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Article publié le 11 juin 2019.

CTSD de Normandie : Une direction qui expose et qui dispose, le tract CGT et SUD

Un CTSD a eu lieu le 26 mars. Les élu.e.s CGT-SUD ont lu un texte liminaire dénonçant le fait que l’administration se limite au strict minimum en termes de convocations de CTSD. Le CTSD précédent remontait en effet à septembre 2018 !

Ça en dit long sur la volonté de l’administration de discuter des sujets soulevés par les agents auprès de nous. En outre, quand nous demandons que des sujets soient inscrits à l’ordre du jour, nous obtenons toujours la même réponse, à savoir que ces sujets seront éventuellement abordés en questions diverses si on a le temps ou reportés six mois plus tard. Il apparaît donc à nos yeux que l’administration ne voit les CTSD que comme une chambre de présentation de ses projets et non comme une instance de dialogue social.

Nous avons soulevé les problèmes récurrents liés au manque de personnel généralisé dans tous les services.

Au Pôle Insee Contact (PIC), la mise en place du répertoire électoral unique (REU) a entraîné, selon l’aveu même de la direction, une augmentation énorme des demandes qui a été sous-estimée au niveau national. Cette augmentation liée au REU s’est en plus conjuguée aux problèmes récurrents sur Coltrane qui génèrent eux aussi des demandes supplémentaires. L’administration a réagi en priorisant les demandes et en demandant aux agents ayant anciennement travaillé au PIC d’apporter leur aide. Nous ne nous satisfaisons pas de cette réponse ! Ce n’est pas aux agents de subir les manquements organisationnels d’une administration guidée avant tout par les suppressions de postes !

A Sirene aussi, l’augmentation des liasses liée à l’ubérisation de l’économie a incité l’administration a faire appel à des volontaires pour atteindre ses objectifs ! Cette gestion à minima du personnel n’est pas sans conséquences sur le bien-être des agents : nous avons fait remarquer que les agents sirene ne s’inscrivent pas aux com internes, ni aux formations, afin de pouvoir faire le travail demandé chaque jour. Mais cet état de fait, inconfortable et générateur de stress pour les agents, ne se limite pas au PIC ou à Sirene, c’est une inclinaison globale qui découle de choix de la direction, qui ne pourra pas être contrée sans l’établissement d’un rapport de forces !

Au Pôle PPI, de nouvelles branches vont être transférées de Paris à Caen sans création de poste supplémentaire alors même que les agents se plaignent d’être déjà en sous-effectif. La direction ne s’en cache même pas : les charges liées à l’arrivée de ces nouvelles branches sont évaluées entre 0,5 et 0,7 équivalent temps plein (ETP), ce qui selon elle ne motive pas une création de poste ! Les agents apprécieront d’être considérés en dixièmes d’ETP ! Au bout de combien de dixièmes d‘ETP la direction estime-t-elle donc qu’un agent existe ? ?

Sur la réorganisation du SSNE, la direction, toujours dans une posture de présentation plutôt que de dialogue, s’est montrée bien peu diserte en refusant de commenter ce qu’elle a qualifié de rumeurs avant de couper court à la discussion en disant ne pas vouloir parler de choses qui ne sont pas arrêtées. Donc, une fois de plus, pas de discussion et une présentation une fois que la réorganisation sera ficelée.

Les enquêteurs ne doivent pas faire les frais de la mise en place de Nautile !

La mise en place de Nautile se traduit par une redéfinition des zones d’enquête. Un CTSD est convoqué le 6 juin pour présenter ce qu’il en sera dans la région Normandie.
Nous savons déjà qu’à Caen, deux enquêteurs verront leur zone changée. A Rouen, un enquêteur se verra proposer de la supervision, mais la direction indique qu’il n’est pas possible à l’heure actuelle d’estimer la charge pour chaque enquêteur.
La situation est d’autant plus préoccupante que si un enquêteur refuse la nouvelle zone et la nouvelle quotité de travail proposées par l’administration, son contrat sera dénoncé.

Nous demandons que Nautile ne se traduise par aucune perte d’emploi, ni aucune perte de salaire !

Règlements intérieurs des Directions Régionales

La Direction Générale a confié à l’inspection générale une mission visant à harmoniser les règlements intérieurs des différents établissements de l’Insee.

Un règlement intérieur doit être fait pour s’adapter aux situations locales, or dans le cas présent, la démarche est clairement top-down, puisque ce ne sont pas les agents ni leurs représentants qui sont consultés en premier, mais des inspecteurs généraux omnipotents dont on estime qu’ils savent mieux que tout le monde ! Cette démarche peut faire craindre une harmonisation par le bas visant encore une fois à « rogner » des ETP en s’attaquant aux jours de récupérations, aux jours de fractionnement qui ne seraient plus attribués automatiquement mais en fonction des dates de congés, aux délais de routes qui ne seraient plus crédités sur un compteur à part, aux indispositions passagères, etc. Comme si ces dispositions étaient des privilèges exorbitants mal acquis ! Doit-on rappeler que l’application particulière des jours de fractionnement à l’Insee résulte d’une négociation nationale sur les 35h qui a fait perdre des congés aux agents en échange du passage aux 35h ? Et qu’elle se justifie par le fait que dans certains services de l’Insee, on demande à certains agents de prendre leurs congés l’été ? Une bonne fois pour toutes : les agents de l’Insee n’ont pas à s’excuser ou à remercier l’administration pour des dispositions favorables qui ont été négociées !!

L’ambition affichée de l’administration est celle du gain d’ETP, demandant ainsi une productivité toujours plus importante aux agents. Pourtant, les conditions de travail sont aujourd’hui de plus en plus difficiles dans de nombreux services, avec des charges de travail, on l’a vu, plus importantes pour un nombre d’agents réduit. Sans compter les heures écrêtées, que l’administration oublie bien volontiers. La question essentielle est celle des moyens pour mener à bien les missions : les projets de l’administration concernant les règlements intérieurs illustrent une nouvelle fois qu’il faudra faire plus avec moins alors que les agents ressentent déjà une pression difficile à vivre !

Nous ne sommes pourtant pas fermés au dialogue sur les règlements intérieurs : nous sommes favorables à une harmonisation des règlements intérieurs, une harmonisation qui amène des gains à l’ensemble des agents !!

Projet de loi sur la fonction publique

Poursuivant ses attaques contre le monde salarié, le gouvernement fait de la fonction publique une cible de prédilection avec un projet de loi qui constitue une attaque d’une violence sans précédent contre la loi de 1946 sur le statut de la fonction publique. Les mesures proposées ne constituent pas qu’une attaque contre les fonctionnaires, elles visent à détruire l’État dans son impartialité. En effet, le recours aux contractuels avec des CDD limités à 6 ans laisse craindre une fonction publique de copinage. D’aucuns se diront que cette réforme ne les concerne pas, se pensant protégés par leur statut. Mais, on l’a vu avec France Télécom, quand les méthodes du privé arrivent dans une administration publique, elles attaquent aussi frontalement les agents qui restent sous statut public.
Il est en outre prévu une réforme des instances de dialogue social (CAP, CHS, CT) qui viendra parallèlement attaquer le pouvoir de négociation collective des agents, alors même que les suppressions d’effectifs ont déjà un impact sur les moments de réflexion collective en enfermant chaque agent dans son quotidien.
En CAP, les représentants du personnel ne vont plus siéger que pour des recours individuels ou disciplinaires, ils ne statueront plus sur les affectations et les mutations, ce qui ouvrira la porte à toutes les dérives et entraînera une individualisation du fonctionnaire qui sera seul face à une hiérarchie qui aura les mains encore plus libres pour placer ses pions parfois en dépit du règlement. On imagine l’effet délétère que cela aura sur l’ambiance et le collectif de travail !

Le gouvernement veut présenter sa réforme comme guidée par le bon sens. Alors, est-ce que les suppressions de postes de fonctionnaires depuis 30 ans ont arrangé quelque chose à la situation du pays ?? Non ! Bien au contraire !

Contre cette attaque inacceptable contre la fonction publique et ses agents, la CGT et SUD ont déposé un préavis de grève pour tout le mois de mai !

Attaques sur les retraites aussi !

Le gouvernement souhaite que le montant total des retraites versées ne dépasse pas 14 % du PIB, fonctionnaires compris. Pour atteindre cet objectif, il fait encore une fois des fonctionnaires sa cible privilégiée en les faisant passer pour des nantis. Pourtant, chaque agent ayant fait sa simulation sait très bien qu’il sera loin d’être un nanti une fois que l’heure de sa retraite aura sonné !

Cette réforme, instituant des retraites encore plus basses pour les agents publics, a pour but de les pousser à se diriger à terme vers des assurances privées, déchargeant l’État employeur de ses responsabilités vis-à-vis de ses agents tout en fournissant de nouveaux débouchés aux assureurs dont les profits alimenteront les dividendes de leurs actionnaires ! La boucle sera ainsi bouclée dans l’intérêt des 0,1 % les plus riches !

Prévention des risques...de remise en cause des droits ??

Jusqu’à présent, le Duerpap était en grande partie un outil par lequel l’administration se donnait bonne conscience en faisant semblant de chercher des remèdes aux maux qu’elle créait elle-même via ses réorganisations brutales et successives tout en faisant mine de ne pas en être à l’origine.

Mais cette campagne de duerpap a été l’occasion de paroles particulièrement inquiétantes, notamment sur le trajet domicile-travail qui, selon les représentants de l’administration, ne ferait pas partie du travail puisqu’on ne travaille pas pendant ce trajet, qui est de nature individuelle. Donc, si on suit cette logique, un agent qui a un accident sur son trajet domicile-travail ne devrait plus voir cet accident qualifié en accident du travail ? Faut-il y voir une nouvelle lecture des campagnes duerpap, qui seraient maintenant pour la direction l’occasion de remettre en cause les droits fondamentaux des agents ??

En tout cas, les agents semblent ne pas s’y être trompés, puisque leur participation à cette campagne est en chute libre ! En effet, cette année, seuls 26 % des agents invités à échanger autour des conditions de travail ont participé aux réunions de recueil des risques, contre 70 % sur la campagne précédente ! Au-delà de la participation à ces campagnes, nous conseillons donc aux agents de notifier chaque risque ou situation difficile rencontrés dans le registre santé et sécurité au travail dématérialisé à l’adresse suivante afin que chacune de ces situation remonte bien au CHSCT : http://php.insee.fr/rsst-bureau

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