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Article publié le 1er octobre 2018.

Compte rendu CGT et SUD de la CAP de contrôleurs du 27 septembre juin 2018

Vous allez dire, et vous avez raison, que les élu-e-s CGT et SUD vont encore une fois se répéter. Ils et elles en sont les premiers consterné-e-s.

En effet, tout au long de ce mandat voire des mandats précédents, les élu-e-s CGT et SUD n’ont eu cesse de vous alerter sur l’impact négatif sur les agents des réorganisations et des annonces gouvernementales (circulaire du 24 juillet 2018, CAP 22 avec le passage de l’Insee en agence). À chaque fois, votre réponse a été que tout allait bien et que vous avez à cœur le bien-être des agents de l’Institut. Vous répétez sans cesse que vous vous battez avec vigueur pour obtenir les meilleurs taux de promotion et garder un niveau d’effectifs qui permettent d’assurer les missions de l’Insee dans de bonnes conditions.

Comment pensez-vous rester crédibles au vu du nombre de postes si faible de promotion au choix en contrôleur principal, sujet à l’ordre du jour de cette CAP ? Vous allez répondre que cette baisse est mécanique : moins d’agents, moins de promotions. Une nouvelle fois, cet effet mécanique peut être compensé par des taux de promotion plus élevés pour maintenir un nombre de postes acceptable.
Pour revenir sur le rapport CAP 22 où il est écrit que les « missions sur les statistiques et études économiques de l’Insee pourraient être conduites au sein d’agences » vous vous voulez rassurant suite à la discussion sur le budget de l’Insee où la transformation en agence ne serait pas à l’ordre du jour. Nous sommes dubitatifs. Les agents ont encore en mémoire le rapport Attali, qui abordait déjà ce sujet, et quand on voit à quelle vitesse se mettent en place les restructurations dans d’autres directions du ministère, les élu-e-s CGT et SUD sont inquiets.

Cette inquiétude est renforcée par le recours de plus en plus fréquent des directions à pourvoir des postes Insee via la BIEP, postes ouverts souvent à des contractuels.
Or pour certains de ces postes, des agents Insee auraient pu les obtenir. Mais la direction a tout fait pour décourager les volontaires ou a tout simplement annoncé qu’aucun candidat n’avait le profil. Or, après coup, cet argument se révèle totalement erroné. Les élu-e-s CGT et SUD ont bien conscience que certaines régions restent peu ou pas attractives. Cependant, pour les élu-e-s CGT et SUD, ce mode de recrutement doit rester très marginal.

À croire que l’Insee copie les pratiques de France-Telecom dont tout le monde connaît les effets dévastateurs sur ses agents !
Les agents de l’Insee méritent d’être traités avec respect.

Réponse de l’administration  

Concernant, la transformation en agence, l’administration répond qu’elle a eu des assurances du ministère qu’il n’y avait aucune directive en ce sens. La baisse des effectifs de l’Insee pour 2019 par rapport à d’autres directions dans le contexte de réduction des déficits est moindre que les années précédentes. La direction se bat, dans un contexte difficile, pour avoir les effectifs suffisants pour pouvoir accomplir les missions de l’institut. La baisse du nombre promu est aussi due à la basse des taux de promotion mais aussi qu’il n’y a plus de plan ministériel de qualification.

Titularisation des contrôleurs

54 stagiaires céfiliens ont été titularisés au titre de la promotion 2017/2018.

Intégrations

Lors de cette CAP, deux intégrations ont été prononcées à la direction générale.

Détachements

Trois demandes d’accueil en détachement ont été examinées. Deux de ces agents sont affectés à la direction générale (DSE et DMCSI) et un à la direction régionale Centre – Val de Loire.

Passage en contrôleur

À l’issue de la dernière CAP de promotion en contrôleur du mois de juin, l’administration s’est rendue compte qu’une personne promue ne remplissait pas les conditions pour l’être. Lors de cette CAP l’administration propose en remplacement de promouvoir un agent de la DR Paca en contrôleur.

Passage en contrôleur principal

Conditions statutaires à remplir : être fonctionnaire et être au 6ème échelon et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2018.

Les élu-e-s, au vue de l’examen des fiches de proposition des directions, n’ont pu mettre en exergue des critères spécifiques. L’administration répond qu’elle regarde principalement :
• les responsabilités actuelles ;
• les missions particulières ;
• les appréciations et la réussite professionnelle ;
• la variété des parcours .

Le taux de promotion 2018 est de 11 % : 30 postes ouverts au concours et 15 postes ouverts à la promotion au choix, cela représente moins d’un cinquième des agents parmi les proposés pour les promus aux choix.
Une grande partie des agents promus est issue de la sphère SAR.
Nombre d’agents ayant vocation à : 440
Nombre d’agents proposables : 426
Nombre de propositions : 82
Nombre de promotions : 15

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