Article publié le 2 juin 2023.

Tract CGT et SUD, Grille des B : la mobilisation corrige les plus gros défauts, battons-nous pour la revalorisation de toutes les grilles !

La mobilisation des agent·e·s concerné·e·s, les nombreux recours contentieux et les interventions de nos syndicats avaient déjà permis de résoudre quelques blocages au niveau de l’Insee.

L’intervention de nos fédérations auprès de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction Publique, conjuguée au risque contentieux, a contraint celle-ci à revoir sa copie. Un projet de décret a donc été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État qui s’est tenu le 16 mai 2023.
Ce projet a été présenté dans la presse comme un texte « ne comportant que des améliorations par rapport à la version de septembre 2022 »

Nous avons pris connaissance de ce texte et force est de constater qu’il nous laisse un goût amer. Si certaines conséquences ubuesques de l’ancien décret ont en effet été corrigées, d’autres dispositions du dispositif transitoire ont été dégradées et engendrent à nouveau des pertes de carrière pour certains agents, particulièrement celles et ceux qui étaient censé·e·s bénéficier des « revalorisations » de bas de grille.

Plus précisément :

– La principale correction « favorable » du décret porte sur l’élargissement du dispositif transitoire pour accéder au grade supérieur (par concours ou promotion au choix). Dans le décret du mois d’août, ce dispositif n’était prévu que pour les agents déjà éligibles à cet accès, et celles et ceux qui le seraient devenu·e·s en 2023. Dans le nouveau projet de décret, ce dispositif est maintenant étendu à l’ensemble des agent·e·s des deux premiers grades de la catégorie B qui ont été reclassé·e·s dans la nouvelle grille : ces agent·e·s auront le droit d’accéder au grade supérieur à la date à laquelle ils et elles y auraient eu droit dans le système antérieur à septembre 2022 (il n’y a pas de gain, mais il n’y a plus de retard).

– Le projet confirme par ailleurs que le bénéfice de ce dispositif transitoire n’est pas restreint à l’année 2023 puisqu’il ne comprend aucune limite de durée dans le temps (réponse que nous avions déjà eue au sein de l’Insee).

– MAIS  : le décret ne rabaisse pas de façon durable les conditions d’accès aux deuxième et troisième grade au niveau où elles étaient avant septembre 2022. De plus, les conditions de classement dans le grade supérieur pour les agents bénéficiant du transitoire sont dégradées par rapport à celles prévues dans le transitoire du décret du mois d’août.

→ des contrôleurs première classe qui bénéficieront du transitoire pour passer contrôleur principal pourraient, selon leur échelon de départ, être classés au 1er échelon de contrôleur principal alors que le décret du mois d’août prévoyait un classement au 2ᵉ échelon minimum ;

→ surtout, des contrôleurs deuxième classe qui bénéficieront du transitoire pour passer contrôleur première classe pourraient, selon leur échelon de départ, être classés aux 2ᵉ ou 3ᵉ échelon de contrôleur première classe alors que le décret du mois d’août prévoyait un classement au 4ᵉ échelon minimum.

Conséquence directe pour les contrôleurs deuxième classe : s’ils et elles ne perdent plus de temps pour accéder au grade de contrôleur première classe, ils et elles perdront en revanche ensuite 1 à 3 ans pour passer au grade de contrôleur principal !

Ce résultat est la conséquence de la politique salariale austéritaire du gouvernement qui multiplie les annonces de revalorisation des bas salaires et fait semblant d’accélérer les carrières en réduisant les durées des premiers échelons… alors qu’en réalité, il ralentit pour les mêmes agents l’accès aux grades supérieurs.

Cette même tactique a été employée plusieurs fois au cours des deux dernières années pour les grilles de C et B. Et à force de bricoler les bas de grilles a minima pour éviter de les rehausser globalement, l’administration ne maîtrise plus rien et fabrique des injustices. Au final, personne ne gagne rien et avec la forte inflation que nous connaissons, on peut même affirmer que tout le monde perd et que certain·e·s perdent encore plus !

Les grilles de C et B viennent d’ailleurs d’être à nouveau rattrapées par le SMIC. Depuis le 1er mai, le minimum de traitement a été porté à l’indice majoré 361. Tou·te·s les agent·e·s qui sont à un échelon dont l’INM est inférieur ou égal à ce montant vont être bloqué·e·s au SMIC tant qu’ils et elles n’auront pas atteint un échelon d’indice supérieur.

Cela concerne :

– les 6 premiers échelons de catégorie 2 et le premier échelon de catégorie 1 de la grille des enquêtrices et enquêteurs ;
– les 8 premiers échelons du premier grade, les 5 premiers échelons du deuxième grade et les 2 premiers échelons du troisième grade de la catégorie C ;
– les 3 premiers échelons du premier grade de la catégorie B ;
– les attachés stagiaires et administrateurs stagiaires.

Ces aplatissements successifs des grilles « par le bas » remettent en cause le principe de carrière des fonctionnaires et sont en contradiction avec le code général de la Fonction Publique qui précise que « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. Il se traduit par une augmentation de traitement ». Ils créent des situations tellement inextricables que seule une refonte totale est de nature à rétablir de la justice et des déroulés de carrière convenables.

Pour toutes ces raisons, et malgré les avancées obtenues par nos luttes, nos fédérations de fonctionnaires se sont abstenues sur le projet de décret soumis à leur vote, qui ne répond en rien aux urgences salariales. Avec nos organisations interprofessionnelles, nous continuerons à agir aux différents niveaux pour faire entendre et aboutir nos revendications.

Nous revendiquons, pour les B, les C et les enquêtrices une refonte de l’ensemble des grilles avec rattrapage des pertes liées à l’inflation, et une réelle progression sans frein entre les différents grades dans ces corps.

Enfin, nous revendiquons une transposition immédiate de toutes les hausses salariales à nos collègues contractuel·le·s.

Le 31 mai 2023