Article publié le 7 octobre 2025.

Après saisine et avis de l’Inspection du travail, une expertise externe va être diligentée au sein du Secrétariat général

Le 30 septembre 2025 s’est tenu un CSA en « formation spécialisée » sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le seul sujet à l’ordre du jour était le suivi de notre dossier de longue date autour du Secrétariat général de l’Insee.

Sans action concrète de l’ancienne direction, nous avions saisi l’inspection du travail en janvier 2025. Cette dernière a rendu un avis fin juin, avec des prescriptions précises (voir ci-dessous).

Alors que l’an dernier, l’ex-direction proposait encore de faire réaliser une expertise par le Secrétariat général lui-même, le nouveau directeur s’est engagé à respecter les préconisations de l’inspection du travail et à faire réaliser cette expertise par un cabinet externe.

Nous notons comme une avancée positive cet engagement pris et continuerons de suivre le dossier afin de négocier un cahier des charges efficace tout en étant vigilants au choix du prestataire qui réalisera l’expertise.

Cela prend du temps, mais nous ne lâchons rien !

La délibération votée par les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, SUD, UNSA de l’Insee

L’inspection du travail, saisie par nos représentantes et représentants en FS, a émis des propositions de mesures, l’objectif étant in fine de mettre en place des actions visant à prévenir les risques au travail en lien avec le secrétariat général.
Notamment, il s’agit de prévenir les cas de souffrance au travail qui ressortent des différents outils de recueil des risques. Pour ce faire un cabinet externe est préconisé, les instances de santé au travail de l’Insee, situés au SG étant juge et partie dans ce dossier.

La direction de l’Insee devra présenter un calendrier de mise en œuvre rapide des préconisations de l’Inspection du Travail, qui sont :

« Du fait de son rôle, l’instance représentative (FS) devra être associée aux mesures proposées par nos services, à savoir :

• • Réalisation d’une expertise par un cabinet certifié publié sur le site du ministère du travail.
  • Élaboration d’un cahier des charges pour cette expertise suffisamment large pour porter sur l’ensemble des conditions de travail et RPS au sein du Secrétariat Général.
  • L’analyse sera ciblée sur la prévention des risques à leur source, en prenant en comptes les situations réelles de travail. Pour cela, des entretiens d’agents seront réalisés par le cabinet d’experts et l’anonymat des agents interrogés garanti. Le cabinet devra être libre du choix des questions et des personnes auditionnée, lesquelles pourront varier en fonction des témoignages reçus..
  • A l’issue, un plan d’action sera proposé par le cabinet qui comprendra des mesures destinées à répondre aux problématiques qui seront mises en évidence. Il sera présenté en séance de la Formation spécialisée. La Direction de l’Insee en assurera la mise en œuvre et le suivi. La formation spécialisée et les agents seront informés à chaque avancement de la démarche »

Les représentantes et représentants en FS demandent que l’entreprise qui sera missionnée pour réaliser l’expertise externe :

• débute la prestation par des entretiens avec les acteurs nationaux de la FS, direction et représentant·e·s du personnel afin de répondre aux questions non formulées dans ce document ;
• ait toute facilité pour obtenir de la direction de l’Insee les organigrammes complets du SG depuis 2021, de manière à avoir une vision globale des agents à interroger potentiellement (durées de postes différentes, agents contraints à partir ou partis de leur gré…) ;
• propose des grilles d’entretien mentionnant les questions de base posées à toutes et tous ;
• ait latitude de solliciter d’autres entretiens ciblés (hiérarchie Insee, santé au travail du ministère y compris médecin de prévention et/ou médecin coordonnateur, assistant·e sociale…) ;
• au terme des entretiens, une entrevue avec les membres de la FS soit possible sur sollicitation des deux parties ;
• un bilan soit réalisé dont une partie strictement confidentielle mentionnera les points saillants tout en préservant le strict anonymat des agents, et propose des pistes opérationnelles à court et moyen terme en vue d’un apaisement rapide, et d’une amélioration notable des conditions de travail des agents, et d’un management respectueux. Ce bilan sera remis et présenté à la FS nationale.
• un bilan généraliste diffusable soit présenté en FS nationale sur les risques psychosociaux et les pratiques à modifier, par le prestataire choisi.
• le choix de l’entreprise externe soit agréé par les représentant·e·s syndicaux de la FS nationale, et les points ci-dessus ne puissent être remis en cause au prétexte d’un choix moins coûteux de la prestation.
• les représentant·e·s du personnel demandent à ce que 3 cabinets Apteis, Cadaet, Ergonomnia, certifiés sur le site du ministère du travail soient sollicités.