Article publié le 5 novembre 2024.

Le référentiel voyage : faire attention aux dépenses, oui, s’asseoir sur les règles : non !

Le référentiel voyage définit les règles de remboursement des frais de mission des agents de l’Insee. Datant de 2020, il est régulièrement modifié sans que les agents, principaux concernés, n’en soient avertis.
Une 5e version de ce référentiel semble être entrée en vigueur le 05/08/2024 (« référentiel voyage 2020 5 »)

Aucune communication ne semble avoir été faite à ce sujet, pénalisant les agents qui se retrouvent en mission sans avoir été avertis au préalable d’un changement dans les règles de remboursement, d’autant que certains changements ont un impact important.

Pire, l’Insee économise de l’argent sur le dos de ses agents.
Jusque-là, un agent qui ne pouvait arriver à l’heure de sa convocation en partant le jour même pouvait prétendre au défraiement de la nuitée précédente : dans le jargon, c’est « la dérogation de la veille », qui concerne principalement les établissements d’outre-mer, mais aussi ceux de Toulouse, Montpellier et Marseille.

Désormais : « toute convenance personnelle ajoutée à la mission annule la dérogation de la veille, les indemnités de mission démarrent aux horaires de début de la convocation ». Cela signifie que pour une mission qui commence un lundi matin, un agent qui devait dans tous les cas se déplacer le dimanche pour être à l’heure peut toujours avancer sa venue au samedi pour convenance personnelle, mais n’aura plus le remboursement de sa nuitée du dimanche au lundi, ni de son dîner. L’administration considère que l’agent est déjà sur place depuis au moins une journée et qu’il n’a donc plus besoin de sa nuitée.

Sans comprendre en quoi ce cas particulier pèse sur les dépenses des directions (qui devraient payer la nuitée, convenances personnelles ou non), l’Institut économise des nuitées sur le dos de ses agents : c’est inacceptable !

Des choix de remboursement vecteurs d’incohérences...
Plusieurs établissements de l’Insee n’ont pas de restauration administrative à proximité (1 km au plus), justifiant parfois la mise en place de tickets restaurants.
Mais pour les agents en mission sur ces sites (notamment les enquêteurs) - magie sans doute – ce restaurant est réputé accessible. De fait, pour ces agents en mission, l’indemnité de repas est réduite de moitié.
L’arrêté précise que « l’indemnité (de repas) est réduite de 50 % lorsque l’agent a pris son repas dans un restaurant administratif ou assimilé ». L’Insee interprète en disant que si un restaurant administratif est présent sur la commune alors le remboursement est réduit à 50 %.

… et d’iniquités !
L’institut place également ses propres agents dans des situations inéquitables vis-à-vis des concours.
En ne remboursant que les frais de déplacements, mais pas les nuitées, l’Insee instaure des inégalités entre les candidats : ceux qui habitent à proximité, ayant la possibilité de rejoindre le lieu de l’épreuve le jour même, et les autres qui n’ont d’autre choix que de financer eux-mêmes leur nuitée. Cette iniquité sera renforcée à l’avenir avec la fermeture des centres de concours dans de nombreuses villes.

C’est également le cas des enquêteurs à qui on réclame des justificatifs de repas.
Une modification du décret fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires précise que les agents n’ont plus à fournir de justificatif de repas. Il n’y a donc pas lieu de discriminer les enquêteurs dans la confiance que l’administration accorde à ses agents en fonction de leur poste. Agents de bureau et agents de terrain n’ont pas à communiquer de justificatifs de repas.

Nous demandons à l’Institut :
• que les conditions de remboursement, si elles doivent changer, soient communiquées aux agents avec pour appui le cadre législatif et réglementaire le justifiant ainsi qu’aux représentants des personnels en dialogue social national,
• que les déplacements pour convenance personnelle n’impactent pas la prise en charge habituelle des frais de déplacement,
• que l’Insee rétablisse l’équité de traitement entre les agents passant les épreuves d’un concours : un candidat contraint de réaliser un long trajet pour se rendre sur le lieu de son concours doit pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence la veille pour effectuer son trajet ainsi que la prise en charge de son hébergement.

Les syndicats CGT et Sud de l’Insee