Article publié le 6 avril 2023.

Liminaire CGT et SUD à la formation spécialisée du CSA de Normandie le 30 mars 2023

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée de la direction régionale de l’Insee de Normandie,

En premier lieu, CGT-SUD regrette que vous n’ayez pas suivi, M. le Président, le secrétariat général de l’Insee dans sa décision commune avec les organisations syndicales de suspendre provisoirement les instances de dialogue social alors qu’un mouvement social important est actuellement en cours. Si les sujets évoqués lors de cette formation spécialisée avaient relevé d’une urgence évidente, nous aurions compris votre décision, mais au vu des documents transmis, il ne nous apparaît pas évident que cette séance ne pouvait pas être reportée, et ce d’autant plus que le calendrier d’instances est particulièrement chargé durant le mois qui vient.

Vous n’aviez pas manqué de souligner, lors du GT CSA qui avait ouvert cette nouvelle année de dialogue social, qu’il s’agissait là d’une terra incognita que nous allions explorer ensemble, d’une part parce que de nombreux élus syndicaux débutent leur expérience de représentants du personnel et d’autre part parce qu’il s’agissait de nouvelles instances, dont les règlements qui en stipulent le fonctionnement, s’ils sont connus de façon globale, ne sont toujours pas adoptés, ce qui est d’ailleurs regrettable.

Dans ce contexte, vous nous aviez demandé de faire preuve d’agilité. Il en faut en effet pour prendre en compte le chapelet de documents préparatoires que l’administration a égrené après la date limite de transmission des documents aux organisations syndicales. Faut-il le rappeler –sauf urgence, l’administration doit mettre à disposition des organisations syndicales l’ensemble des documents préparatoires à la séance du CSA en formation spécialisée, au plus tard 8 jours avant la date prévue. Et que penser des innombrables convocations que nous avons reçues également sinon que vous ne prenez sans doute pas assez au sérieux ces instances pour vous y préparer suffisamment à l’avance et en respecter les quelques principes actés à ce jour ? Mais nous savons faire preuve d’agilité, constatez-le : le quorum est atteint.

Nous avons également été surpris de l’attitude de l’administration par rapport aux demandes de points à ajouter aux ordres du jour prévisionnels. Il aura fallu, malgré toutes vos exhortations à la confiance et au dialogue productif, que ces demandes soient intersyndicales pour que vous consentiez à les prendre en compte , alors même que vous aviez acquiescé lorsque la CFE-CGC les avait formulées lors du GT CSA de janvier.

Parlons de cet ordre du jour… à propos duquel nous ne savons pas ce qui doit, dans les points qu’il mentionne, être soumis à un vote. Vous n’ignorez certainement pas l’article 88 du décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration qui précise que l’ordre du jour doit comporter mention des points devant faire l’objet d’un vote. En l’état actuel de l’ordre du jour, faut-il comprendre qu’aucun vote n’aura lieu ?
Nous rejoignons les camarades de la CFE-CGC sur le fait que cette formation spécialisée ne doit pas être une simple chambre d’enregistrement. Il nous semble qu’elle a vocation à être a minima délibérative, en portant les réflexions et la voix du personnel de la DR. C’est particulièrement vrai du budget de la FS que nous regarderons, soyez en assuré, avec la plus grande attention, afin qu’il ne devienne pas par la force des choses une simple rallonge budgétaire de la direction régionale, sous couvert de dépenses liées à la sécurité bâtimentaire. Les obligations réglementaires de la DR n’ont pas à être assumées financièrement par le budget de la formation spécialisée. Il n’y a par ailleurs aucune urgence à engager les dépenses que vous proposez, et pour le moment, le fonctionnement de ce budget nous paraît complètement opaque.

Ces quelques points, M. le Président, parce que ces instances et leur bon fonctionnement sont d’autant plus importants que de nombreuses équipes évoluent dans un contexte toujours plus contraint, et notamment en matière d’adéquation des charges aux ressources. Ces équipes, si elles évoquent généralement un échelon managérial de proximité globalement bienveillant, sont atteintes par le stress, les TMS, et parfois même des maladies professionnelles. Nous vous transmettons là un témoignage qui concerne une partie non négligeable du personnel de la DR. Dans ce cadre, il nous paraît fondamental que chacun ici concoure à un fonctionnement efficace de nos instances de dialogue social.

Enfin, M. le Président, vous n’êtes pas sans ignorer l’attention que porte l’ensemble du personnel aux questions immobilières. Comme la CFE-CGC vient de l’évoquer, nous avons vocation, en tant que représentants du personnel, à être associés aux réflexions qui permettront l’adaptation nécessaire aux contraintes que nous pourrions rencontrer dans le cadre des projets actuellement en cours, que ces derniers concernent le site de Rouen, ou bien encore plus récemment le site de Caen. C’est bien notre intérêt commun, Monsieur le Président, que les organisations syndicales soient informées collectivement en début de processus et non pas mises devant le fait accompli. Nous ne doutons pas que la confiance que nous plaçons en vous trouvera sa juste contrepartie dans une information fluide et continue entre l’administration et les représentants élus par le personnel sur ces dossiers que vous savez être particulièrement sensibles.

Sur ces questions, comme d’ailleurs sur l’ensemble des sujets qui seront traitées par nos instances de dialogue, nous appelons à la transparence pour parvenir à des échanges apaisés et constructifs.

Merci pour votre attention.