Article publié le 6 juin 2017.

Compte rendu CGT et SUD de la CAP de contrôleurs du 12 mai 2017

Déclaration des élu-e-s CGT et SUD

Dans un contexte de diminution des effectifs et de pression de plus en plus forte sur les agents de l’institut, les élu-e-s CGT et SUD déplorent la baisse du nombre de postes ouverts à la promotion au choix de C en B. L’obtention de 8 postes au titre du PMQ est très déceptif et ne permet pas de maintenir un niveau de passage suffisant.
Les passages de contrôleurs 2ème classe en contrôleurs 1ère classe affichent également une baisse du nombre de postes offerts.
Avec l’amenuisement des taux de promotion, le faible nombre des postes au titre du PMQ, le déroulement de la carrière des contrôleurs de l’Insee va devenir un vrai parcours du combattant. Nous nous éloignons de plus en plus de la carrière linéaire que souhaite tout agent de l’Insee, car ce n’est pas seulement la promotion sur proposition ou sur tableau d’avancement qui recule mais également le nombre de postes ouverts aux concours.
De même, les élu-e-s CGT et SUD profitent de cette CAP pour alerter une nouvelle fois la direction sur le mal-être persistant et grandissants des agents de l’Insee. En plus de la baisse des promotions, l’augmentation de la complexité des postes, la perte de diversité des travaux dans les sites suscitent un malaise de plus en plus prégnant chez les agents qui n’arrivent plus à se projeter au sein de l’institut.
Ce n’est pas l’arrivée de la nouvelle application de gestion PILOT qui va les rassurer puisque cet outil est présenté comme outil nécessaire pour calibrer effectifs et charges de travail. Juste une petite parenthèse, ce fameux outil qui ne devait pas prendre grand temps aux agents pour le remplir nécessite plus de temps que le prévoyait la direction de l’Insee. Il est aussi dommage que le temps passé à remplir Sirhius pour la gestion des absences ou pour gérer les déplacements ne soit pas comptabilisé dans ce nouvel applicatif !
Les élu-e-s CGT et SUD ne sont nullement opposés au progrès technologique. Mais il ne faudrait pas que cela prenne le pas sur le travail et le collectif de travail. C’est très désagréable de s’entendre dire que l’on est un problème et rien d’autre. Les agents veulent que le travail et les travaux redeviennent le cœur des préoccupations de la direction de l’Insee.

Réponse de l’administration

Suite à notre déclaration, l’administration nous répond que les travaux sont le cœur des priorités de la direction et que les agents ne sont pas mal considérés. Pour la direction la baisse des promotions est liée à la baisse des effectifs dans la catégorie dû aux nombreux départs à la retraite. Concernant les critères de passage en première classe, ils ont évolué par la mise en place de PPCR avec la disparition des RDM.

Promotion en contrôleur 

Conditions statutaires à remplir pour être proposable : appartenir à un corps de catégorie C ou de même niveau d’au moins neuf années de services publics accomplis (article 4 du décret n° 2009-1388 du 11/11/2009)

Nombre d’agents proposables (ayant vocation) : 597
Nombre d’agents promouvables : 568
Nombre d’agents proposés : 84
Nombre de postes à pourvoir : 40 + 6 postes du PMQ

Les élu-e-s CGT et SUD ont voté ABSTENTION. Le nombre de postes ne permettant pas de faire passer tous les agents concernés, la direction est seule responsable des choix faits. Les élu-e-s n’ont pas à valider ou non ces choix, d’où le vote abstention.

Intégrations

Au cours de cette CAP 8 intégrations ont été prononcées.

Accueil exceptionnel en mobilité géographique

Au cours de cette CAP une demande en mobilité géographique a été examinée.

Promotion des contrôleurs 2ème classe en 1ère classe 

Conditions statutaires à remplir pour être proposable : avoir atteint le 4ème échelon du contrôleur 2ème classe au 31 décembre de l’année et justifier d’au moins trois années de services effectifs en catégorie B.

• Nombre d’agents proposables (ayant vocation) : 379
• Nombre d’agents promouvables : 372
• Nombre de postes à pourvoir : 34

Les critères appliqués par l’administration pour la promotion de contrôleur 2ème classe en 1ère classe sont :

Priorité 1 (12 agents)
Agents nés avant le 1er juillet 1956 (limité à 35% des postes, soit 35% de 34 = 11,9 postes)

Priorité 2 (5 agents)
Agents classés selon l’appréciation de 2016, la somme des RDM de 2014 et de 2015 et l’ancienneté décroissante dans le corps des contrôleurs ( limité à 15% des postes, soit 15 % de 34 = 5 postes).

Priorité 3 (17 agents)
Agents classés par ancienneté décroissante en catégorie B puis par ancienneté décroissante de services publics (limité à 50 % des postes soit 50 % de 34 = 17 postes).

Pour la priorité 2, le Protocole de Parcours Carrières Rémunérations (PPCR) s’applique. Dans PPCR les RDM-MDM (Réduction ou Majoration de Durée Moyenne) disparaissent. La direction de l’Insee pour remplacer les RDM et pouvoir discriminer les agents a introduit sans discussion un quota de 15% d’agents évalués « Excellent ». Ce critère que la direction de l’Insee a mis en place a modifié le classement des agents entrant dans la priorité 2. Pour cette CAP, les RDM des deux années précédentes ont été également prises en compte.

Les élu-e-s CGT et SUD ont voté ABSTENTION.