorganisation de la direction générale en 2012, l’Inspection générale avait été sortie de l’organigramme du Secrétariat général afin de la rendre plus indépendante de la direction : les limites à cette indépendance semblent aujourd’hui atteintes.

In fine, ce sont soit des pansements inefficaces, soit des restructurations d’ampleur qui sont ici proposées, et qui vont concerner une fois de plus l’ensemble des agents de l’institut, particulièrement en région. Tout ceci dans un contexte maintenu de baisse des effectifs et de restructurations déjà annoncées dans les sphères recensement et enquêtes ménages et prix. Pourtant, le terme de « restructuration » n’est pas clairement employé, et pour cause ! Si la direction communique à grand bruit sur les « mesures d’accompagnement » (primes de mobilité notamment) décidées par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, elle ne précise pas que ces dispositifs ne s’appliqueraient pas pour toutes les autres réorganisations décidées pour en « réparer » les conséquences ! Interpellés sur ce problème, les inspecteurs généraux ont reconnu qu’ils ne s’étaient pas posé la question. Combien de temps et de moyens l’institut consacre-t-il à organiser ces restructurations permanentes ?

Combien de temps et de moyens seraient économisés si la direction prenait la seule décision qui s’impose : le maintien des SED et des SAR dans l’ensemble des établissements, et une réelle réflexion sur la contribution de l’ensemble des établissements à la réalisation d’activités nouvelles ?

Ce que l’on sait, c’est que plusieurs hauts cadres sont aujourd’hui mobilisés pour mettre en œuvre lesrestructurations décidées ou à venir, que ce soit à la DG auprès du Secrétaire général et du Département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens (DAFPTM), ou dans les établissements qui ne sont plus direction régionale. Ainsi, les 9 anciens directeurs régionaux de ces établissements, tant qu’ils restent en poste, conservent le titre de « chef d’établissement » avec pour unique mission d’organiser la « convergence » entre les différents services de la nouvelle direction régionale. A leur départ, ce sera le chef de SES qui récupérera ces fonctions, ce qui signifie bien qu’elles ne sont pas susceptibles de les occuper à plein temps. Notons qu’en revanche, aucun des acteurs de la santé au travail n’est associé à ces réflexions.

Devant cette incurie, nous persistons à demander une autre organisation au sein de l’Insee.

Nous appelons tous les agents de l’Insee à participer à la journée d’action fonction publique du 26 janvier : HMI du personnel, manifestations et grève, tous les modes d’actions sont possibles pour montrer au gouvernement que la réforme territoriale est inadmissible ainsi que les pertes de pouvoir d’achat.