Article publié le 21 novembre 2018.

Bilan CGT, FO, SUD du CHSCT spécial enquêtrices et enquêteurs depuis 2014

Un suivi des difficultés d’accès aux logements

Les représentants du personnel au CHSCT-S exigent que les enquêteurs et enquêtrices puissent disposer d’un Pass Vigik pour accéder aux parties
communes des logements. Il s’agit évidemment de faciliter notre travail, mais aussi d’une mesure de prévention pour nous éviter les conflits avec les copropriétaires ou les gardiens.

C’était une priorité du CHSCT-S depuis sa création, il a
fallu batailler quatre ans pour obtenir une avancée sur ce
dossier :
La loi ELAN, qui porte l’amendement autorisant les enquêteurs et enquêtrices à accéder aux parties communes, a été adoptée le 16 octobre 2018. La Direction attend les éventuels recours auprès du Conseil Constitutionnel et la parution au JO des décrets d’application.

Les représentants du personnel seront vigilants quant aux choix techniques qui seront fait au moment de l’équipement en Pass Vigik des enquêteurs. Notamment, en ce qui concerne l’accès à tous les logements (s’il n’y a pas de contre-indications légales) et à la durée de validité des dits Pass Vigik.

La Direction se refuse à reconnaitre que, si elle demande des résultats aux enquêteurs, elle a une exigence de moyens à leur fournir pour les obtenir.

Ce qu’il reste à obtenir :

• le pass Vigik
• que le code Ali soit visible pour les enquêteurs et ne soit pas compté dans le taux de réussite.

De nouveaux codes résultats

Les représentant-e-s du personnel au CHSCT-S demandaient de nouveaux codes résultats rendant mieux compte de nos difficultés terrain. Trois nouveaux codes sont désormais opérationnels :

• code ALI : Acces Logement Inaccessible.
• code NTA : FA Non Traitée pour Absence Enquêteur (avant l’obtention de ce code, les FA non traitées pour cause de maladie étaient mises en IAJ !)
• code NTT : FA Non Traitée pour cause Terrain (droit de retrait..)

Une meilleure normalisation des documents

Les représentant-e-s du personnel au CHSCT-S souhaitaient que la charge de travail soit plus lisible, et ce, dans toutes les DR. Cette demande a abouti à :
• des relevés Opale et lettres de mission trimestriels avec explication (FRA) et ce, dans toutes les DR.
• des données de référence diffusées en début d’année, avec possibilité de emander révision des indices et des taux de collecte auprès de la MOAE

Ce qu’il reste à obtenir :

• la séparation temps de collecte et temps de déplacement par enquête (pour une meilleure lecture et compréhension d’Opale),
• un outil pédagogique sous forme de tableur pour comprendre Opale

Une attention soutenue sur la surcharge de travail

Les membres du CHSCT-S ont assuré un suivi méticuleux des surcharges de travail, notamment par le biais du RSST. Nous avons obtenu le respect du temps de travail
pour un meilleur lissage de la charge de travail sur l’année et une proratisation du temps de travail mensuel pour les temps incomplets.

Ce qu’il reste à obtenir  :

• une valorisation des remplacements et que ceux-ci n’impactent pas les taux de collecte
• la constitution d’une équipe de renfort

Des remboursements de frais plus fluides

Beaucoup de problèmes subsistaient sur les remboursements de frais. Il y a eu une très nette amélioration ces deux dernières années grâce à des remboursements et un envoi des états de frais pris en compte au fil de l’eau. Quant aux DOM, les remboursements sont désormais plus rapides et plus réguliers que par le passé, des efforts ont été faits et restent encore à faire dans ce domaine.

Ce qu’il reste à obtenir :

• un système dérogatoire pour de meilleurs remboursements de frais et des voitures de location pour celles et ceux qui le souhaitent.
• l’accès pour tous au lien CHORUS sur les postes nomades afin de mieux suivre et contrôler les remboursements

Du matériel à disposition

DOM : Les problèmes de matériel (tablettes) ont bien été entendus et un projet d’achat de tablettes mieux adaptées aux climats chauds est en cours. Nous espérons que ce projet sera finalisé avant le début de l’enquête Cartographique de 2019, et que les tablettes Prix (également victimes de surchauffes) pourront aussi être remplacées.

De nombreux matériels ont été financés par votre CHSCT :
répulsifs électroniques pour éloigner les chiens, lampes torches, sac à dos, valises à roulettes, bombes anti crevaisons, trousses de secours, lampes led pour clavier, casques et batteries externes pour le téléphone

Une action préventive auprès des agents

Les principaux risques identifiés dans le cadre de notre travail ont donné lieu à la mise en place de plusieurs formations (à demander lors de vos entretiens annuels) :
• Prévention des agressions de personnes
• Prévention des agressions canines ( vous pouvez aussi demander l’appareil répulsif acheté par notre instance)
• Prévention des risques routiers par le biais de deux formations : Doret et Centaure

Ce qu’il reste à obtenir :
que ces formations fassent partie du socle de formation des nouveaux agents, donc soient rendues obligatoires

La mise en place d’échanges entre enquêtrices et enquêteurs

Ces ateliers, à raison de trois réunions par an sont mis en place dans une quinzaine de DR (y compris les DOM) et ont vocation à être étendus à tout le territoire. Les tests réalisés en 2018 ont été très appréciés, n’hésitez pas à les réclamer. Les DOM en bénéficieront en 2019.
Ce qu’il reste à obtenir :
la pérennisation de ces ateliers d’échange de pratiques à toutes les DR.

Pros-Consulte, un dispositif d’écoute à votre service

Ce dispositif d’écoute est proposé dans le cas de difficultés de tous ordres au cours de votre travail : à la suite d’agressions, tant verbales que physiques, mais
aussi en cas de difficultés psychologiques liées au travail : par exemple comment réagir face à la dégradation des conditions sociales rencontrées...

Un suivi régulier du RSST

Les enquêtrices et enquêteurs se sont bien approprié cet outil qui est pour nous un reflet de ce qui se passe sur le terrain et comme nous examinons chaque remarque en CHSCT, nous pouvons résorber petit à petit les problèmes. Nous suivons les problèmes individuels déposés sur le RSST de très près et nous nous interdisons de clôturer un sujet tant qu’une réponse pertinente et adéquate n’a pas été apportée.

Aménagement du poste de travail

Origines de nos revendications :
Plusieurs cas d’enquêtrices souhaitant un aménagement de leur poste de travail à leur domicile nous sont remontés. Il s’agissait le plus souvent de faire financer par l’administration un équipement ou un matériel suite à une prescription médicale. La direction de l’ Insee refusait et refuse toujours ces aménagements en argumentant sur le fait que notre administration ne peut en aucun cas financer un équipement dans un lieu privé.

Autres conséquences :
Selon ce même principe, il ne nous est pas possible d’avoir un remboursement de nos dépenses d’électricité, assurances, impôts locaux en rapport avec l’exercice de notre métier à notre domicile.

Ce que nous avons obtenu :
Nous avons obtenu la mise en place d’une étude financée par le CHSCT spécial enquêtrices ; cette étude a été conduite par un ergonome, du cabinet RAINBOW .
A partir d’un travail d’accompagnement auprès d’enquêtrices et enquêteurs dans plusieurs régions , l’ergonome a pu démontrer le caractère « nomade » de notre travail : lieux de travail divers et variés, utilisation intensive de notre véhicule personnel. La direction de l’Insee a reconnu que cette étude constituait un support significatif pour l’amélioration de nos conditions de travail.

Cette étude d’ergonomie a donc mis en évidence la complète inadaptation des modalités de remboursement de nos frais kilométriques.

Ce qu’il reste à obtenir :
L’ouverture de négociations pour clarifier notre statut et mieux prendre en compte nos spécificités tant matérielles que juridiques.

Liens utiles sur Agora

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Vidéos en ligne sur les Troubles musculo-squelettiques

Vos représentant-e-s CGT, SUD, FO
Membres titulaires
Secrétaire du CHSCT-S : Brigitte Rogué (DR Pays de la Loire)
Akim Aberkane (DR Occitanie – Étab Toulouse)
Thierry Gaidier (DR Auvergne/Rhône-Alpes – Étab Clermont-Ferrand)
Danielle Sonneville (SR Guadeloupe)
Adette Étaix (DR Auvergne/Rhône-Alpes – Étab Lyon)
Ludovic Maire (DR Île-de-France)

Membres suppléants
Sylviane Renard (DR Occitanie – Étab Toulouse)
Carole Caron (DR Bourgogne/Franche-Comté – Étab Besançon)
Patricia Decorse (DR Occitanie – Étab Toulouse)
Nathalie Brabant (DR Réunion-Mayotte – Étab Saint-Denis)
Caroline Sénécal (DR Normandie – Étab Caen)
Christian Borrelly (DR Île de-France)