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Article publié le 11 juillet 2023.

compte rendu du CSA et des GT du 27 juin 2023

Un GT de CSA s’est tenu le matin sur la campagne de mobilité C et B, et un GT de FS (formation spécialisée - sur la santé au travail) s’est tenu l’après-midi.
Un CSA pour élire les représentant-e-s en comités médicaux avait débuté la journée.

Trois réunions de dialogue social se sont succédé mardi 27 juin à la DR Île-de-France :

CSA - Élection des représentants du personnel aux conseils médicaux

Les conseils médicaux remplacent les anciennes commissions de réforme, qui examinent notamment les accidents du travail. Comme toute la réforme du dialogue social (CSA, FS, suppression des CHSCT), tout a été fait de façon précipitée au niveau gouvernemental. C’est pourquoi les agents ont simplement reçu un mèl le 26 mai pour candidater début juin à une instance qui devait se mettre en place début juillet, sans plus d’informations qu’un lien vers une FAQ, et sans formation prévue.

Il ne faut dès lors pas s’étonner que seul-e-s 5 candidat-e-s (dont 4 représentants du personnel de la liste CGT) se soient présenté-e-s, pour 15 places disponibles. Elles et ils ont donc tous été élus.

Merci à ces 5 agents dont les noms figurent dans l’intranet pour leurs candidatures !

GT de CSA - Mobilité B et C

Beaucoup de postes sont non pourvus en interne. Ils vont être comblés par le concours de C et le recrutement d’agents via le site « Choisir le service public ».

Nous avons affirmé que rien n’était fait pour essayer de retenir les agents à la DR, par exemple en leur proposant des postes disponibles.

Les agents ayant moins de 3 ans dans leur affectation n’ont pas eu le droit de poser des fiches de mobilité alors qu’il avait été convenu l’année dernière qu’ils pouvaient candidater sur les postes vacants. Pourquoi laisser des agents sur des postes où ils ne se sentent pas à leur aise alors que d’autres possibilités pourraient leur être offertes ? La direction a changé sa politique mais rien n’est annoncé, et surtout il n’existe pas de textes légaux à ce sujet et la direction adapte les règles mais sans transparence.

Concernant la fin de bail et en cas de déménagement, les représentant-e-s CGT ont demandé :

 Que tous les agents en poste à la DR puissent déposer une fiche de mobilité quelle que soit leur ancienneté sur leur poste, et qu’ils ne soient pas bloqués. Nous n’avons pas eu de réponse claire de la direction.

 Que lors des entretiens avec les personnes intéressées par un poste en détachement, il leur soit bien indiqué que la DR ne sera peut-être plus à Saint-Quentin-en-Yvelines à la rentrée 2024. À ce jour, rien n’est indiqué dans ce sens sur les fiches de poste mises en ligne. Réponse de la direction : c’est dit à l’oral, et en cas de déménagement ces personnes pourront toujours retourner dans leur direction d’origine.

Nous déplorons ces campagnes de mobilité de moins en moins intéressantes (avec peu de mobilités), où nous avons l’impression que la direction se désintéresse du sujet alors même qu’elle se plaint du manque d’attractivité de la DR.

GT en Formation spécialisée - Recueil des risques, RSST et ....déménagement et désamiantage

Un premier point a été fait sur le désamiantage des escaliers : une semaine avant, le 20 juin, les représentant-e-s de la CGT étaient intervenus longuement sur ce sujet, au vu des risques sanitaires pour les agents. Nous avions notamment demandé des mesures indépendantes d’empoussièrement et des plans de prévention stricts.

L’ambiance côté direction était plutôt à la confiance envers l’entreprise et nos demandes, non appuyées par l’ISST (inspecteur santé sécurité au travail), n’ont pas été prises en compte. Et bien sûr, ça n’a pas loupé, le 27 juin la direction nous apprend qu’elle a dû faire cesser les travaux en urgence, l’entreprise n’ayant pas respecté toutes ses obligations, notamment en matière de temporisation de l’alarme incendie.

Nous avons redemandé des mesures d’empoussièrement indépendantes, notamment le matin en fin de chantier avant l’arrivée des agents. Nous continuons à penser qu’il vaut mieux prévenir que guérir, et la prévention est justement une des missions de la direction.

Prévention toujours avec le recueil des risques et le RSST (recueil sécurité santé au travail, accessible sur intranet pour les agents de bureau ; et pour les enquêtrices et enquêteurs.
En principe, en tout cas. Car ici les réponses apportées par l’administration sont notoirement insuffisantes et tentent rarement de prévenir les risques. Les représentant-e-s de la CGT ont une nouvelle fois regretté que le recueil des risques soit dorénavant effectué par la hiérarchie.

Plusieurs unités de travail ont fait part, lors de leur recueil des risques, de leur inquiétude vis-à-vis du projet de déménagement initié par la direction et annoncé en séminaire du personnel. Les représentant-e-s de la CGT ont donc, une semaine après le dialogue de sourds du GT du 20 juin, réclamé les mêmes documents et posé les mêmes questions restées sans réponse, avant de conclure en demandant d’ajourner ce projet de déménagement, de toute façon impossible à mener dans de bonnes conditions en 11 mois, et de renouveler le bail pour prendre le temps de travailler à un autre projet, en concertation avec les agents et leurs représentant-e-s.

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