Article publié le 21 mars 2019.

Frais de déplacement, Nautile... compte rendu CGT FO SUD du GT NCEE du 5 février 2019

Frais de déplacements - mobilisations du réseau des enquêtrices et enquêteurs

Alors qu’une journée de mobilisation a lieu ce jour (5 février), demandant des revalorisations salariales, une meilleure justice sociale, les enquêtrices et enquêteurs sont mobilisé-e-s depuis maintenant une année sur leur rémunération insuffisante et le remboursement inique de leurs frais de déplacements.
Nous dénonçons également les sanctions sur l’appréciation sur la qualité du travail qui sont effectuées au moment des entretiens professionnels.
Peu de temps après cette réunion nous avons appris que le ministère répondait à notre demande de réunion "quadripartite" (direction/syndicats au niveau Insee + ministère) : la réunion aura lieu le 5 avril.

Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)
Voir le tract intersyndical que nous avons fait à cette occasion

Nouvel échantillon (Nautile) voir PJ
Rappelons nos revendications sur le dossier du nouvel échantillon :
• pas de licenciement
• pas de baisse de quotité
• attribution de travaux :

La direction a présenté une note plus complète prenant en compte une partie de nos demandes notamment : la présentation en GT puis CTSD des principes et éléments concrets sur la structure du réseau d’enquêtrices et enquêteurs , et la création d’une commission nationale de recours.

Toutefois nous faisons bien préciser que les réunions de GT et CTSD doivent permettre de travailler sur des listes nominatives et des zones géographiques précises : en effet, comme les attributions de ces instances le permettent, il est nécessaire aux représentant-e-s du personnel de pouvoir discuter précisément des cas des agents pour remplir correctement leur mission. Nous insistons sur le fait que ces réunions ne consistent pas en des « présentations » (où les décisions seraient déjà prises) mais bien dans des discussions (où les décisions sont encore ouvertes).

Nous intervenons également pour clarifier ce qui relève des critères de priorisations que se donne la direction, et ce qui relève du processus d’itération des opérations pour procéder aux ajustements de charges dans une région, zone ou autre contour territorial.
Nous demandons qu’un "point 0" à charges et travaux constants soit réalisé, mis à plat et présenté en GT de CTSD de manière à pouvoir intervenir avant que la direction ait bouclé ses propositions et ait elle-même procédé aux ajustements permettant de trouver des solutions (ex : attribution d’enquêtes téléphoniques, modifications de communes...).

La direction répond par la négative sur ce point, arguant du fait que cela serait trop compliqué et peu productif. Nous demandons pour le moins à ce que le point 0 et les itérations suivantes soient détaillées lors des GT, de manière à visualiser les étapes de construction des zones, avec les priorisations successives, appliquées à l’échantillon. Nous demandons spécifiquement que les vitesses, gardées telles quelles ou dans certains cas modifiées soient repérables facilement.
A notre demande, le chef du DPCEM, répond qu’il n’est pas question de saturer les quotités à 95 % pour toutes les DR : celles qui ont une quotité moyenne moindre, il est possible d’être sous les 95 %.

Enfin, nous demandons les éléments techniques utilisés pour le calcul du temps de trajet (Metric). A notre question la direction répond qu’elle a utilisé Metric de commune à commune (il existe une version en infra communal mais qui ne peut être utilisée que sur un département à la fois).

Sur l’ « accompagnement » : nous demandons la mise en place rapide d’un corpus de notes sur les droits permettant de répondre à des questions très pratiques (quels dispositifs de retraite progressive, possibilités d’aides à la reconversion professionnelle...
De plus il faut également clarifier très rapidement les cas dans lesquels une prime de restructuration pourrait être octroyée et son montant.

Capi 3G
La direction avait fourni un document de préparation ne correspondant pas à notre demande : nous demandions bien une fiche d’impact, document utilisé en comité hygiène et sécurité et donc balisé, permettant de voir les dispositifs prévus, les agents concernés.
Au lieu de quoi ce document ressort comme si de rien n’était les éléments de débat que nous avons eus il y a plusieurs années notamment sur l’envoi journalier de données, la remontée de toutes les prises de rendez-vous… et qui avaient donné lieu à échanges vifs et arbitrages pour partie en notre faveur du directeur général.
Le dialogue social est à nouveau mentionné comme un lieu d’information, et non de dialogue : ce n’est pas notre conception des discussions autour de la santé au travail.

RP : Communautés
La charge de travail sur les communautés est très importante, les demandes de retours (remplissage Omer ou documents supplémentaires) ne sont pas identiques selon les DR.
Nous demandons à ce que l’activité d’enquêtes communautés soit réévaluée.

Indemnisation chômage
Nous demandons des statistiques sur le nombre d’enquêtrices et enquêteurs percevant des indemnités chômage suite à leur départ, ainsi que la production d’une note spécifiant les droits des agents (notamment droit au chômage en cas de refus de baisse de quotité de la direction par exemple).

Note sur les arrêts maladie
la direction a une fois de plus fait semblant de découvrir notre demande : production, diffusion et mise à disposition permanente d’une note sur le dispositif existant sur les arrêts maladie et leurs conséquences en terme de rémunération. Cette note devra préciser le processus en cas de trop perçus.

Points informatique
Nous demandons l’accès depuis leur poste informatique aux applications :
• Outlook et non pas Owa peu pratique à utiliser
• Chorus
• OGD
• Gécodoc – et envoi doublé dans le message en cas d’ouverture par smartphone
• numéros de téléphone des enquêtrices et enquêteurs dans l’annuaire général
• information régulière de la présence de boîtes fonctionnelles nationale et personnels de la hiérarchie dans la liste de diffusion « GS enquêteurs ».

Point charge de travail, déplacements
Nous demandons la tenue d’un prochain GT technique pour aborder les points suivants :

• Fourniture d’un récapitulatif mensuel pour le remboursement des frais tel qu’il existait avant Chorus
• Alignement sur les superviseurs pour l’arrêt des justificatifs de repas
• Transparence sur les vitesses utilisées dans Opale, et notamment pour les remplacements
• Calcul de la charge pour les nouvelles enquêtrices et nouveaux enquêteurs (ou nouveaux sur leur zone)
• Prise en compte du travail « de bureau » qui n’existait pas en 2013 : travail administratif de lecture de méls et notes, réponses….mais aussi prise en compte du temps passé pour certains travaux de qualité pour les enquêtes (voir les enquêtes multimode à venir).
• Prise en compte dans les vitesses de la limitation à 80 km/h

Le 20 mars 2019