Article publié le 24 septembre 2020.

Courrier intersyndical sur les jugements du TA de Nantes au ministre des finances

Monsieur le Ministre,
Les personnels de l’Insee et du Trésor Public qui ont travaillé dans l’immeuble Le Tripode Beaulieu à Nantes ont été exposés intensément à l’amiante entre 1972 et 1993. Leurs locaux comportaient des plafonds floqués à l’amiante qui se trouvaient directement au-dessus des agents, sans aucune protection. L’air ambiant provenait d’une ventilation qui passait par des flocages d’amiante situés dans les allèges de fenêtres.
L’amiante était partout dans cet immeuble, mal stabilisé ou progressivement dégradé. Le ministère des Finances a reconnu que tous les agents de cet immeuble ont été victimes d’une exposition de niveau intermédiaire en 2014 par un courrier personnel de ses ministres et près d’une cinquantaine de maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues à ce jour.

Il s’agit là d’une situation tout à fait unique concernant un immeuble de bureaux.
Nos fédérations syndicales ont toujours soutenu les démarches des agents du Tripode pour qu’ils bénéficient d’une reconnaissance de cette exposition exceptionnelle à l’amiante.
Malgré certaines avancées importantes, le classement du site n’a pas été accepté et la demande indemnitaire de 142 agents de l’Insee et des Finances Publiques concernant le préjudice d’anxiété a été rejeté.

Les jugements rendus par le Tribunal Administratif de Nantes et communiqués aux agents début septembre :

– reconnaissent la responsabilité de l’État en ce qui concerne cette exposition à
l’amiante ;
– proposent une indemnisation, parfois très modeste, aux agents requérants, à
l’exception de 10 d’entre eux.

Pour trois d’entre eux, c’est l’intensité particulière de leur exposition qui conduit au rejet de leur demande. Pour les 7 autres, c’est la durée inférieure à deux ans dans le Tripode qui motive le rejet. Nous savons pourtant que la relation dose-effet n’est pas effective pour les expositions à l’amiante. D’ailleurs, l’une de ces requérantes est atteinte de plaques pleurales en cours de reconnaissance.

A ce stade, nos fédérations souhaitent qu’il soit possible de clore le dossier de ces indemnisations le plus rapidement possible.

Les agents du Tripode ont ouvert ce dossier depuis presque 40 ans. Ils ne méritent pas que notre ministère entame de nouvelles tracasseries judiciaires alors même que les études épidémiologiques prouvent que leur mortalité est significativement supérieure à celle de leurs collègues des Finances et que leur perte d’espérance de vie est estimée entre 2 et 6 ans.

Vous aviez personnellement indiqué à plusieurs reprises ces dernières années votre sensibilité au problème de l’amiante.

C’est pourquoi nous en appelons à votre arbitrage pour que soit engagées au plus vite des discussions qui permettent de sortir par le haut de cette situation et régler ainsi ce contentieux Tripode.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération.
Les fédérations des Finances Solidaires, CGT, FO, CFDT, UNSA et CFTC

Le 22 septembre 2020