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Article publié le 27 juin 2018.

Motion intersyndicale sur le Tripode (amiante) pour le CTR du 28 juin 2018

Une motion des syndicats CGT, SUD, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa de l’Insee concernant les actualités du sujet amiante du Tripode nantais (rapport Igas, décision du TA) présentée au comité technique de réseau de l’Insee du 28 juin 2018

Exposé des motifs

1- Le jugement du TA de Nantes en ce qui concerne 14 plaignant-e-s ancien-ne-s du Tripode a été rendu le 19 juin 2018. Il rejette les requêtes des plaignant-e-s pour prescription mais acte la double faute de l’État :

2- Le rapport IGAS concernant le Tripode a été transmis aux fédérations syndicales de Bercy le 23 mai 2018.

Ce rapport masque l’exposition exceptionnelle des agents du Tripode en ne rendant pas compte fidèlement des caractéristiques du bâtiment. Il fait disparaître la présence massive de flocages en contact direct avec les agents.
Il met en doute la réalité des maladies professionnelles reconnues pour nos collègues, alors même qu’elles ont fait l’objet d’un examen attentif par les médecins experts, les médecins de prévention, les commissions de réforme et la Direction de l’Insee et d’un contrôle attentif du Service des Retraites de l’État. Il est particulièrement attentatoire à l’honneur des victimes et leurs familles lorsqu’il parle de facilité à voir reconnue sa maladie, confond "asbestose" et "mésothéliome" et ment en ignorant la procédure qui a permis à un agent Insee de voir reconnue l’imputabilité à l’amiante de son cancer par décision de la CRRMP.
L’ensemble du rapport comporte ainsi de nombreuses erreurs et des jugements partiaux.

Motion

Le CTR de l’Insee :

1- Prend acte du jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 19 juin 2018 en ce qui concerne la double faute de l’État ;

2- Soutient l’inclusion dans la 4ème étude épidémiologique Tripode du volet de consultation du fichier national de données de soins de l’assurance maladie (comme le CCTP du futur appel d’offre le prévoit).

En effet, ce volet permettra une évaluation plus complète de la morbidité (maladies), en particulier en ce qui concerne les affections de longue durée, que les 3 études précédentes peinent à décrire ;

3- Refuse que le rapport IGAS serve de référence pour quelque décision administrative que ce soit concernant les agents du Tripode ;

4- Soutient la demande des agents Tripode Insee actifs-ves et retraité-e-s d’un classement rapide du Tripode en site amianté.

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