Article publié le 30 septembre 2019.

Compte rendu CGT, FO, SUD du GT du 24 septembre 2019

Indemnités pour organisation de tournées

Suite au mouvement des enquêtrices et enquêteurs du réseau, la direction de l’Insee et le ministère ont annoncé avant l’été la mise en place d’une indemnité visant à compenser les investissements et coûts de véhicules. Cette indemnité n’aurait rien à voir avec le barème kilométrique qui est maintenu, et s’y ajouterait.
La proposition de la direction était d’attribuer 1,5 € (brut) pour chaque FA ou tournée prix. Son budget annoncé est de 500 000 €. Le nombre de tournées réalisées est : 175 000 logements plus 55 000 tournées prix.

Nous attendions les simulations de la direction pour estimer si cette proposition répond bien aux besoins du réseau, et ne comporte pas trop de biais. Notamment nous avions identifié plusieurs problèmes à étudier : les enquêtrices et enquêteurs faisant beaucoup de km (et par conséquent réalisant moins de FA en proportion, dans leur quotité de travail), celles et ceux travaillant à temps incomplet, ainsi que l’adaptation du système aux tournées de prix (qui peuvent parfois être très longues).

Malheureusement la direction n’a apporté que peu d’éléments statistiques, rien sur les tournées prix, et aucun élément budgétaire précis, notamment le décompte sur les « économies » réalisées chaque année avec la diminution des différentielles ou sur la part des cotisations patronales. Impossible pour nous de faire de réelles simulations.
De plus les éléments disparates fournis ne correspondaient pas non plus aux chiffres que nous avions glanés dans les maigres documents fournis par la direction sur les frais de déplacement des enquêtrices : la direction donne 200 enquêtrices et enquêteurs réalisant plus de 10 000 km par an alors que nous n’en avions que 162 : c’est un point sensible et il semble que les sources utilisées ne soient pas les bonnes !
De plus il apparaît que, à temps complet les enquêtrices et enquêteurs bi-réseaux ont un nombre de tournées 25 % plus importante que les « purs » prix ou ménages : pas d’explication autre que peut-être les tournées prix attribuées à ces agents pourraient être plus courtes pour permettre la réalisation d’enquêtes ménages en fin de journée : c’est un point à creuser.
De fait, notre questionnement sur les biais que pourraient rencontrer des enquêtrices et enquêteurs effectuant de nombreux kilomètres n’a pas été écarté.

Nous demandons donc la production d’éléments statistiques minimum : distribution avec tous les déciles, pour les différentes catégories d’agents : prix, ménage, bi-réseaux, et en fonction de la quotité.

Nous demandons également la simulation d’une indemnité qui comporterait une part fixe et une part proportionnelle aux tournées, de manière à atténuer les disparités constatées. Actuellement le montant médian (la moitié toucheraient moins, la moitié toucheraient plus) de cette indemnité annuelle serait de 490€ pour un temps plein.
Nous demandons à pouvoir étudier ces simulations lors d’un GT de manière à ce que la solution trouvée en fin d’année pour l’application annoncée par la direction pour 2020 (sur les enquêtes réalisées en 2019) colle au mieux à l’ensemble du réseau.

Groupe sur la charge de travail

La direction explique que ce groupe de travail a pris du retard du fait de la complexité des sujets traités. Deux sujets et pas des moindres ne sont toujours pas traités : la charge de travail administrative, et la prise en compte de la difficulté à gérer des activités (prix, ménage, recensement) différentes.
La direction annonce pouvoir terminer son rapport d’ici la fin de l’année.

Nous faisons des commentaires sur le document de présentation de la direction :

Il manque un point sur les évolutions du repérage : pour nous les difficultés croissantes depuis des années pour joindre les enquêté-e-s doivent être prises en compte. La direction ne souhaite pas revenir sur le repérage : cela n’est pas acceptable ! Il faudra trouver une manière de prendre en compte ce temps supplémentaire passé !

Programmation et lissage d’enquêtes

La proposition de la direction ne concerne que des outils, et des demandes pour les Dem de « mieux gérer » , d’ « anticiper » les problèmes… : encore une fois la direction nationale s’exonère de sa possibilité de modifier les calendriers. Et elle laisse les Dem gérer la répartition des adresses avec des envois d’échantillons tardifs. La direction répond que le but du groupe n’était que de trouver des outils...
Nous réitérons notre critique, sur le fait que la direction refuse de faire bouger ses calendriers malgré les demandes : par exemple à une demande sur CVS (« pourquoi pas en fin d’année ») elle n’a pu fournir aucun argument valable.

Déplacements
Nous déplorons que la direction mentionne encore des phrases du type que l’IMD « est un indicateur de la capacité d’organisation » de l’enquêtrice, alors que c’est surtout un indicateur de la difficulté de la zone ! Nous rappelons notre demande de transparence sur le calcul des déplacements (vitesses, prise en compte de la difficulté de l’enquête dans le nombre d’AR prévus…par exemple pour TeO qui est une enquête qui n’avait pas été réalisée récemment).

Nous déplorons également le fait que les déplacements des Dom ne soient même pas évoqués, mis à part pour les enquêtes carto où il est mentionné qu’il n’y a….pas de données ! : ils sont compliqués dans ces départements et doivent donner lieu à la prise en compte de cette difficulté : nous demandons, partout où les outils métropolitains ne peuvent pas être utilisés, à prendre en compte le déclaratif des agents.

La prise en compte du temps de déplacement à pied, vélo ou transports en commun est une bonne décision : nous souhaitons qu’elle soit prise en compte dans toutes les agglomérations, et que les négociations individuelles auxquelles elle donnera lieu, soient présentées en CTSD.
Nous déplorons l’utilisation répétée des outils Google par l’Insee : d’autres applications pourraient être utilisées.

Recensement des communautés

Nous demandons une attention aux communautés d’Ile-de-France où des enquêtrices et enquêteurs ont été mis en difficulté sur la charge attribuée. Nous demandons à être destinataires du test sur les contrôles dès que leur futur contenu sera connu.

Sur la collecte des prix, comme d’habitude, aucune information sur la charge, si ce n’est la proposition d’acter la différenciation de la durées des tournées en fonction de l’activité (pur prix/ bi-réseau). Aucun travail sur l’impact sur les conditions de travail n’a été fait (sinon sur l’intensification notée en début de réunion suite aux calculs effectués pour estimer l’indemnité de tournée).

Sur la future EEC, une clarification a eu lieu en séance sur le mode de calcul du travail effectué par les enquêtrices et enquêteurs : nous insistons bien sur le fait que le travail effectué pour contacter les enquêté-e-s doit être pris en compte même si in fine l’enquête n’est pas passée par téléphone.

Sur la charge de travail il est évident pour nous qu’il faudra faire un bilan une fois les nouveaux échantillons Nautile passés sur le terrain, et avec les évolutions de certaines enquêtes en multi-mode.

Charge administrative

La direction n’ayant pas présenté ce point, nous listons les points de charge administrative à prendre en compte à hauteur de 45 min par jour  :
Temps d’ouverture de l’ordinateur long, Temps de tri et lecture des méls (issus de l’insee, ou des enquêté-e-s), réponses éventuelles, traitement informatique des FA ou problèmes ordinateur, justifications pour lettres de relances, vérifications des remboursements de frais et scans des factures, consultation de l’intranet pour les informations générales, consultation d’intranet pour compléter les formations dont la durée a été fortement réduites depuis les NCEE, saisie d’informations à plusieurs endroits (ex : déménagements d’enquêté-e-s dans Capi, par mél, dans des tableaux…).

Et nous demandons enfin à avoir une présentation des points non terminés quand le groupe aura terminé.

Modifications de la circulaire

La direction propose plusieurs modifications de la circulaire :

• Ne faire qu’un versement de la différentielle déplacements, en fin d’année : avec la revalorisation des frais kilométriques elles devraient baisser. Nous ne voyons pas d’obstacle.
• Examen de passage en catégorie 1  : la direction accède enfin à notre revendication d’ancienneté de 10 ans contre 12 pour y être éligible. Mais elle constate que peu d’enquêtrices et enquêteurs passent cet examen. C’est pourquoi nous demandons que le passage à l’ancienneté remplace l’examen. Cela permettrait de plus une économie budgétaire sur l’organisation de l’examen.
Nous notons que la direction mentionne dans son document préparatoire le fait qu’elle souhaite « pouvoir proposer à des enquêteurs plus jeunes une carrière un peu plus attractive ». Nous dénonçons le côté discriminatoire de cette mesure. De plus à l’heure où le gouvernement annonce une réforme des retraites aboutissant à l’allongement des carrières, la direction de l’Insee montre comme les autres employeurs sa volonté de ne pas reconnaître le travail des agents en fin de carrière. Inadmissible !
• Ajouter un délai de 6 mois pour fournir les justificatifs de l’expérience antérieure pour la reprise d’ancienneté à l’arrivée à l’Insee. Pas d’obstacle de notre côté.

Point RH

• Nous remercions la direction qui a enfin abouti pour l’introduction des numéros de téléphone des enquêtrices et enquêteurs dans l’annuaire général.
• l’OGD (outil de gestion des demandes) sera activé pour les enquêtrices et enquêteurs, avec un accès aux notes de référence (cadre réglementaire, rémunération…) : nous demandons que les fiches identifient bien dans l’OGD le fait qu’elles sont valides ou non pour les agents titulaires/non titulaires.
• L’accès à l’Ensap (feuilles de paie) est activé et celui à Sirhius le sera prochainement.
• Nous redemandons l’octroi d’Outlook normal et non pas d’Owa sur les postes.
• Nous redemandons la possibilité d’avoir un réacapitulatif des frais de déplacements : la direction répond qu’avec le lien Chorus qui a été activé pour les enquêtrices et enquêteurs il est maintenant possible de le faire : mais l’accès n’en semble pas forcément évident, des démonstrations seront nécessaires.

Refonte de l’enquête SRCV

La direction présente les évolutions de cette enquête. Nous rappelons qu’elle est très appréciée par le réseau et souhaitons qu’elle le demeure : bonne mesure des temps d’enquête, retours sur les tests…
Nous déplorons l’allègement des questions sur les privations qui permet d’aborder la pauvreté autrement que sous l’angle monétaire.

Recours à l’intérim pour les collectes en Île-de-France

Nous réintervenons contre cette expérimentation (voir notre dernier compte rendu).
Cette expérimentation montre le dévoiement du système puisqu’un intérimaire a déjà été réengagé pour plusieurs mois : cela montre qu’il manque des effectifs sur des postes pérennes. En effet c’est le même intérimaire qui a déjà été embauché à plusieurs reprises…
La direction reconnaît que la procédure doit rester exceptionnelle car coûteuse à court terme : nous en avons demandé le coût total (coût de l’intérimaire, de l’agence, de l’investissement des agents ayant géré le dossier…).

Points divers

• Nous redemandons que les enquêtrices et enquêteurs, comme pour les superviseurs, n’aient pas à fournir de justificatifs pour leurs repas pendant la collecte. Refus de la direction de répondre.
Nous demandons également l’arrêt des pressions de certains sites pour valider les états de frais validés par les Dem, ce qui aboutit à des frais remboursés très tardivement.
• Nous redemandons les notes sur les indemnisations chômage, sur les congés.

Le 26 septembre 2019