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Article publié le 12 octobre 2017.

Déclaration et motions CGT et SUD au CTR du 12 octobre 2017

Ce comité technique avait pour objet la santé et la sécurité au travail.
Voici la déclaration qui a été lue à la direction.

Le CTR sur la santé au travail est le lieu où de manière récurrente nous constatons la distance insondable entre les énoncés de la direction, qu’elle soit de l’Insee ou du ministère, et la réalité du travail.
En effet, la lecture du plan de prévention ministériel 2016-2019 donne l’image d’un ministère sérieux et responsable, prônant une politique de prévention de la santé de ses agents.
Pourtant, quelle valeur peut avoir l’engagement de « mettre en place une approche systémique permettant la prise en compte en amont des décisions des enjeux de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans tous les aspects du travail » ? Les annonces budgétaires montrent une gestion uniquement comptable et, bien au contraire la plupart des décisions se prennent sans attention aucune au travail réalisé par des personnes, qui ont envie de s’investir, d’être reconnues, d’être utiles au service public.
A cet égard le comité technique ministériel d’hier 11 octobre a montré la duplicité des ministres qui nous dirigent. Un ministre capable de dire « je respecte le dialogue social » et ne pas laisser 5 minutes de dialogue dans une réunion qui a consisté en la lecture de communiqués, ou dire « nous ne laisserons pas franchir la ligne rouge de la mise en difficulté des directions à remplir leurs missions avec leurs effectifs », en a fait s’étrangler plus d’un-e.

C’est bien dans ce ministère que nous exerçons. Et pour nous la ligne rouge a déjà été franchie. D’ailleurs vous-même ne dites plus qu’on peut « faire plus avec moins ». Et ce n’est pas le programme « Action publique 2022 » lancé par le premier ministre qui peut arranger les choses.

Lors de ce CTR nous allons mettre en évidence les difficultés réelles des agents qui ont le mauvais goût d’être sur le poste (ou dans la DR, ou dans le CNI, ou dans la division etc.) que la direction décide de débarquer. Ou des agents qui se retrouvent dans un poste (etc.) où la charge de travail devient intenable, ou sur un poste devenu sans intérêt après avoir été réfléchi sans aucune préoccupation de celui ou celle qui l’occupait.

Nous allons donc partir du recueil des risques professionnels, le Duerp. Il est souvent difficile à réaliser. Il est fastidieux, parfois plaintif lorsqu’aucune démarche active n’y est associée pour proposer des solutions. Mais il est instructif, surtout lorsqu’il fait apparaître une réalité que vous voulez mettre sous le tapis.

Voici quelques citations issues des remontées réelles des agents.
« les agents se sentent atteints et démunis devant les agents en difficulté, sans avoir les connnaissances pour gérer certains cas ».
« les agents font des journées de travail longues et rapportent régulièrement du travail chez eux, y consultent en particulier leur messagerie, y compris pendant les vacances. Impressoin de ne jamais déconnecter, malaise même en vacances pour certains. »

Oui ce sont des analyses que nous avons nous mêmes portées en anticipation des conséquences de vos décisions, la réforme territoriale notamment.
Mais ces phrases ne sont pas issues d’un Duerp d’agents au RP, ou à l’informatique, ou dans une MOA. Non, ils sont issus du Duerp de l’encadrement stratégique, ce Duerp que vous cachez bien soigneusement malgré nos demandes de consultation. Demande bien légitime car nous vous rappelons que le Duerp doit être présenté et analysé avec les représentant-e-s du personnel en CHSCT.

L’estimez-vous à ce point explosif que vous nous le cachez à tout prix ?

Effectivement celui-ci met en évidence des analyses que vous réfutez lorsque nous les faisons en les décrivant comme subies par tous les agents : difficultés à accomplir les missions, stress, insatisfaction, impossibilité d’aider ses collègues, conflits éthiques…
Quel jeu jouez-vous donc avec votre encadrement ? Dans le CR de comité de direction du 25 septembre vous vous vantez de répondre positivement à des revendications d’un syndicat de hauts cadres, et par ailleurs vous ne tenez aucun compte des difficultés qu’ils et elles vous font remonter et sur lesquelles vous auriez pourtant prise ?
Pour notre part, nous considérons que l’encadrement, y compris le haut encadrement sont des agents comme les autres. Simplement vous leur imposez un cadre qui les empêche de travailler, c’est-à-dire à organiser, à décider. Et cela se répercute sur les agents qu’ils et elles encadrenet, et qui sont déjà en difficulté parce que leur environnement de travail est restructurée.

Car vous êtes responsables d’une grande partie de ces difficultés. Vous pouvez vous abriter derrière le parapluie de décisions budgétaires qui vous arrangent finalement bien, mais vous évacuez tout ce que vous devriez faire en matière de prévention.
De nombreux CHSCT montrent l’Insee comme le mauvais élève des Pap (plans annuels de prévention), censés justement trouver des solutions pour répondre par des mesures adaptées aux remontées du Duerp. En effet, combien de Pap retoqués, et pour lesquels les directeurs et directrices régionaux ne peuvent que répondre « mais la décision est imposée par la direction nationale ! » et se retrouvent penauds sans marge de manœuvre ?

Les refus de mettre en œuvre les expertises externes que nous avions demandées ont d’ailleurs abouti à des constats d’inspecteurs du travail, après entretiens dans deux établissements concernés par la réforme territoriale : « la baisse des effectifs, en particulier au SED, peut impliquer des contraintes de charges de travail lorsque la baisse d’effectifs n’est pas accompagnée d’une baisse des missions généralement dévolue aux services concernés ». « Lorsque le travailleur choisit en partie la façons d’organiser le travail qui lui est confié, il adapte son activité à ses caractéristiques personnelles. A contrario, lorsqu’il a très peu de libertés, le travailleur peut se sentir humilié ». Ou encore « L’évaluation des risques a été sous-évaluée à ce jour au sein de l’Insee de x… Malgré quelques aménagements localement, le pilotage organisé nationalement n’a pas tenu compte des spcificités des réalités du terrain, ainsi que les conséquences sur les collectifs de travail et les agents. »

Poursuivons sur quelques sujets, cette fois-ci sur le fond plus que sur l’organisation :

L’amiante, pour lequel nous vous avons sollicités en juin dernier, et pour lequel nous ne nous expliquons pas les blocages que vous opposez sur le Tripode : suivi de l’étude épidémiologique non résolu, aucune nouvelle du tableau des maladies professionnelles dont nous vous avons pourtant fourni le modèle, décision négative pour la reconnaissance de maladie professionnelle d’un agent nantais.

La refonte de la BRPP  : nous vous avons demandé un point sur ce sujet, alors que les agents des différents sites ont été informés de manière disparate sur la sauce à laquelles ils allaient être mangés. Vous annoncez ainsi tout de go que 50 postes sur 100 seront supprimés, et que des sites entiers pourraient disparaître. Evidemment encore une fois, sans aucune consultation des instances de santé au travail. Et ce n’est pas faute de vous l’avoir demandé lors de précédents GT.

Le télétravail : l’insatisfaction des agents commence déjà à monter, alors que dès l’annonce vous annoncez ne pas avoir de moyens, et que même pour une journée en télétravail par semaine les places seront chères. Sans compter les établissements qui comptent sur une non information des agents pour essayer de calmer le flux des demandes. D’ailleurs vous avez vous même participé à cela en ne mettant pas votre note du mois d’août dans les actualités de l’intranet national.
D’ores et déjà nous pouvons demander que les bilans permettent de bien mettre en évidence le nombre réel de demande, les refus et leur motivation afin de vérifier que le télétravail ne sera pas l’occasion de discriminations.
Selons nos informations des établissements les demandes sont visiblement nombreuses et nous nous demandons si cela est un indicateur de malaise au travail.

Nous reviendrons en détail sur les enquêtes multimodales : à nouveau un sujet sur lequel nous vous demandons de mettre en œuvre une démarche de prévention. Cela veut dire pour nous de déterminer ce que vous voulez réellement pour les enquêtes auprès des ménages, c’est-à-dire que vous ne décidiez pas d’un outil qui limiterait dans le futur les capacités d’enquêtes de l’Insee. Ensuite nous tenons à ce que le travail de tous les acteurs de la filière, des concepteurs et conceptrices, CPOS, informaticiens, agents des MOA, des Dem, des enquêtrices et enquêteurs, agents des Pic, etc. soient pris en considération. Et pas pour leur piquer leur travail, mais pour construire avec elles et eux, des travaux qui prendront en compte leur expérience.
Nous précisons qu’il est essentiel qu’un réseau local soit préservé, avec des Dem aux missions indispensables au maillage de tout le territoire.

A nouveau nous attendons que vous répondiez à nos demandes, non par des discours ne correspondant pas à la réalité « vous caricaturez les situations », « je connais personnellement des agents très heureux à l’insee » « la situation est bien pire dans d’autres administrations ». Il y a quelques années l’Insee était cité en exemple pour sa prise en compte des questions de santé au travail. Ce n’est malheureusement plus le cas.
Mais vous avez des marges de manœuvre. Utilisez les pour que les agents soient respectés et que leur santé soit préservée.

Motions

Motion 1 : Restructuration de l’Insee

Le CTRHS se prononce pour que tout agent concerné par les transferts de travaux décidés en comité de direction bénéficie d’un dispositif ouvrant droit aux primes de restructuration.

Le CTRHS se prononce pour que tous les agents effectuant une mobilité fonctionnelle en raison d’une restructuration, qu’elle soit directement liée ou non à la réforme territoriale, bénéficient de formation ouvrant droit au montant maximum prévu pour la prime de restructuration des services.

Motion 2 : Santé au travail

Le CTRHS se prononce pour que tout soit mis en œuvre afin que tous les agents qui font régulièrement des déplacements professionnels en voiture puissent bénéficier de formations pratiques à la prévention du risque routier (type Centaure ou Doret) ; en particulier, il n’est pas acceptable que les demandes de formation soient refusées pour raisons budgétaires ou charges de travail (en particulier les enquêteurs et les enquêtrices).

Motion 3 : CNI et Informatique
Le CTRHS se prononce pour que tous les agents ayant quitté ou devant quitter la sphère informatique pour cause de fermeture de leur service, soient suivis pendant une année après avoir perdu leur poste.
Ce suivi sera d’ordre administratif, social et médical.
Un point sera fait à 6 mois puis à un an pour :

 les CHSCT compétents
 les instances de dialogue social dont ils relèvent au moment de leur départ
 le CTR en formation HSCT.

Cette demande concerne les agents d’Aix, Orléans, Nantes et Paris.

Motion 4 : Encadrement
Conformément aux orientations ministérielles SSCT 2017, le CTR se prononce pour que tout agent de l’Insee prenant un poste d’encadrement suive une formation sur la sphère santé au travail dans le trimestre suivant la prise de fonction.
Il y sera présenté les instances intervenant dans le domaine de la santé au travail, les outils comme les registres hygiène et sécurité , le Duerp, le Pap. Une séquence explicitera leur responsabilité dans la chaîne des décisions pour rechercher des solutions.
Le but de cette session de formation est que l’encadrant-e maitrise mieux les conditions d’organisation du travail et leur lien avec la santé des agents au regard des missions à mener dans l’unité, la division ou le service et qu’il-elle sache utiliser les ressources existantes.

Les encadrant-e-s ont de moins en moins les moyens nécessaires de mener à bien leur mission. La place prise par les obligations administratives prend de plus en plus d’importance. Le CTRHS demande un allègement de ces tâches afin qu’ils puissent mener à bien leur travail, encadrer et accompagner leurs agents de manière satisfaisante.

Motion 5 : Enquêtes auprès des ménages

Au vu des documents présentés sur la refonte de la conception et du déploiement des enquêtes ménages en multimode, la position de la direction de l’Insee n’est pas claire.
Le CTRHS se prononce pour :
 le maintien de grandes enquêtes complexes demandées par le CNIS. Ces enquêtes sont indispensables parce qu’il n’existe pas d’autres sources. Par exemple EEC, Patrimoine, SRCV, Budget des familles, FQP…
 les enquêtes multimode doivent être construites à partir du maintien des acteurs locaux que sont les DEM, les enquêteurs et les enquêtrices réparties sur tout le territoire
 que tous les acteurs de la filière enquêtes ménages doivent faire partie de la future organisation
 que les outils et applications nécessaires soient stables, fiable et consolidées.
 
Motion 6 : Situation de la Dirag

Les Antilles ont été touchées à 10 jours d’intervalle par 2 ouragans de force 5. Le premier Irma a été destructeur pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les populations ont tout perdu et ont dû faire face à un manque total d’eau potable et d’électricité. La Guadeloupe et la Martinique ont été peu impactées par ce cyclone, même si des dégats ont été constatés. Le deuxième Maria a été plus meurtrier et destructeur notamment en Guadeloupe : inondations, rupture du réseau de distribution d’eau potable, rupture des moyens de communication et de distribution d’électricité, routes et chemins inaccessibles suite à de nombreux arbres arrachés et/ou glissement de terrain… 24 jours après son passage, des agents de l’Insee, n’ont toujours pas d’eau et d’électricité. Toutes les communications ne sont pas rétablies. Toutes les routes ne sont pas encore ouvertes à la circulation. Le réseau électrique et d’eau potable n’est pas entièrement stabilisé ce qui provoque encore de nombreuses coupures.
La foudre est tombée sur le bâtiment de l’Edir ce qui a mis hors fonctionnement la climatisation du bâtiment. Malgré des efforts déployés par la direction locale, il fait 35 voire jusqu’à 37° dans les bureaux, ce qui rend très difficile les conditions de travail. Aucune garantie que la climatisation refonctionnera d’ici le déménagement.

Pour toutes ces raisons, le CTRHS demande :

 la possibilité de quitter le travail sans rattrapage d’horaires pour les agents de l’Edir. A l’heure actuelle, la journée courte est instaurée sur toute la semaine mais avec obligation de faire les heures.
 le report de fin d’enquêtes et des retraits de FA à réaliser pour les enquêtrices et enquêteurs ainsi qu’une véritable prise en compte d’une augmentation de temps de déplacement pour les enquêtes
 le déblocage d’aides d’urgence pour les agents (de bureau et de terrain) qui en auraient besoin
 la pose de journées en absence exceptionnelle, absence liée à des dégâts occasionnés par le cyclone.

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