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Article publié le 8 février 2021.

Compte rendu du CTSD du 2 février 2021

Voici un compte rendu du CTSD avec les réponses de l’administration à nos motions

Crise sanitaire

La situation actuelle permet à de nombreux agents de s’insérer dans un dispositif plutôt souple : télétravail sur 5 jours possible, journées de travail sécurisé sur site aussi. La direction signale toutefois que l’éloignement de certains agents (une dizaine) leur fait perdre le "sens du collectif".

Nous revenons cependant sur un point discuté lors du GT du 19 janvier : nous avions demandé l’aménagement des travaux sur le terrain, au vu des difficultés à y trouver des toilettes et de la possibilité de restauration.
La direction n’a rien à annoncer sur ce sujet alors que des enquêtrices prix nous signalent devoir faire des tournées de prix de 5h sans possibilité de trouver des toilettes : inadmissible !

Voici notre motion :
Les représentant·e·s en CTSD demandent à ce que les agents allant sur le terrain (agents de bureau et enquêtrices-enquêteurs) n’aient pas plus d’une demi-journée de travail afin de ne pas les mettre en difficulté vu l’absence de toilettes avec la fermeture des bars et restaurants.
• La direction répond qu’elle est contrainte de réaliser tous les relevés et sans consigne de la direction nationale ne peut faire grand-chose. Elle regardera toutefois pour proposer des aménagements.

Nous aborderons ce sujet lors de la HMI syndicale lors de la RGEM du 8 février de 13h30-14h30.

Mobilité des C et B

Nos motions retracent nos débats :

Effectifs nécessaires pour assurer nos missions
Le déficit d’effectifs pour réaliser nos missions à la DR ne risque pas de s’améliorer avec la perte de 4 postes C/B cette année.
De plus, le fait d’être en effectifs insuffisants dans les équipes rend la gestion des arrivées/départs d’autant plus contrainte : le moindre grain de sable et le rouage est entravé.
Par exemple, un départ inattendu, un congé maladie... suffisent à mettre des équipes sous l’eau. Idem si on anticipe des gains de productivité sur certains projets alors... qu’ils n’arriveront jamais.
Cette année cela se traduit par un poste supprimé à Sirene alors qu’il y a besoin d’y apporter de l’aide dans le cadre des travaux des équipes RP.
Ou le départ forcé de 2 agents du Sed alors que de nouveaux agents sont arrivés récemment.

Le manque d’effectifs se fait sentir dans de nombreuses équipes : sur les postes transversaux tout le monde peut voir les postes manquants à l’informatique alors qu’il y a des besoins de tous les agents et en particulier le réseau d’enquêtrices et enquêteurs qui est à distance. Ou des postes gestion logistique et formation beaucoup sollicités depuis un an.

C’est pourquoi nous ne devons pas perdre des postes mais en gagner.
• La direction répond que nous répétons tout le temps la même chose sur le manque d’effectifs, quel que soit le contexte. Elle estime que nous avons perdu des activités et que cela compense.

Postes fermés

Plusieurs postes sont fermés dans cette campagne de mobilité :
- 1 poste Sirene au moment du départ prévu en retraite d’un agent ;
- 2 postes au Sed dans les divisions d’études plus un 3ème éventuel en cas de départ volontaire ; cela dans le cadre de la restructuration des Sed.

Pour tout agent dont le poste est supprimé, les représentant·e·s en CTSD demandent :
• priorité pour le choix d’un poste dans la campagne IdF
• suppression du délai de 3 ans pour repostuler aux campagnes des années à venir
• accompagnement personnalisé comme prévu dans les lignes de gestion avec accès prioritaire à des actions de formation

Nous demandons également un calendrier précis et la procédure choisie par la direction pour cibler les agents dont le poste sera fermé. Nous demandons enfin qu’aucune pression ne soit faite pour que des agents ouvrent leur poste au moment de l’ouverture de la campagne.
La direction répond qu’elle fera un courrier spécifique aux agents du Sed (seuls concernés pour l’instant par un départ forcé d’agents) pour établir un calendrier et des règles concernant le déroulement de la campagne : rendez-vous CPP, etc. Elle précise également que si aucun agent ne souhaitait partir c’est elle qui déciderait in fine quels agents partiraient. Elle souhaite qu’aucun agent ne parte sur un poste qui ne les intéresse pas. En tout état de cause elle précise que les agents faisant une Fim ont toutes les chances de changer de poste.

Agents arrivant à l’Insee sans connaissances de l’Institut (PEP, agents Pacte, concours C...)

Les représentant·e·s en CTSD demandent, lors de l’arrivée des agents par la PEP (Place de l’emploi public) ou qui n’ont pas suivi de formation initiale Insee :
- la mise en place de modules spécifiques de présentation de l’Insee, ses travaux, son organisation ;
- la mise en place des formations métier indispensables avant d’exiger une productivité de la part de l’agent ;
- la mise à niveau au même niveau de primes de ces agents pour être à égalité avec les agents de l’Insee.

Nous soulignons la difficulté qu’ont eue les stagiaires du Cefil qui vont arriver en mars à la DR : leur formation a largement été faite à distance et ne leur a pas forcément permis de s’approprier toutes les méthodes de travail. Nous demandons donc qu’une attention particulière soit faite pour leur accompagnement dans leur stage et leur prise de poste (formations supplémentaires à prévoir si nécessaire).

• La direction répond qu’elle fait déjà un accueil pour ces agents, mais reconnaît qu’il faut effectivement réfléchir à des solutions supplémentaires dans la situation actuelle, où l’arrivée peut se faire avec de forts temps télétravaillés, et de formations initiales générales reportées.
Mais elle regrette de ne pas pouvoir donner ni le reclassement ni la rémunération exacte, qui n’est fournie par le CSRH que lorsque l’agent a accepté la fiche financière et que son administration d’origine envoie les éléments de carrière à l’Insee.
La direction signale qu’elle a déjà accompagné des agents dans leurs démarches vis-à-vis des RH nationales lorsqu’ils demandent des informations et l’ajustement de leurs primes sur celles de leurs collègues.

DPCEM

• Les représentant·e·s en CTSD demandent que les téléphones non déployés pour le recensement soient donnés aux agents de la DPCEM puisque tous les agents en ont besoin pour joindre les enquêtrices et enquêteurs du réseau, ce qui faciliterait l’organisation du travail.
Les problèmes d’effectifs dans toute la chaîne de réalisation des enquêtes (MOA, informatique...) aboutissent à des délais tendus in fine pour les DPCEM : envoi d’échantillons au dernier moment, ordres-contrordres du jour au lendemain pour les consignes de gestion de l’épidémie...
Les représentant·e·s en CTSD demandent :
• que la DR remonte un manque d’effectifs aux MOA et obtienne en urgence des postes supplémentaires ;
• qu’un délai raisonnable soit laissé aux agents pour mettre en œuvre les consignes de gestion des enquêtes (par exemple un changement de contenu de lettre-avis, réaffectation des fiches adresses...) et que l’on n’exige pas que tout soit fait du jour au lendemain.

• La direction répond qu’elle a du mal à faire le point sur les téléphones superviseurs mais va regarder ce point à nouveau, mais d’autres divisions ont des besoins en téléphone.
Par ailleurs selon elle l’adaptation aux consignes est déjà en œuvre.

Travaux pour les agents de la division recensement

Nous saluons les documents fournis par la direction qui permettent de bien voir les activités où la DR a postulé. Les premières réunions ont visiblement permis une répartition adéquate des travaux sur tous les agents, après concertation.
Nous questionnons toutefois les niveaux hiérarchiques où les décisions sont prises. En effet, il nous paraît surprenant que l’éventualité d’aider la DPCEM, dont nous signalons régulièrement les difficultés de fonctionnement, n’ait pas été discutée : les réponses faites par la direction en séance ne correspondent pas à ce que nous savons de la situation et n’assume pas la responsabilité du fait que cette éventualité n’ait pas été envisagée.

• La direction répond que de l’aide a été fournie à la DPCEM, mais que les tâches proposées dans le plan DG pour les Dem étaient trop parcellaires et ne correspondaient pas à un poste en continu.

Nous réitérons notre analyse de manquements dans la hiérarchie sur ce dossier alors que les équipes ont montré leur adaptabilité et leur bonne volonté, côté RP comme côté DPCEM.

Nous faisons la demande suivante par motion sur les entretiens professionnels :
Les représentant·e·s en CTSD demandent que pour les objectifs des entretiens professionnels aucun objectif chiffré ne soit posé et que seul soit indiqué : "participer aux travaux de substitution suite à l’annulation de l’EAR 2021".

• La direction répond qu’il n’est pas possible de faire figurer des éléments non quantifiables dans les objectifs.

Points divers

Sécurité des données personnelles
Depuis le mois de juin en particulier lors du GT du 22 juin nous avons alerté sur les manquements de la DR sur les données personnelles des agents.
Les représentant·e·s en CTSD réitèrent leurs demandes restées sans réponse :
• la rédaction d’une note pour l’utilisation des serveurs : ce qui peut y figurer, ce qui ne peut pas, la nécessité de protéger la confidentialité des données qui y figurent. Dispositif de vérification de ces dossiers.
• la réalisation rapide d’un mini audit dont les représentant-e-s du personnel seront destinataires, pour expertiser la totalité des dossiers présents sur les serveurs (y compris ceux à accès réduit) et analyser les fichiers à détruire.

Par ailleurs il a été signalé des possibilités d’extraire des FA d’une enquête sans ressaisir la clé de sécurité quand elles ont été transmises. Nous demandons que des solutions soient mises en œuvre pour sécurisation, à l’instar des autres enquêtes.

• La direction répond que la visite de l’équipe de la DG a pris du retard : un premier rendez-vous devrait avoir lieu le 24 février.

Motion NBI
Les représentant·e·s en CTSD demandent que l’information des attributions des travaux bénéficiant des NBI soient précisée par division et donnée aux agents, afin que tous les agents de ces divisions puissent en vérifier la bonne application.

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