Article publié le 3 février 2023.
Tract CGT et SUD : Grilles des B nouvel épisode : des progrès mais peut mieux faire !
Précédemment à propos des grilles des contrôleurs :
Épisode 1 : Constatant que les nouvelles grilles des B présentent d’importants ralentissements de carrière (et aucun gain financier) à des générations entières de contrôleuses et contrôleurs, nous demandons à la direction d’intervenir pour faire modifier cette situation.
Arguant que ce n’est pas de son ressort, la direction ne répond pas favorablement.
Épisode 2 : Grâce à la mobilisation des collègues concernés nous découvrons qu’en plus des régressions liées au décret, l’Insee, en appliquant mal ledit décret, aggrave la situation de celles et ceux qui ont réussi le concours de première classe cette année. Nous demandons à la direction de revoir sa copie et d’appliquer correctement le texte pour celles et ceux qui pourraient ainsi éviter de perdre 4 années supplémentaires.
Épisode 3 : Le 8 décembre 2022 nous recevons enfin réponse à cette demande. La direction maintient sa lecture erronée du texte. Nous vous laissons prendre vous-même connaissance des justifications apportées :
« Comme suite à votre questionnement au cours du dernier CTR, l’analyse du point n° 2 (application de l’article 3-I aux concours professionnels) reste inchangée.
En effet, le secrétariat général de Bercy a confirmé avoir saisi la DGAFP sur ce point. Celle-ci précise que les lauréats des concours professionnels d’avancement de grade en B organisés avant le 1er septembre 2022 entrent bien dans le champ d’application du I de l’article 3. Ils peuvent donc être nommés jusqu’au 31 décembre 2022, et sont classés conformément aux dispositions du second alinéa du I.
En outre, classer les lauréats du même concours professionnel selon des modalités différentes (I du 3 pour ceux qui avancent de grade avant le 01/09/2022, II du 3 pour ceux qui avancent de grade entre le 01/09 et le 31/12/2022) constituerait une rupture d’égalité entre les lauréats. »
Sur la première justification : ni le SG de Bercy ni la DGAFP ne sont au-dessus des lois, même pas de celles qu’ils écrivent. Le décret limite le I de l’article 3 aux agents promus par tableau d’avancement. Par conséquent ce paragraphe ne s’applique pas aux promus par concours. Si la DGAFP voulait écrire autre chose, eh bien… il lui faut apprendre à écrire.
Sur la seconde justification : « Par souci d’égalité », la direction tire tout le monde vers le bas, même les quelques un·e·s qui échappaient aux régressions ? Quitte à enfreindre le texte, au moins que ce soit fait de la façon la plus favorable à toutes et tous !
Épisode 4 : Ce début d’année l’administration change son fusil d’épaule. Elle diffuse une note en secret de Polichinelle rectifiant le reclassement des quelques collègues bénéficiant du concours de première classe après le 1er septembre 2022. Bonne nouvelle pour eux mais quid de tous les autres ?
Après avoir dans un premier temps informé les organisations syndicales d’un maintien des reclassements initiaux pour ces agents, le DRH a rétropédalé face au risque contentieux liés aux nombreux recours hiérarchiques portés par les collègues concernés. Nous sommes satisfaits que l’Insee retrouve enfin la raison en respectant les textes, pour autant la situation est de notre point de vue très loin d’être réglée. Car dans la situation présente le texte laisse des collègues sur le carreau et des injustices flagrantes demeurent puisque pour les admis au concours 2022, des collègues ayant le plus d’ancienneté sont moins bien reclassés que d’autres qui en ont moins. Par ailleurs un certain nombre de collègues ayant réussi le concours ces dernières années sont pénalisés par le fait d’avoir réussi rapidement le concours. Il eût été préférable pour eux en termes de carrière de le réussir plus tard… à savoir en 2023 !
Nous réitérons donc une troisième fois notre demande que l’administration rectifie rapidement ce décret afin qu’aucun agent B ne soit pénalisé dans son déroulé de carrière. Nos fédérations ont porté cette revendication auprès du ministre.
Suite à nos différentes saisines, la DGFAP a identifié le problème et travaille sur le sujet. Mais nous n’avons à ce jour aucune annonce officielle de réécriture du décret, pas même dans l’annonce du ministre de la Fonction Publique de l’ouverture d’un cycle de discussions sur les rémunérations et carrières des agents.
De notre côté nous continuons donc à agir aux différents niveaux avec nos organisations interprofessionnelles pour faire entendre et aboutir nos revendications.
Nous invitons donc les collègues à rester mobilisés sur cette question :
• en signant notre pétition pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait [lien] (plus de 1 000 signatures à ce jour)
• en nous contactant si vous avez un doute sur votre classement/reclassement
Nous maintenons nos revendications :
• une révision du décret afin qu’aucun agent ne soit pénalisé dans son déroulé de carrière
• dans l’attente d’une révision du décret, un dispositif transitoire qui permette de ne pas perdre d’année dans les passages de grade
• une information individuelle claire et précise à chaque agent reclassé et/ou concerné par le dispositif transitoire
Nous continuons évidemment de revendiquer par ailleurs des vraies revalorisations salariales pour l’ensemble des agents, notamment les agents de catégorie C et les enquêtrices et enquêteurs ainsi que la linéarité des carrières.
Le 3 février 2023