Article publié le 23 mars 2016.

Retrait pur et simple du projet de loi El Khomri !

Le gouvernement nous prend pour des naïfs. Il présente un projet très dur, puis fait quelques concessions (preuve que la mobilisation lui fait peur) et proclame que le projet est « équilibré ». Il trouve des syndicats soi-disant réformateurs qui se félicitent de la nouvelle mouture, très bien ! Pour nous, il est clair que les quelques mesurettes apportées par le gouvernement pour siffler la fin de la mobilisation n’enlèvent rien au fond du texte. Car l’essentiel du projet de loi est maintenu et constitue une attaque contre le code du travail.

Ni amendable, ni négociable : pourquoi ce texte change tout des droits des salariés

La hiérarchie des normes est inversée (au détriment des salariés)
Aujourd’hui, le principe général (il y a déjà des entorses) est qu’un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable pour le salarié qu’un accord de branche, qui lui-même ne peut être moins favorable que la loi.
Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises pourraient conclure des accords remettant en cause les droits des salariés.

La loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 avait déjà ouvert la brèche en autorisant les entreprises en grosses difficultés de conclure des « accords de maintien de l’emploi » qui permettent de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail. Cela serait désormais généralisé à toutes les entreprises.

Les patrons pourront même remettre en cause les droits salariés sans accord majoritaire dans l’entreprise. Si un accord est signé avec des syndicats représentant 30% des salariés, un référendum pourra être organisé pour valider l’accord : le couteau sous la gorge, les salariés se prononceront « librement »…

Le champ du licenciement économique est considérablement étendu
En cas de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires sur plusieurs trimestres, les patrons pourront licencier facilement. Quoi de plus facile pour un grand groupe d’organiser une baisse du chiffre d’affaires d’une filiale en France pour se débarrasser de ses salariés ?

La rémunération des heures sup’ baisse fortement
Les heures supplémentaires pourront n’être payées que 10% de plus que les heures normales (au lieu de 25% aujourd’hui) par simple accord d’entreprise. Les 35 heures restent la durée légale du travail, mais la tentation de faire travailler plus ses salariés plutôt qu’embaucher sera grande.

Quelques mesures temporaires pour faire passer la pilule et faire taire la mobilisation

Certes, le gouvernement a supprimé quelques mesures : le plafonnement des indemnités prud’homales, la hausse de la durée de travail des apprentis, l’imposition du forfait jour dans les PME (mais il suffira d’un accord avec un salarié mandaté par un syndicat complice pour que le patron puisse le faire). Il a aussi proposé quelques ajouts, comme l’extension (non financée et reportée à 2017…) d’une « garantie jeunes » pour les 18-25 ans, qui permet un accompagnement personnalisé pour les sans-emploi avec une allocation de 461 € par mois.

Et les fonctionnaires dans tout ça ?

La loi travail est une « réforme structurelle » qui nous concerne tous.
Premièrement, nous rappelons que 900 000 salariés de la fonction publique sont sous contrat de droit privé (dont plus de 600 000 en CDD). Par ailleurs, les agents de ménage et de gardiennage des sites administratifs sont également directement concernés.

Ensuite, une telle remise en cause des droits des salariés du privé aura forcément des conséquences pour les fonctionnaires. On sait que les gouvernements ont d’abord attaqué les retraites du privé avant de s’attaquer à celles du public au nom de « l’égalité ». On sait que Macron (à « gauche ») ou Kosciusko-Morizet (à droite) veulent liquider le statut de fonctionnaire déjà malmené par ailleurs.
Si nous laissons passer la réforme El Khomri pour les salariés du privé, la prochaine étape sera la remise en cause de notre statut, au nom là encore de « l’égalité », une valeur que nos politiciens chérissent quand il s’agit d’aligner les droits vers le bas.

Nous pouvons gagner !

Le 9 mars, la mobilisation déjà nombreuse dans un temps très court de préparation a fait reculer (un peu) le gouvernement. L’objectif maintenant que nous nous fixons est d’obtenir le RETRAIT du projet de loi travail. Pour cela, il faudra une immense mobilisation de la jeunesse et du monde travail. La journée du 31 mars peut constituer le début d’un mouvement préparé et organisé pour gagner.
Comment ? Comme en 1995, comme en 2006, tous ensemble, public et privé, retraité-e-s, salarié-e-s, étudiant-e-s et lycéen-ne-s, dans la rue et en grève !

Toutes et tous en grève le 31 mars 2016 !

A Paris le 23 mars 2016