Article publié le 9 juin 2016.

Enquêtrices et enquêteurs Insee : tract CGT FO SUD du 9 juin 2016

Mauvaises rémunérations, mauvaises conditions de travail

Alors que la circulaire de gestion des enquêtrices et enquêteurs avait apporté en 2013 une sécurisation de l’emploi avec des contrats, les salaires n’ont toujours pas été réévalués. Ainsi, actuellement, un enquêteur à temps complet en début de carrière touche 1 300 €, et au bout de dix ans d’ancienneté à peine 1 400 €, 20 ans plus tard la rémunération est toujours aussi peu motivante. Or moins de la moitié des enquêtrices sont à temps complet, et 200 agents sont même à moins de 50 %, d’où des salaires encore bien plus faibles.

Cette précarité salariale aboutit à ce que plus de 300 enquêtrices et enquêteurs (près du tiers des effectifs !) en début de carrière touchent une différentielle leur permettant d’atteindre le Smic, car leur rémunération ne le leur permettrait pas !

La direction justifie l’absence de temps complet pour une partie des agents par de faibles charges de travail dans certaines zones. Cela correspond à une réalité par endroits, mais de plus en plus de contrats sont passés à 70 % au départ d’agents à temps plein, alors même que la charge de travail globale sur une zone permettrait un contrat à temps plein.

Cette situation est due au positionnement de la direction de l’Insee qui estime que c’est aux agents de se plier aux conditions d’organisation des enquêtes de l’Insee et pas l’inverse : en effet elle a argumenté dans un rapport sur la qualité des enquêtes le fait que 70 % serait une quotité optimale d’emploi, puisqu’elle permettrait de caler des périodes plus chargées une partie de l’année, ainsi que des remplacements au cas par cas, et ce sans que l’agent se retrouve en dépassement horaire légal !!

Ce faisant la direction ne tient compte :

• ni de sa responsabilité d’employeur qui est que les employé-e-s puissent vivre correctement de leur travail
• ni de l’impact sur les agents des Dem, pour qui l’organisation des plannings est très difficile en raison d’un nombre global d’heures de travail à attribuer trop faible par rapport au nombre d’enquêtes à réaliser
• ni de la difficulté d’embauche que cela créé, à un niveau de salaire tellement bas
• ni de l’impact sur la qualité des enquêtes, pour lesquelles le nombre d’enquêtes réalisées et donc les taux de réponse s’en trouvent régulièrement dégradés
• La précarisation des contrats des enquêtrices a donc pour origine le refus délibéré de la direction d’organiser des conditions de travail correctes pour tous les agents travaillant à la réalisation des enquêtes.

La direction de l’Insee veut à nouveau précariser les enquêtrices et enquêteurs !

 La direction de l’Insee tente de surcroît de casser la garantie apportée par les contrats depuis la mise en place de la nouvelle circulaire de gestion en introduisant la possibilité « d’accroissement temporaire de quotité ». Or les heures supplémentaires étant impossibles dans la fonction publique, l’application de cette mesure nécessite pour pré-requis que les contrats soient à temps incomplet ! Dans la mesure où cette option n’a pour vocation que de permettre une gestion facilitée des enquêtes, ces contrats devront être répartis sur tout le territoire…ce qui n’est pas forcément le cas des contrats à temps incomplet actuels (très tributaires des pratiques de chaque établissement).
Dans un courrier du 30 mai 2016 la direction prétend rassurer les enquêtrices et enquêteurs : elle « explicitera et justifiera les diminutions de quotités des postes »...mais en aucun cas elle ne s’engage à ne pas diminuer les quotités !!!

En deux mots : une précarisation supplémentaire, qui obligerait ces personnels à trouver du travail en complément pour survivre. Impossible d’accepter d’introduire un tel point dans la circulaire !
 
En maintenant cette volonté malgré l’opposition de la majorité des organisations syndicales, la direction de l’Insee et le ministère poursuivent leur politique de discrimination à l’égard des femmes : 85 % des enquêteurs… sont des enquêtrices !
Sur ce sujet le ministère et l’Insee se complètent par leur inaction. Le ministère avait proposé un plan égalité Femmes / Hommes inconsistant, qui avait été refusé par toutes les OS. La direction de l’Insee enfonce ici le clou en précarisant un peu plus les agents de la catégorie d’emploi le plus féminisé à l’Insee ! !
 Nous demandons au contraire l’augmentation pérenne des quotités pour les agents qui le souhaitent, de manière à ce que ce temps incomplet subi n’oblige pas ces agents à avoir un autre travail.
 

Une promesse du ministère que l’Insee refuse de tenir !

Suite à plusieurs courriers au ministère, nos syndicats ont obtenu une réponse conjointe du ministère et du directeur général de l’Insee le 5 avril 2016. Il y est mentionné qu’une « nouvelle mesure catégorielle pour le plan de finances 2017 a recueilli un accord de principe des cabinets des ministres ».
Mais l’engagement du même ministère à relever la grille sur le budget 2016 n’est même pas mis en œuvre ! La direction de l’Insee effectue en réalité un véritable chantage à ces augmentations, en les couplant aux modifications qu’elle souhaite imposer dans la circulaire.

Il est donc évident que la direction de l’Insee veut provoquer la protestation des enquêtrices et enquêteurs :
·refus de mettre en place les améliorations salariales pourtant minimales et acquises pour les agents de la fonction publique ;
·refus de toute négociation, avec pour conséquence que les garanties des contrats des enquêtrices et des enquêteurs sont dégradées.

Nos revendications demeurent les mêmes qu’il y a trois ans, compte tenu de la « dévalorisation » des indices par rapport au Smic :

• la revalorisation minimale qu’ont obtenue les grilles de C et B depuis 2 ans ;
• augmentation de 25 points d’indice de toute la grille de rémunération
• prime d’agent isolé non proratisée à la quotité, de 140 € mensuels tenant compte de l’éloignement des agents des bureaux de l’Insee et de leurs lieux d’enquêtes.

Un comité technique aura lieu sur tous ces sujets le 23 juin prochain.

Pour de meilleures rémunérations, pour de bonnes conditions de travail,
contre la précarisation par des quotités non garanties,

Signez la pétition !
 

A Paris le 9 juin 2016

Loi de titularisation Sauvadet

La direction a envoyé un signe supplémentaire de mépris pour les enquêtrices et enquêteurs. Alors que la loi Sauvadet de 2011 prévoyait la possibilité de titularisation de ces agents (en tant qu’agent de bureau, et non en tant qu’enquêtrice-teur), la direction de l’Insee a tardé le plus possible et lorsqu’elle l’a enfin mise en place a proposé…quelques malheureux 20 postes sur la France entière, en fermant la possibilité à de nouvelles titularisations en 2018 alors que la loi le permet.
Humiliations supplémentaires : la direction n’a volontairement pas ouvert de postes dans des régions où des enquêtrices et enquêteurs avaient candidaté, alors qu’elle en a ouvert dans d’autres régions où…aucun-e enquêtrice-teur n’a candidaté !
Résultat : pour être titularisé-e en adjoint administratif 2ème classe, certain-e- enquêtrices-teurs devraient changer de région !! Au final seul-e-s 19 lauréat-e-s ont été admis-a à un examen qui est censé être peu sélectif dans le cadre de cette loi, et au vu du niveau de titularisation.
Vive la promotion sociale à l’Insee !

Les restrictions budgétaires : conséquences sur les salaires

Depuis 2013 le ministère et l’Insee refusent toute discussion sur une revalorisation de la grille de rémunération (pourtant à l’époque ils s’étaient livrés à un vol caractérisé sur l’équivalent des jours des congés qui ajoutait 9,23 % de salaire en plus). La seule négociation possible a été sur les primes (incluses dans le calcul pour la retraite contrairement aux fonctionnaires).
C’est pourquoi nous avons axé notre revendication sur une prime d’agent isolé, aisément compréhensible et justifié vu les frais occasionnés pour travailler chez soi (organisation des dossiers, enquêtes téléphoniques, travail sur ordinateur…).
Les primes se montent environ à moins de 10 % du salaire de base d’enquêteur. Pour rappel pour les agents C et B de l’Insee ce taux est compris entre 30 et 35 %, ce qui permet de moins sentir l’effet de grilles de plus en plus « tassées ».
La direction a eu des velléités de mettre en place une prime à la performance : elle a très vite déclaré son impossibilité dans le cadre du décret 86-83 encadrant les contractuels de la fonction publique.
Comme pour tous les autres agents nous avions refusé la mise en place d’une telle prime, qui n’a pour but que de désolidariser les enquêtrices et enquêteurs les uns des autres, en faisant miroiter à certain-e-s qu’ils-elles sont meilleur-e-s que le-la voisin-e, alors que le vrai problème est un salaire de base trop faible. De plus, avec des conditions de travail très peu maîtrisables (quartiers, personnes enquêtées) il serait dangereux de ne récompenser que celles et ceux qui ont de bons taux de réponse, au risque de décourager les enquêtes dans les lieux difficiles.