Article publié le 15 novembre 2018.
Motions intersyndicales pour le CTR HSCT du 15 novembre 2018
Motion intersyndicale CGT, FO, SUD, CFDT, CFE-CGC, CFTC-Unsa sur le dossier amiante
Tripode :
L’Insee est la seule administration à n’avoir pas identifié l’ensemble des "perdus de vue" de ses agents inscrits dans la cohorte de l’étude épidémiologique Tripode, malgré les engagements pris depuis un an.
Le CTR HSCT demande la tenue rapide d’un groupe de travail, sous la responsabilité du Directeur régional Pays de la Loire, à qui les moyens seront donnés d’identifier formellement les 10 derniers agents, avant le Copil Tripode qui se tiendra à Nantes le 19 décembre 2018.
Suivi des agents ayant été exposés à l’amiante à MK1 :
Le CTR demande que la traçabilité des expositions à MK1 soit établie dans le cadre des dispositions ministérielles et les attestations correspondantes fournies aux agents concernés.
Motion intersyndicale CGT, FO, SUD, CFDT, CFTC-Unsa sur le dossier amiante
Suivi des travaux à Marseille Menpenti
Le CTR HSCT demande à être informé des suites de l’expertise décidée par le ministère lors du dernier CHSCM.
Nous constatons qu’à la date de ce CTR HSCT les moyens en personnels compétents ne sont pas toujours présents pour le suivi du chantier.
Motions CGT, FO, SUD
Motion 1 : « Nautile »
Le CTR HSCT demande que le nouvel échantillonnage n’entraîne, pour aucun.e enquêteur ou enquêtrice, ni perte d’emploi, ni perte de quotité de travail. Il demande que le changement d’échantillon ne serve pas de prétexte au refus de CDIsation des agent.e.s éligibles.
Il rappelle que la norme doit être le CDI à temps complet pour les tous les agent.e.s d’enquête ou de bureau qui le souhaitent.
Il demande enfin la présentation de véritables fiches d’impact pour ce projet qui constitue à l’évidence un changement important dans l’organisation du travail.
Motion 2 : Capi 3G
Le CTR HSCT demande :
– la clarification des objectifs de la nouvelle mouture de Capi 3G : le titre faisant figurer « simplifier et consolider les applications pour le multimode et nouvelle filière d’enquêtes » n’ayant jamais été examiné ni en CTR ni en CTR HSCT ;
– l’intégration des Dem comme un acteur central utilisant Capi 3G ;
– l’établissement des fiches d’impact pour tous les acteurs de la filière d’enquêtes ménage.
– la précision des organigrammes des équipes en présence ainsi que les nouvelles procédures de décisions pendant le projet, y compris celles par rapport aux entreprises sous-traitantes ;
– la prise en compte dès maintenant des utilisateurs finaux et non pas en avant dernier point du plan d’action, c’est à dire après la communication.
Le CTR HSCT demande que des moyens suffisants soit alloués aux équipes de Capi 3 G mais aussi aux équipes Capi qui doivent assurer la continuité des enquêtes dans les prochaines années.
Motions présentées par les syndicats CGT et SUD
Motion 1 : suivi des motions déposées en 2017, quelles actions la direction a mis en place suite à ces motions
Motion 2 :Conditions de travail : astreintes et permanences
Le CTR HSCT a pris connaissance d’une note du Secrétaire général sur les « astreintes et permanences à l’Insee », datée du 14 mai 2018 et diffusée auprès des directeurs régionaux en « diffusion restreinte ».
Le CTR HSCT constate que cette note n’a pas été présentée aux organisations syndicales et n’a pas donné lieu à consultation du CTR.
Le CTR HSCT constate que cette note porte pourtant sur un aspect majeur des conditions de travail des agents potentiellement soumis aux astreintes et permanences, et qu’elle modifie à la baisse les conditions d’indemnisation et de compensation de ces agents par rapport aux dispositifs existants dans certains établissements.
C’est pourquoi le CTR HSCT exige :
– que la direction respecte ses obligations et présente au CTR HSCT son projet d’organisation, de compensation et indemnisation des astreintes et permanences à l’Insee, accompagné d’une liste des activités potentiellement concernées et de la fiche d’impact associée ;
– que la direction prévoie un dispositif de compensation et d’indemnisation au moins équivalent au dispositif le plus favorable existant aujourd’hui dans les établissements de l’Insee, et entreprenne dès à présent toutes les démarches nécessaires auprès de ses autorités de tutelle pour modifier les textes ministériels en ce sens, à l’instar de ce qui a été fait par d’autres directions du ministère ;
– que dans l’attente de la consultation obligatoire du CTR HSCT, tous les dispositifs existants dans les établissements soient maintenus dans les mêmes termes.
Motion 3 :Restauration
Il est étonnant de proposer une nouvelle organisation 2018 – 2019 pour la subvention restauration collective alors même que les propositions ne sont pas étayées et ne s’appuient sur aucun constat vérifié.
Le tableau fourni ne détaille pas les repas entre ceux de l’Insee, ceux des autres administrations financières, ceux de l’extérieur. Ainsi rien ne permet de comparer les établissements alors même que c’est la question d’équité qui est mise en avant pour justifier le changement de modalité.
Dans le document il n’est fait aucune mention des audits missionnés par le ministère sur 48 restaurants dont quelques-uns de l’Insee. Le CTR HSCT aurait pu avoir connaissance des dysfonctionnements et manquements qui ont mis les restaurants de Bordeaux et de Marseille en grande difficulté laissant planer un sursis sur leur pérennité.
Le CTR HSCT voudrait connaître la participation des directrices et directeurs, donc des chefs de SAR leur représentant, dans les commissions de surveillance qui sont obligatoires dans le processus de gestion des restaurants collectifs au sein du ministère. La restauration relevant de la responsabilité de l’employeur, le ministère a décidé d’un dispositif où les associations gèrent la prestation, la direction surveille au travers de sa participation dans la commission de surveillance et le CDAS reçoit les bilans et comptes chaque année pour transmission au CNAS. Quel suivi et quel bilan le DCVCT assume-t-il sur ce dossier ? Comment un restaurant Insee peut-il se retrouver avec une dette ? Cette situation est grave et la responsabilité n’incombe pas aux agents ni aux usagers.
Sans concertation, ni étude il est proposé au CTR HSCT de se prononcer sur une nouvelle organisation basée sur les règles de la DGFiP. Non seulement notre direction ne peut se comparer à la DGFiP en nombre de restaurants, mais non plus sur les moyens déployés pour la gestion. Par contre, une simple question se pose : pourquoi ne pas avoir une réflexion basée sur les modalités fixées par le ministère ? Les questions d’équité entre les directions y sont abordées, les sujets de gestion et de fonctionnement y sont traités. Que craint l’Insee ou que cache la direction ?
Décider que 3 mois de réserve de trésorerie sont suffisants pour le bon fonctionnement c’est ignorer que dans le monde associatif il est recommandé de disposer d’une année de roulement, au motif que trop souvent les subventions n’arrivent pas en temps voulu ou à la hauteur attendue. De manière systématique les subventions arrivent en fin d’année il est donc impossible de demander aux gestionnaires de faire pratiquement l’année de fonctionnement sur les 3 mois de réserve. Ce serait clairement les mettre en difficulté.
Pour toutes ces raisons, le CTR HSCT n’est pas en mesure de pouvoir analyser les propositions et travailler sur ce dossier. Il demande un GT spécifique sur le sujet en partenariat avec les services de l’action sociale. Il demande à connaître les éléments du terrain pour tous les restaurants : nombre de repas, tarifs, organisation de la prestation, modalités de cuisine, emplois, prestataires mais aussi comprenant le nombre de réunions des conseils d’administration, des bureaux, Assemblées Générales et commissions de surveillance pour chacun d’entre eux.
En conséquence, le CTR HSCT refuse de soumettre au vote le document 2.6.
Motion 4 : prise en compte des événements climatiques et températures extrêmes
Le CTR HSCT constate que les chefs d’établissements sont en général peu au fait de la conduite à tenir en cas d’événement climatique exceptionnel, ou de températures extrêmes dans les bureaux, ayant un fort impact sur les conditions de travail (fortes températures, canicule, froid, neige,...).
Il demande que la Direction Générale diffuse une note sur les mesures à prendre dans de tels cas. Cette note doit prévoir des compensations horaires en faveur des agent.e.s lorsque ceux-ci ne sont pas en mesure de travailler sans mettre en danger leur santé ou leur sécurité.
Motion 5 : BRPP / REU / Insee Contact
Le CTR HSCT constate qu’en l’absence d’anticipation correcte des charges et ressources nécessaires au passage au Répertoire électoral unique, le Comité de Direction de l’Insee a décidé d’une profonde restructuration des sites BRPP avec suppression de sites et baisse des ressources. Celle-ci a fortement dégradé les conditions de travail des agents de la sphère BRPP, dans les sites supprimés comme dans les sites maintenus, ainsi que celle des agents du service Insee Contact sur qui a été reportée toute l’activité d’assistance de premier niveau aux mairies.
Cette situation fragilise à la fois le service rendu par l’Insee et la santé au travail des agents.
C’est pourquoi le CTR HSCTdemande :
– le report de l’échéance de fin du projet Elire ;
– l’affectation de ressources pérennes supplémentaires aux sites BRPP et au service Insee Contact, avec le maintien de tous les sites BRPP existants ;
– l’arrêt définitif de la méthode de changement organisationnel et de restructuration utilisée depuis des années par la direction de l’Insee, qui consiste d’un côté à faire disparaître les travaux et à appauvrir le contenu des postes dans les sites de production, et de l’autre à « déverser » sur les agents des PIC les conséquences de ces désorganisations (surcharge de travail, désagréments rencontrés par les usagers, etc).
Motion 6 : Suivi des bâtiments (Metz, Bordeaux, Lyon, Mayotte)
Le CTR HSCT demande un état des lieux et un calendrier sur les projets de déménagement de :
• CSM de Metz à la gare : il n’y a actuellement plus de date de déménagement prévue, de l’amiante et des fissures ont été trouvés ;
• Bordeaux ;
• Lyon ;
Le CTR HSCT demande :
• les mesures prises par la direction nationale pour aider ces directions régionales et établissements
• des informations sur les projets de resserrement et partage de locaux
• le suivi de bâtiments réceptionnés récemment et nécessitant des travaux (Jabrun, Montrouge, Mamoudzou).
Le CTR HSCT demande que les conditions de travail des agents ne soient pas bradées pour des considérations budgétaires. Il demande l’établissement de fiches d’impact.
Motion 7 : handicap
Le CTR HSCT demande la réalisation d’un bilan sur les mesures mises en œuvre pour le suivi de l’insertion des personnes en situation de handicap à l’occasion des changements de poste, des changements d’établissement et/ou suite à des réussites au concours.
Le CTR HSCT demande que ce bilan serve de support à une mise à jour du protocole Insee d’insertion des personnes en situation de handicap de 2012, et que ce protocole redevienne un document de référence accessible à tous les agents.
Motion 8 : télétravail / aménagement de poste pour des raisons de santé
Le CTR HSCT demande la différenciation claire dans les moyens comme dans les bilans entre :
– les situations de travail à distance du fait d’un aménagement de poste sur demande du médecin de prévention pour raison de santé : elles ne doivent pas être tributaires des budgets alloués au télétravail en général ;
– le télétravail ou travail en site distant suite à une demande d’un agent.
Motion 9 : Bilan télétravail
La première version du bilan réalisé par la direction et s’appuie principalement sur un questionnaire passé aux agents en télétravail ou leurs encadrant-e-s.
Nous demandons un bilan sur les conséquences en terme de santé au travail sur les collectifs (agents en télétravail, encadrant-e-s, agents des équipes) occasionné par le télétravail.
Nous alertons notamment sur le fait que le questionnaire mentionne parmi les effets positifs une baisse de la fatigue et du stress, pointant en creux le fait que le travail sur site en occasionne : le télétravail ne doit en effet pas dédouaner la direction de l’Insee de sa responsabilité en terme de conditions de travail.
Le bilan que nous demandons doit apporter les précisions suivantes :
– combien de demandes et combien de refus pour les demandes de télétravail et travail en sites distants. De plus quelles solutions ont été offertes pour l’accueil en sites distants (Insee ou non Insee)
– quelles formations au conditions de travail spécifiques ont été réalisées
– quelle gestion administrative pour les agents en site distant (disparités de traitement sur les remboursements de frais en fonction de la résidence administrative, situation de « pré-mobilités » ou de mobilités anticipées, ... )
– quelle transparence a été faite par les directions au niveau local (nombre de candidat-e-s, services et divisions concernées, période de télétravail, annonces aux collectifs de travail, gestion des numéros de téléphone personnels…)
– quelles conclusions en terme d’égalité femmes / hommes tire la direction du fait que le recours au télétravail est plus fréquent chez les femmes et le travail en site distant plus fréquent chez les hommes.
– quelle prise en compte par les chefs de service et les directions locales des conséquences du télétravail sur l’ensemble des collectifs de travail.
