Article publié le 12 novembre 2018.
Les élections professionnelles, quels scrutins, comment ça marche ?
Du 29 novembre au 6 décembre, nous – agents de l’Insee de tous statuts, toutes catégories et tous établissements – votons pour élire directement nos représentant.e.s dans quatre instances de concertation qui seront consultées, selon leur niveau et domaine de compétence, sur tous les sujets liés à notre vie professionnelle et sociale.
Le comité technique ministériel de Bercy (CTM)
Consulté sur tous les sujets d’intérêt collectif liés à la vie professionnelle et sociale des agents gérés par les ministères économique et financier : effectifs et budgets des administrations, conditions d’emploi des agents contractuels et statuts particuliers des corps de fonctionnaires, politique ministérielle en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail et en matière d’action sociale, politique indemnitaire, etc.
Le vote au CTM déterminera également la représentativité des syndicats au Conseil national d’action sociale (CNAS) et au Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel. Ce vote comptera aussi pour la représentativité syndicale au sein des instances supérieures de concertation de la Fonction publique consultées sur toutes les questions touchant aux statuts, aux grilles de rémunération, à la valeur du point d’indice, etc.
Le comité technique de réseau de l’Insee (CTR)
Consulté sur tous les sujets d’intérêt collectif liés à la vie professionnelle et sociale des agents en fonction à l’Insee : répartition des effectifs et des budgets entre les différents établissements et les différentes sphères directionnelles, (ré)organisation des travaux, exercice des missions de la statistique publique, méthodes et conditions de travail, formation initiale et continue, insertion et égalité professionnelle, etc.
Le vote des enquêtrices et enquêteurs au CTR déterminera également la représentativité des syndicats au sein du CHSCT spécial enquêtrices.
Le comité technique local de notre établissement (CTSD, CTSCR, CTS)
Consulté sur tous les sujets d’intérêt collectif liés à la vie professionnelle et sociale des agents en fonction dans les établissements rattachés au même comité technique de proximité : répartition des effectifs dans les différentes unités, organisation des services, hygiène et sécurité des bâtiments, mobilités internes, plan local de formation, règlement intérieur, etc.
Les agents de la DG à Montrouge votent au comité technique de service central de réseau (CTSCR). Ce vote comptera également pour la représentativité syndicale au sein du Conseil départemental d’action sociale (CDAS) des Hauts-de-Seine et du CHSCT de Centrale.
Les agents du centre statistique messin votent au CTSCR et au comité technique spécial de service du CSM (CTS). Leur vote au CTS comptera également pour la représentativité syndicale au sein du CDAS et du CHSCT de Moselle.
Les autre agents en région votent au comité technique de service déconcentré de leur région (un seul CTSD par région). Ce vote comptera également pour la représentativité syndicale au sein du CDAS et du CHSCT départemental de l’établissement où ils exercent leurs fonctions.
La commission administrative ou consultative paritaire de notre corps ou catégorie (CAP ou CCP)
Consultée sur tous les sujets liés aux déroulements de carrière des agents titulaires dans un corps Insee ou des contractuel.le.s de l’Insee : mutations, promotions, avancements, recours sur les évaluations, refus de congés pour formation, sanctions disciplinaires, tous litiges d’ordres individuels, etc.
Nos représentant.e.s seront élu.e.s pour quatre ans : chaque vote est important !
Missions, travaux, effectifs, budgets, restructurations, organisation et qualité du travail, indépendance… : nous avons notre mot à dire.
Pour nous faire entendre, utilisons notre voix : votons !
Carrières, rémunérations, statuts, santé au travail, action sociale, insertion et égalité professionnelle, formation… : nous avons des droits.
Pour les protéger et les améliorer, exerçons notre droit : votons !
Choisir la CGT pour revendiquer, agir et lutter ensemble
Révélé au cours de l’été dernier, le rapport CAP22 aggrave les réformes adoptées par les gouvernements précédents sur plusieurs sujets concernant toute la fonction publique : suppression de 120 000 emplois, abandon au secteur privé de missions essentielles du service public, nouveau recul du pouvoir d’achat, dégradation annoncée du régime de retraite, menaces sur les droits et le statut de fonctionnaire avec le recours généralisé aux contrats précaires,...
Plus que jamais, en France et en Europe, la Fonction publique demeure une cible des politiques libérales. Les budgets publics devraient, pour ceux qui nous gouvernent, constituer une des principales variables d’ajustement, et il s’agit pour eux de faire payer aux populations la crise d’un système économique et financier qui profite toujours et encore à une minorité de privilégiés.
Les agents de l’Insee, comme le reste du monde du travail, n’entendent pas rester spectateurs de ces évolutions qui constituent de véritables reculs de société. Ainsi, le syndicalisme est confronté à des enjeux majeurs de développement et de rassemblement.
Les militant.e.s de la CGT, avec vous, dans vos services et sur votre lieu de travail, entendent construire un syndicalisme capable de mettre en mouvement le plus grand nombre, pour imposer d’autres choix, défendre nos missions publiques, nos conditions de travail et faire valoir nos droits. Agir ensemble, dans un souci d’unité et de rassemblement, pour des revendications largement partagées car élaborées avec vous, est pour nous la voie syndicale vers des avancées sociales à la hauteur de nos attentes.
Dans toutes les instances, face aux ministres et aux représentant.e.s de l’administration, les candidat.e.s présenté.e.s par la CGT (seule ou en intersyndicale) s’engagent à :
• porter les valeurs et missions d’un service public indépendant et de qualité au service de tou.te.s les citoyen.ne.s, sur l’ensemble des territoires ;
• combattre les régressions sociales, suppressions d’emplois, baisses d’effectifs imposées par les politiques d’austérité ;
• défendre les garanties collectives, les droits, et la santé au travail de toutes les catégories de personnels, quel que soit leur statut, leur grade ou le lieu d’exercice de leur fonction ;
• défendre le statut général de la Fonction publique et la pérennisation des emplois des agents, titulaires ou contractuel.le.s.
• promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutter contre toutes les formes de discriminations, quel qu’en soit le motif.
La détermination de la CGT à faire aboutir des propositions concrètes ne peut déboucher que si elle s’accompagne du soutien et de la mobilisation des personnels.
En renforçant le poids de la CGT à tous les scrutins, vous lui donnerez les moyens de faire entendre vos revendications !
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018
#jevotecgt