Article publié le 5 avril 2018.
Il y a urgence à mieux rembourser les frais de déplacement !
Les discussions sur les frais de déplacement au niveau de la fonction publique d’État sont en cours entre le gouvernement et les syndicats. Lors des premières réunions, le gouvernement n’a toujours pas répondu à la demande de la CGT d’une revalorisation significative des taux de remboursement des frais de repas et de nuitées et de l’indemnité kilométrique.
Il s’est contenté d’une seule proposition visant à mettre en place un outil de réservation qui consiste en une base d’hôtels avec lesquels l’administration aura conclu des tarifs préférentiels qui permettrait aux personnels de ne plus avancer les frais de nuitées.
Cependant, l’expérience montre que, dans certaines communes, à Paris mais aussi en province, il n’est pas facile de trouver un hébergement qui réponde aux critères de l’administration et il est à craindre que les hôtels sélectionnés soient souvent éloignés des lieux de réunion. De même, les délais pour la confirmation du déplacement en raison, notamment, de l’envoi tardif des convocations, sont rarement compatibles avec la nécessité de faire une réservation d’hôtel suffisamment tôt pour ne pas avoir des choix restreints.
D’ailleurs, le ministère en est conscient et ce dispositif de réservation directement fait par l’administration, s’il est mis en place, resterait facultatif afin que les personnes puissent, si elles le désirent, toujours réserver par leurs propres moyens.
Une indemnité vélo ?
Pour masquer la faiblesse de ses propositions, le ministère de la Fonction publique a annoncé, dans un autre domaine, la sortie dans les prochaines semaines, d’un décret concernant l’indemnité kilométrique vélo, une indemnité déjà existante dans le privé et versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus.
Ce sujet des déplacements est aussi d’actualité avec la grève des cheminots qui ont lancé une action de longue durée pour empêcher la privatisation de la SNCF, que le gouvernement veut transformer en société anonyme, pour éviter la fermeture des petites lignes, pas assez rentables pour le gouvernement, et pour défendre leur statut. Nous devons les soutenir car s’ils ne parviennent pas à le conserver, c’est le nôtre, le statut de la Fonction publique, que Macron remettra en cause, en remplaçant les titulaires par des contractuels ou des vacataires embauchés pour un temps limité, comme il a déjà annoncé son intention de le faire.
Et pour se faire entendre, les cheminots sont obligés de faire grève car Macron refuse toute discussion. Et la direction de la SNCF fait tout pour briser cette grève, recourant aux pires méthodes patronales : non-paiement des jours de repos en cas de grève, prime aux cadres remplaçant les grévistes, etc. Évidemment, une grève occasionne des gênes mais les premières victimes sont les cheminots eux-mêmes qui auront de fortes pertes de salaire.
Grève SNCF : remboursement des frais engagés si votre réunion est annulée
A l’Insee, cette grève a bien évidemment des conséquences pour celles et ceux qui doivent se rendre au travail ou en mission. Dans le premier cas, nous demandons que la direction de l’Insee prenne en compte la situation de certains agents particulièrement pénalisés du fait des conditions de transports très difficiles, en se calant, notamment, sur les instructions du ministère des Finances lors de l’épisode neigeux de février dernier qui a conduit Bercy à accorder des autorisations d’absences et des facilités d’horaires au moment des intempéries.
Dans le second cas, à la direction de prendre des dispositions en reportant les réunions prévues, d’autant que les réservations SNCF sont impossibles, quel que soit le mode de réservation utilisé, ce qui oblige les personnes à payer leur billet au lieu que ce soit l’administration qui leur avance.
En cas d’absolue nécessité de se déplacer, il faut savoir que l’Insee remboursera les déplacements en voiture personnelle, en bus ou ceux utilisant les sites de covoiturage (type Blablacar), sous réserve d’accord de la hiérarchie et de la fourniture de facture certifiée.
De même, l’Insee indemnisera une chambre d’hôtel réservée et réputée pourtant « non remboursable » si la réunion à laquelle devait assister la personne est annulée suite aux grèves ou reportée ultérieurement, dans la mesure où celle-ci présente un justificatif de paiement et une convocation à cette réunion. C’est considéré un cas de force majeure.
À l’Insee, la chasse aux économies n’améliore pas le service rendu
Les restrictions budgétaires de l’Insee touchent aussi la gestion des frais de déplacements. Ainsi, depuis le début de 2018, c’est un prestataire privé, Trainline, qui a gagné le marché de l’achat des billets de train à la place de la SNCF qui opérait jusqu’alors. La raison est que son offre financière était moins chère.
Sauf que le service n’est pas toujours le même ! Ainsi, les sites de gestion financière, chargés à l’Insee de fournir les billets aux personnes se déplaçant pour l’Institut, ne peuvent pas toujours acheter des billets aux horaires demandés par les voyageurs, car l’agence a des quotas d’achat limités sur certains créneaux. De la même façon, elle ne peut fournir de tickets pour certaines destinations à l’étranger (Allemagne, Luxembourg).
Enfin, les gestionnaires des sites de gestion financière constatent que l’application mise à disposition par l’agence pour faire les réservations de billets connaît de fortes lenteurs en période de pointe car l’agence n’a pas conçu son application pour un volume de vente aussi important que celui de l’Insee (plus de 2000 billets).
Bref, l’Insee fait des économies et c’est le personnel qui doit en assumer les conséquences !
