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Article publié le 26 mars 2019.

Compte rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 14 mars 2019

Déclaration liminaire CGT, FO, SUD au CHSCT-S du 14 mars 2019

Compte rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 14 mars 2019

A la lecture de la déclaration liminaire, la direction nous répond que certains des sujets abordés seront traités en séance, et nous rassure, à court terme, sur la pérennité de notre instance, puisqu’il nous reste 4 ans pour travailler. Pour ces 4 années, nous allons devoir nous fixer des orientations et notamment travailler sur la prévention primaire, c’est-à-dire l’élimination à la source des risques professionnels. Nous produirons une note d’orientation pour définir ce cap de travail.

Elle nous affirme ne pas se désintéresser du sort des enquêtrices et enquêteurs et qu’une bonne partie des actions mises en œuvre, outre le plan d’action qualité, la mise en place des référents managériaux, démontre qu’elle se préoccupe d’autant plus de leur intégration qu’elle a bien noté la faible participation des enquêtrices et enquêteurs aux élections.

Le registre santé sécurité au travail (RSST) s’est enrichi du n° Pros-consulte qui s’affiche automatiquement lorsque vous ouvrez le RSST pour y déposer une remarque.
Remarque examinée systématiquement avec attention. Plusieurs de nos motions sont d’ailleurs directement en lien avec.

Certain-e-s enquêtrices et enquêteurs déplorent manquer de soutien de la part de leur direction régionale, notamment en cas d’agression verbale ou physique et souhaiteraient que soient envoyés à leur demande des courriers (courrier de courtoisie) aux ménages indélicats et que l’amende soit effective.
La direction nous répond préférer faire appel au civisme des gens et préfère également avoir des courriers un peu « type » à envoyer aux ménages. Nous demandons que copie soit envoyée à l’enquêtrice ou enquêteur concerné-e.
Elle nous affirme faire publicité auprès des mairies, pour faciliter notre travail, en envoyant des publications à faire paraître dans les bulletins municipaux, et convient qu’il va également falloir préciser dans le mémento enquêteur le nombre de contacts avant que l’enquêtrice ou enquêteur ne se fasse taxer de « harceleur-se » par les ménages.

Au sujet des formations agressions, se pose un problème de financement, et parfois le peu d’intérêt des enquêtrices et enquêteurs pour faire des formations. L’explication de ce manque d’intérêt peut venir du fait de la mauvaise programmation en termes de date. Nous insistons sur le fait qu’il faut être vigilants et ne pas programmer ce type de formation en période de surcharge. De petites vidéos pourraient être proposées pour sensibiliser les enquêtrices et enquêteurs et les inciter à suivre les formations correspondantes. Nous demandons alors, qu’elles soient accessibles directement depuis le bureau du poste nomade. Nous demandons également que cinq jours dédiés aux formations hors métier soient crédités dans Opale en début d’année.

Nous avons rappelé, qu’étant donné le faible taux de remboursement des frais de déplacement, certains enquêtrices et enquêteurs hésitent à participer aux formations, surtout lorsqu’ ils-elles ont dépassé les 10 000 km, ce qui arrive parfois dès l’été.
Nous rappelons également que certaines formations devraient être intégrées à la formation initiale, et rappelons notre demande qu’un-e enquêteur ou enquêtrice éloigné-e de sa DR, puisse faire une formation dans la DR voisine, si celle-ci s’avère plus proche de son domicile.

Au sujet de CVS : la direction a demandé un bilan à Pros-consulte, qui ne fait pas remonter d’appels supplémentaires liés à cette enquête. Néanmoins, la direction nous affirme être d’accord pour consulter le CHSCT-S en cas de changement de protocole sur les enquêtes futures. Elle reconnaît ne pas avoir anticipé, se demande si les formations ont suffit. Elle reconnait également ne pas avoir travaillé en amont sur les risques et les interrogations que cela pouvait produire sur les enquêteurs et les agents de la Dem.
Nous dénonçons que pour un tel changement de protocole, les durées de formations et le contenu dispensé n’aient pas été adaptés.

Concernant le matériel : des tablettes pour les DOM ont été commandées le 16 janvier afin d’être testées, les précédentes surchauffent et ne sont pas adaptées au climat.
Nous espérons qu’elles pourront être testées pour la cartographie.
Nous devrons être équipés de téléphones Samsung J4 au plus tôt cet été.
Nous rappelons que les enquêtrices et enquêteurs doivent être associés aux tests de matériel.

Nous abordons ensuite le vaste sujet de la charge de travail.

Elle est effectivement plus élevée en 2019 qu’en 2018 notamment car en plus de l’emploi, des loyers, recensement, SRCV s’ajoutent Conditions de travail, mobilité, CVS, ce qui provoque un 1er semestre particulièrement chargé.
La direction prévoit d’inverser SRCV et CVS en 2020.
CVS et SRCV seraient inversées car SRCV est contrainte par des dates européennes, alors que CVS non. Ce qui fait que CVS pourrait être prolongée jusqu’en juillet. C’est une bonne chose, ça devrait libérer un peu la charge du début d’année en repoussant les deadlines de ces deux enquêtes.
Nous lui rappelons, qu’il ne s’agit pas de déplacer le problème de surcharge, mais de le résoudre. La direction nous répond qu’ « il n’est pas simple de lisser la charge »
Néanmoins nous insistons d’autant plus sur le cas des CDDO qui jettent l’éponge à peine formés, qui sont épuisés pour ceux qui restent , et même en arrêt de travail plus particulièrement en Île-de-France.
En effet , les CDDO, embauchés à 70 % et que l’on charge comme un temps plein, avec une période d’essai de 21 jours qui court sur les temps de formations, ne laisse pas aux nouveaux le recul nécessaire pour juger du travail d’enquêteur.

Un « groupe de travail charge » travaille actuellement sur 4 thématiques :
Lissage de la charge
Déplacements (question des vitesses de déplacement, c’est un sujet de fond toujours en cours.)
Charge de travail des enquêteurs
Traitement des communautés et du recensement de la population (la charge administrative sera abordée)

Une fois de plus, nous constatons qu’au vu des disparités dans de nombreux domaines, il serait bon d’uniformiser le fonctionnement des DR.

Expérimentation de mise à disposition de véhicules de services  :
87 enquêtrices et enquêteurs ont répondu, 50 se sont portés volontaires, une quinzaine seront retenus sur 250 qui étaient potentiellement éligibles au dispositif (+ de 10 000KM annuels).
L’exercice devrait commencer à l’automne, avec des enquêtrices et enquêteurs de diverses zones géographiques.

Les ateliers d’échanges de pratique se poursuivent et le dispositif qui avait été élargi à Amiens et Saint Quentin en Yvelines, l’est désormais à Poitiers et Marseille.

Déclaration liminaire CGT, FO, SUD au CHSCT-S du 14 mars 2019
Motions CGT, FO, SUD au CHSCT-S du 14 mars 2019
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