Article publié le 5 novembre 2019.
Les règlements intérieurs de l’Insee : non aux pertes de droits ! Le tract CGT FO SUD
Le 17 septembre dernier la direction de l’Insee, en infraction avec son propre règlement intérieur, reconvoque le comité technique de réseau (CTR), pour imposer au bulldozer sa circulaire nationale. Le résultat, un vote édifiant : 1 abstention et 9 organisations syndicales n’ont pas pris part au vote.
Pour la direction, la circulaire est le premier étage des nouveaux règlements intérieurs qui va en compter deux de plus : les cycles de travail, le guide des autorisations d’absences (pour garde d’enfant, pour les concours…). Restera plus au niveau local à définir les plages horaires du bâtiment.
Pour discuter de ces deux circulaires, seulement deux échéances sont prévues. Le 13 novembre lors d’un groupe de travail et le 28 novembre lors d’un CTR, une réunion décisionnelle, pour aborder (et voter ?) les autres étages de la fusée des règlements intérieurs : les « cycles de travail » et le « guide des absences ». Viendra ensuite la déclinaison locale avec discussion en CTL pour une application au 1er janvier 2020.
Pourquoi tant de précipitation ? Ce calendrier est absolument irréaliste si l’on veut prendre le temps de la discussion et de la réflexion. La direction doit reculer sur ce calendrier !
En prévision de ce calendrier, le personnel doit s’organiser pour obtenir des règlements intérieurs dans chaque établissement n’entraînant pas de régressions. Plus de 1 600 agents ont déjà signé notre pétition intersyndicale. Des actions ont eu lieu dans de nombreux établissements, et cela va continuer !
Aussi le 7 novembre 2019 nous vous invitons à partager en visioconférence les revendications que chaque établissement veut défendre dans son règlement intérieur.
Nos premières revendications :
- l’octroi de jours de congés supplémentaires, dans tous les établissements, l’année du départ en retraite. Alors que de nombreuses entreprises octroient des primes de départ, l’administration se doit d’une forme de reconnaissance. Les jours de congés sont une manière raisonnable de le faire : nous l’exigeons !
– les indispositions passagères : journée prise pour s’absenter pour raison de santé sans certificat médical Selon toutes les directions, il n’y avait pas d’abus de ce droit, ni tout au long de la carrière, ni ponctuellement. Mais cela permet de ne pas perdre de salaire avec la journée de carence imposée par le gouvernement et ça la direction ne le tolère pas. Pourtant, en termes de santé collective et individuelle, c’est un vrai filet de protection. Il permet de soigner des petites affections, de ne pas infecter ses collègues, bref, de prévenir plutôt que de forcer sur sa santé et se contraindre à un repos plus important plus tard. Il est particulièrement utile pour les agents atteints de pathologies chroniques, la suppression est donc préjudiciable aux collègues les plus fragiles. La direction pourrait d’ailleurs s’appuyer sur nos études pour valoriser des absences sans jour de carence : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181789. Nous demandons le maintien des indispositions de courte durée.
– les jours de congés : nous bénéficions de 28 jours de congés par an et 11 jours d’ARTT suite aux négociations ministérielles et Insee de 2001. Or la direction a transformé ces jours en 25 jours de congés et 14 jours d’ARTT. Même si au total cela semble neutre, cela ne l’est pas car les ARTT ne sont pas garantis notamment quand on cumule des congés maladie : en gros, pour la direction, quand on est malade c’est double peine. Nous demandons le retour à la répartition initiale.
– La direction a déjà allongé la période d’un mois, pourquoi ne pas enlever cette contrainte tous simplement ? Nous demandons le maintien des 2 jours de fractionnement systématiques pour tous les agents
– le maintien des avantages horaires là où ils existent et proposition d’une mise à niveau pour tous les agents qui n’en bénéficient pas aujourd’hui.
– Enfin, nous demandons que chaque règlement intérieur soit voté par les agents de l’établissement concerné, et bien sûr que la direction se conforme au résultat de ce vote.
Mais d’autres sujets sont encore à venir :
Cycles de travail, récupérations et santé au travail
L’Insee a un seul cycle de travail depuis la mise en place de la réduction du temps de travail : 37h30 par semaine. La direction propose d’ajouter un cycle de travail de 36h par semaine (avec moins d’ARTT). Il ne serait pas autorisé plus de deux demi-journées de récupération par mois.
On peut imaginer d’autres cycles, sur la base d’une durée hebdomadaire plus courte ou plus longue, éventuellement à réaliser sur quatre jours… La question de fond est la suivante : la refonte des règlements intérieurs enlève toutes les souplesses qui permettaient de concilier la vie personnelle et professionnelle, avec leurs imprévus. Nous demandons qu’il reste possible pour chacun d’adapter ses modalités de travail à ses contraintes propres.
Cela doit se faire dans le respect de la santé au travail, en proscrivant les journées trop longues et les « écrêtages » horaires. Des pics de charges inacceptables se répètent dans certains services, les agents qui se déplacent beaucoup sont parfois dans l’impossibilité de solder leurs délais de route, des postes informatiques « nomades » sont détournées de leur usage pour du travail à domicile qui n’est pas répertorié… Aucun aménagement technique des horaires variables ne permet de résoudre ces excès de charge !
Finalement, la question des cycles de travail ne peut pas être distinguée de celle de la quantité de travail, qui augmente au fur et à mesure que baissent nos effectifs.
La direction de l’Insee n’est pas obligée de punir ses agents !
Mobilisons-nous les 7 et 13 novembre
pour la défense de nos règlements intérieurs !
le 4 novembre 2019
