Article publié le 27 novembre 2019.

Compte-rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 7 novembre 2019

Agressions

La prévention des agressions des enquêteurs et enquêtrices est au cœur de nos préoccupations. Nous rappelons à la direction qu’elle est responsable de la sécurité de ses agents.

• La direction propose qu’un GT spécial agression soit mis en place pour étudier toutes les solutions possibles de prévention et de protection, mais aussi de réponses aux agresseurs (élaboration de lettres de discourtoisie ciblées en fonction des types d’agression verbales, lettres au procureur etc..,). La direction va faire en sorte qu’une piqûre de rappel soit faite lors des RGEM et sur le mémento enquêteur.

Nous demandons que d’ici 3 ans des formations agressions adaptées, performantes et obligatoires soient mises en place pour tous et toutes. Il en serait de même pour les formations sur les gestes d’urgence et la sécurité routière.

• La direction dit qu’il pourrait être examiné, lors de l’entretien individuel, si l’agent a bien suivi les formations. Elle propose également qu’un groupe de travail prépare le contenu d’une formation agressions adaptée aux métiers des enquêteurs et enquêtrices, ce groupe de conception intégrant des représentants du personnel au CHSCT-S. D’autre part, les binômes pour aller dans les endroits à risque sont déjà en place mais pas assez utilisés par les Dem.

Nous rappelons que si le binôme se fait avec un agent bureau, il ne pourra être utilisé comme moyen de notation ou d’évaluation.

Pro-Consulte rappelle l’importante d’un débriefing rapide (dans les 24 h) lorsqu’un agent est agressé. Pour cela, il faudrait que Pros-Consulte soit rapidement appelé par l’enquêteur ou l’enquêtrice agressé.e ou que Pro-Consulte puisse lui-même le rappeler. Mais ceci exige d’avoir l’autorisation préalable de l’agent. Il existe par ailleurs un « tchat » pour discuter avec les psychologues de Pros-Consulte.
Le contrat avec Pro-Consulte est reconduit pour 4 ans.

Examen du RSST 

Enquête TeO
Nous faisons à nouveau remarquer que le temps supplémentaire alloué est trop court et ne reflète pas la réalité terrain.

• La direction nous répond que les calculs de temps ont été faits en tenant compte de l’échantillon de 2020 (enquête auprès des descendants d’immigrés), lequel devrait prendre moins de temps par FA. Néanmoins un suivi des temps ADT sera fait à la mi-novembre et un retour en CHSCT-S sera donné en janvier 2020.

Nous demandons comment seront pris en compte les déménagements dans Opale. En effet, un déménagement entrant ne peut annuler en temps un déménagement sortant dans la mesure où il y a eu beaucoup de travail de repérage effectué par l’enquêteur ou l’enquêtrice. Idem pour les SAC (Sans Adresse Connue).

• La direction répond qu’elle regardera cette question et nous fera un retour.

Nous demandons que des membres du CHSCT-S soient systématiquement présents lors des tests d’enquête et soient associés au calcul des temps de collecte.

• La direction répond que cela ne sera possible que si dans les DR concernées un membre du CHSCT-S est présent, ce qui ne sera pas toujours le cas, mais la direction s’engage à être plus transparente sur la mesure des temps.

Problèmes informatiques
Nous rappelons combien il est pénible d’avoir des mises à jour en plein milieu d’une enquête et que nous souhaiterions avoir du temps dans Opale pour les nombreux problèmes informatiques.

• La direction examinera les problèmes informatiques mais ne propose pas d’attribution de temps pour les aléas informatiques. La direction semblait découvrir les problèmes de redémarrages intempestifs des postes. Un rappel des consignes sera fait : micro branché et connecté les jeudis et proposition de faire un mémo sur les mises à jour.

Les nouvelles tablettes prix arriveront au printemps 2020.

Problème de temps non pris en compte à la Réunion
• le travail de repérage sera pris en compte pour l’enquête Santé DOM et les enquêteurs seront informés.

Problèmes de transport récurrents dans les grandes villes
Nous évoquons la possibilité d’utilisation de vélos électriques.
• La direction répond que la législation évoluant, ceci sera à l’étude dans la politique de voyage.

Ateliers échanges de pratique

Un bilan nous est présenté par la responsable des ateliers d’échanges de pratique. Les ateliers menés à terme sur les 5 sites sont un vrai succès en termes de satisfaction (97%). Les participant.es ont trouvé cette expérience très enrichissante. Le dispositif est en cours dans 5 établissements (Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Saint Quentin), il en ressort un réel attachement au métier et un souci de qualité. 
Deux nouveaux sites vont être ouverts à ces ateliers qui vont également se poursuivre partout où le nombre de participants sera suffisant. N’hésitez pas à vous inscrire.

Rapport annuel des Médecins de Prévention

Le manque de médecins de prévention se résorbe petit à petit. Malgré cela, seulement la moitié des enquêteurs et enquêtrices ont vu le médecin de prévention en 2018. Toutefois, le médecin de prévention et auteure du rapport, précise que c’est plutôt mieux que dans d’autres métiers. Reste que notre métier est mal connu des médecins de prévention et qu’il faudrait prévoir des accompagnements et des visites de postes.
Le médecin de prévention reconnaît qu’on n’a pas beaucoup d’aménagements de poste par rapport à d’autres professions. A propos des examens complémentaires, seule la vision est considérée comme importante pour notre métier mais il n’y a pas d’obligation légale à faire des tests ophtalmologiques.
Concernant la vaccination contre la grippe ou les hépatites, ce n’est obligatoire que pour les professions médicales. Une politique d’offre de vaccination serait du ressort du ministère, qui ne la propose pas à ses agents.
Nous avons droit à un check up tous les 5 ans mais ceci relève de la santé publique, pas de la santé du travail.

Charge de travail 2020

En 2020, la charge sera équivalente à 2019 mais avec une meilleure répartition, assure la direction. Nous rappelons que la surcharge de travail ne dépend pas uniquement du lissage de la charge mais aussi du temps alloué par FA, mal évalué, et de tous les temps non comptés (entre autres, le temps administratif). Un test PIAAC aura lieu dans les DR les moins chargées.

étaient présent.es :
pour la CGT : Akim Aberkane, Danielle Sonneville, Sylviane Renard, Mohammed Tansaoui, Zouza Hontangs, Nathalie Caubet, Sandrine Demont
pour SUD : Adette Etaix, Armelle Cantois, Axel Gilbert
pour FO : Christian Borelly, Rachel Vigier, Kathrine Lafosse

Sylviane Renard, en binôme avec Nathalie Caubet, est élue secrétaire du CHSCT-S en remplacement de Brigitte Rogué qui part à la retraite et dont nous saluons le travail.

Prochaine réunion : GT CHSCT-S le 9 janvier 2020