Logo du site

Article publié le 13 février 2018.

Mouvement des enquêtrices et enquêteurs : compte rendu CGT, FO, SUD du GT du 6 février 2018

Nous avons présenté lors de ce GT les revendications de la pétition : rémunération, les remboursements de frais insuffisants, la complexité de la prise en charge des arrêts maladie, la charge de travail sans cesse augmentée. Nous attendons des réponses sur ces sujets qui sont régulièrement traités dans ces réunions.

Le mécontentement du réseau des enquêtrices et enquêteurs est vif depuis plusieurs mois. Cela s’est traduit par des mouvements de protestations dans les régions. Une pétition est en cours de signature et avait déjà recueilli déjà plus de 200 signatures au moment de la réunion avec la direction, ce que nous avons fait valoir.

Nous avons présenté lors de ce GT les revendications de la pétition : rémunération, les remboursements de frais insuffisants, la complexité de la prise en charge des arrêts maladie, la charge de travail sans cesse augmentée. Nous attendons des réponses sur ces sujets qui sont régulièrement traités dans ces réunions.

L’ordre du jour prévoyait le traitement de points liés aux revendications :

1 - Proposition sur la répartition de la mesure salariale décidée par le ministère de l’attribution des 300 000 € pour l’année 2018

Suite au GT du 12 décembre qui avait vu l’expression des syndicats majoritaires se prononcer contre la prime au mérite, la direction a maintenu sa volonté d’attribuer une prime à l’ « engagement personnel » au mérite à certain-e-s enquêtrices et enquêteurs et pas à d’autres. Cette prime concernerait 90 000 € sur les 300 000 €. Les autres 210 000 € seraient eux attribués par l’augmentation de 6 % à 7 % de l’indemnité d’agent enquêteur.

Nous sommes à nouveau intervenus contre la proposition de prime au mérite : le ministère a décidé de ne pas attribuer de prime au mérite (le « CIA ») aux agents C et B. Nous maintenons qu’il ne doit pas en être autrement pour les enquêtrices et enquêteurs qui sont des agents « en bout de chaîne » qui n’ont pas de latitude sur le travail qui leur est demandé, sur son organisation, et ne sont pas maîtres non plus des difficultés de terrain rencontrées.

Nous rajoutons que juger de la qualité du travail en 2018 pour l’année 2017, sur des critères annoncés a posteriori nous paraît impossible : cela mettrait les agents des Dem dans des situations intenables. De plus cette prime aux « objectifs non donnés » serait sans doute retoquée par le contrôle budgétaire dont la direction nous a dit à plusieurs reprises qu’il était vigilant à l’argumentation de chaque rémunération.

Nous avons demandé à nouveau une mesure générale égale pour tou-te-s les enquêtrices et enquêteurs (et non pas en proportion du salaire, ce qui revient à donner moins aux moins bien payé-e-s), avec utilisation intégrale des 300 000 euros.

Suite au GT et à nos nombreuses interventions, le Secrétaire général nous a envoyé un message indiquant que l’idée d’une prime au mérite était abandonnée pour 2018 et qu’une nouvelle proposition de l’utilisation de la somme serait faite au contrôle budgétaire et nous serait transmise pour information : nous n’en connaissons pas le contenu à ce jour.

Concernant le sujet des remboursements de frais que nous avons longuement abordé à cette occasion : le Secrétaire général ne marque pas de désaccord avec nos demandes... mais il nous renvoie aux niveaux Fontion publique et ministériel. Il précise que la direction de l’Insee ne présentera pas le dossier au ministère en même temps que le dossier salarial, car ce serait selon lui "contreproductif" de porter deux dossiers en même temps.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter ces deux dossiers, qui sont urgents à traiter pour permettre un niveau de vie décent !

2 - Propositions de l’administration de modifications de la circulaire NCEE

 "Toilettage" des mesures transitoires : c’est une véritable déclaration de guerre que la direction fait en ajoutant ce point qui pourrait paraître anodin, car elle propose de supprimer ces mesures de la circulaire (sauf celles qui concernent les différentielles), au motif qu’elles ne sont plus d’actualité. Effectivement les mesures transitoires pourraient sembler concerner la période 2012-2013 au moment du passage aux NCEE. Mais en réalité, ce sont des droits encore d’actualité qui sont concernés par cette mesure, y compris pour le calcul d’indemnité maladie, voire de licenciement comme cela a été le cas récemment pour des collègues que la direction a licenciées pour inaptitude. Nous nous opposons donc fermement à ce « toilettage » qui n’est ni plus ni moins qu’une suppression de droits !
La direction répond que sa proposition d’abroger le transitoire était « esthétique » !

 La direction souhaite ajouter les activités de relance téléphoniques pour les enquêtes tourisme dans la liste des activités des enquêtrices et enquêteurs. Certaines DR avaient déjà effectivement fait effectuer ces travaux par des enquêtrices du réseau. Nous demandons à ce que ce soient des activités de "relance" tout court (pas seulement téléphoniques) qui soient prévues. Nous demandons aussi que les activités cartographiques des enquêtrices et enquêteurs de DOM figurent aussi dans la circulaire. La direction accepte nos deux demandes.

 Versement de l’IMT (indemnité mensuelle de technicité, touchée par tous les agents titulaires du ministère) y compris aux enquêtrices et enquêteurs non permanents. Ils avaient effectivement été oubliés de la circulaire, c’est une bonne chose.

 Remplacements d’enquêtrices et enquêteurs absents par des CDDpour besoin permanent : il s’agit de corriger une coquille "juridique" car un remplacement d’enquêteur et d’enquêtrice est destiné à remplir une charge de travail correspondant à un besoin permanent, et non pas temporaire. Nous ne nous opposons pas à cet ajout et demandons que dans ce cadre, tout avenant au contrat se traduise par la prise en compte de l’ancienneté pour fixer la rémunération.

  Autres mises aux normes de la circulaire : mise en place d’une période d’essai pour les emplois temporaires (déjà prévue par les textes de référence) ; modification d’établissement de référence à la place de direction régionale : effectivement il faut prendre en compte les changements qui ont eu lieu dans les textes existants.

Nous rappelons d’autres corrections de la circulaire déjà demandées auparavant et qui sont déjà réalisées dans la pratique (exemple : ne pas prendre en compte le supplément de traitement familial pour calculer la différentielle) et réintervenons sur plusieurs aspects liés au temps de travail :
 horaires de nuit à partir de 21 heures et non pas 22 heures : la direction répond que c’est 21 heures dans le privé mais pas dans le public ;
 reprécision du fait que les 1607 heures sont un maximum : la direction accepte.

Nous redemandons à ce que le nombre d’heures annuelles des enquêtrices et enquêteurs soit le même que celui des agents de bureau en fonction du nombre de jours fériés de l’année, et que le nombre de jours d’ARTT soit de 16 jours (et non de 15) comme les agents de bureau au forfait : la direction refuse de revenir sur ces sujets.

En point annexe aux deux premiers sujets, nous rappelons que la direction s’était engagée à organiser un concours de titularisation ("Sauvadet") au titre de l’année 2018. La direction répond qu’elle le prévoit en novembre, date bien trop tardive pour nous ! Nous demandons l’avancement de cette échéance.

Au final le traitement de ces points montre que la direction n’a pas pris la mesure de la mobilisation des enquêtrices et enquêteurs qui est en train de se produire : à nous d’amplifier cette mobilisation pour forcer la direction à y répondre !

3 - Capi 3G

La direction a présenté l’atterrissage de Capi 3G.

L’enquête Mobilité va démarrer fin avril, et les tests Muse (EEC) et Conditions de travail seront passés en Capi 3G. Les tablettes prévues initialement pour Capi 3G n’arriveraient dans le meilleur des cas qu’en 2019.

Nous intervenons sur la fragilité de cet atterrissage pourtant reporté à de nombreuses reprises :

 les diaporamas de formations ne sont pas adaptés et doivent être toilettés par les établissements ;
 les formations « en cascade » ne sont pas optimales pour assurer une bonne maîtrise d’un nouvel outil ;
 nos remontées font état de fonctionnalités du poste de gestion (poste bureau) dégradées, mettant ainsi les Dem et les enquêtrices et enquêteurs potentiellement en difficulté sur le terrain.

Nous intervenons également sur nos désaccords persistants sur Capi 3G. Notamment la charte d’utilisation des données mentionne l’obligation pour les enquêtrices et enquêteurs de se connecter au moins une fois par jour. Nous nous y opposons fermement : les enquêtrices et enquêteurs ont une liberté d’organisation de leur travail, liées aux contraintes de terrain, qui ne peut en aucun cas les conduire à une telle obligation. Rappelons également que toutes celles et ceux à temps incomplet ne doivent pas l’intégralité de leurs jours à l’administration.

Par ailleurs, les enquêtrices n’ont pas de temps alloué pour faire tout le travail administratif ou technique en fin ou début de journée. Et cela d’autant plus que nous apprenons en séance que les mises à jour informatiques pourraient prendre régulièrement au moins une heure (voire 4 heures en cas de problème de réseau !!!) sous risque de ne pas pouvoir démarrer l’ordinateur en présence des ménages.

De plus, l’envoi au jour le jour n’apporte aucune amélioration pour le travail des enquêtrices et enquêteurs : s’il permet un suivi très fin des avancements d’enquêtes et permet des priorisations effectivement intéressantes, cela ne justifie pas en soi un investissement aussi important et surtout non reconnu par le temps passé, des enquêtrices et enquêteurs.

La direction répond que les tests de charge bien qu’en retard vont avoir lieu, que le bloc « apurement » du poste de gestion ne fonctionne pas encore mais que cela ne saurait tarder... et que nos critiques ne sont pas fondées. Elle propose une aumône de 2 minutes par FA pour la prise en compte du remplissage des prises de contacts du ménage.

En tout état de cause, le projet est lancé. Cette attitude nous semble peu prudente. De fait les Dem et agents de terrain risquent fort de faire les frais d’un atterrissage risqué.

La discussion a également permis d’aborder un point peu abordé jusqu’ici, celui de l’utilisation par l’Insee des « métadonnées » d’enquêtes répondues par les personnes enquêtées elles-mêmes pour leurs réponses internet afin de faire des redressements adaptés : utilisation de la frappe du clavier, géolocalisation par Google Maps (qui pourra s’en donner à coeur joie pour faire ses propres traitements d’informations « données » par l’Insee gratuitement !)...

Si ce projet était ambitieux, il est clair que les arbitrages de la direction sur ses orientations et ses moyens aboutissent à un résultat qui est loin d’être satisfaisant !

Le 12 février 2018

Retour en haut