Article publié le 28 juin 2018.

Déclaration (CGT et SUD) et motions (CGT, SUD, FO) au comité technique du 28 juin 2018

La journée d’aujourd’hui fait donc écho aux conflits actuellement en cours à l’Institut : le mouvement des enquêtrices et enquêteurs , tout d’abord, pour une plus juste rémunération et une meilleure prise en compte de leurs frais professionnels. Mais aussi la mobilisation des agents (Insee ou non) de la très vétuste cité administrative d’État de Lyon, qui demandent des garanties sur leur future relocalisation, en termes d’accessibilité, de sécurité et de qualité bâtimentaire. Dans ces deux cas, nous vous redemandons de porter les revendications légitimes des agents auprès de nos autorités de tutelle.

Nous débutons notre déclaration par une actualité sociale de l’Insee en directions régionales. En effet, les conséquences néfastes de la réforme territoriale se font toujours sentir dans les établissements régionaux, et ce n’est pas fini puisque les restructurations en chaîne continuent depuis. Sans doute est-ce parce que notoirement « En DR, on a moins de scrupules à redéployer les personnes pour pouvoir fermer les postes à supprimer. », comme on le lit page 62 du rapport de l’inspection générale sur la gouvernance des activités nationales en région de manière incroyablement cynique, quand on sait que c’est vous qui avez décidé cette réforme non demandée par l’État à l’époque.

Mais nous constatons aussi qu’à la direction générale les restructurations se multiplient, il n’y a qu’à voir le flux incessants des arrêtés de réorganisation que vous soumettez à notre vote, sans compter la baisse des effectifs qui aboutit à un travail toujours plus contraint.

L’ordre du jour de ce comité technique n’est pas forcément en phase avec l’actualité. Nous apprécions vraiment la blague qui consiste à nous faire voter sur les jours de fermeture de l’Insee de l’année 2020.

Nous trouvons en revanche beaucoup moins drôle le projet d’arrêté de réorganisation de l’Institut. À première vue, les changements n’ont pas d’impact autre que sur l’égo et éventuellement les primes de certains hauts cadres...Mais le diable se niche parfois dans les détails et depuis l’année dernière nous nous méfions un peu plus de ces détails.

Nous nous souvenons particulièrement de l’ambiguïté qui portait sur les études sur le logement, qui avaient disparu des missions de l’Institut dans le projet soumis à notre vote. La main sur le coeur, vous les aviez réintégrées en prétendant qu’il n’y avait aucune mauvaise intention de votre part. Or la décision récente de l’abandon par l’Insee de la réalisation de l’enquête logement montre bien qu’il s’agissait d’un réel renoncement et pas d’un oubli fortuit. Nous désapprouvons cet abandon sur ce sujet à haute tension sociale. Nous le désapprouvons d’autant plus que l’Insee a récemment montré son importance dans le débat sur des sujets d’actualité majeurs tels que le patrimoine et les hauts revenus Pour nous l’Insee s’y est montré à la hauteur d’un service public répondant à une demande sociale. Sur le sujet du logement, où l’Insee avait à plusieurs reprises montré sa faible appétence, c’est un autre pan de la demande sociale qui est ignorée, une demande plus associative.

Élément choquant supplémentaire dans ce dossier : l’Insee a apporté au Cnis l’argument que le nouveau statut des enquêtrices et enquêteurs était un frein à la réalisation de la collecte des enquêtes. De la même façon, dans le rapport de performance, la direction déplore que « la rémunération des enquêteurs a progressé sous l’effet de la revalorisation du point d’indice et des mesures salariale. » Une formule plus synthétique serait de dire que les enquêtrices et enquêteurs coûtent « un pognon de dingue ». Ce n’est évidemment pas notre analyse et nous jugeons scandaleuse votre façon d’organiser les priorisations en tenant pour responsables les agents les plus précaires de l’institut, quand c’est vous qui n’obtenez pas les moyens pour répondre à la demande publique.

Nous insisterons maintenant sur deux points spécifiques de l’ordre du jour la BRPP et Capi 3G.

Les agents des sites BRPP sont dans une situation inadmissible. En effet, à la veille de devoir quitter leurs divisions, ces agents sont probablement en excès de charge. « Probablement », car le chiffrage de la charge liée au projet Élire est à ce jour encore approximatif. En tout cas, les agents s’entendent dire que leur travail est primordial pour l‘image de l’Insee, au point qu’ils et elles subissent parfois des pressions pour ne pas quitter leur poste avant l’atterrissage du projet. Pourtant, ils et elles n’ont aucune garantie pour leur reclassement au sein de leur établissement, dans un contexte où les postes motivants sont rares tout spécialement pour les agents de catégorie C.

Quant à l’application Capi 3G, nous regrettons comme tout le monde l’échec de son atterrissage. La note technique que vous nous soumettez mentionne à peine son impact sur les personnels, en bureau comme sur le terrain. Cet impact est pourtant considérable. Pire, on ne voit pas poindre le début d’une annonce d’une réelle inflexion dans le projet.

Pourtant une telle faillite aurait pu être évitée avec un projet dimensionné correctement et recentré sur ce qui devrait être son véritable objectif : permettre à toutes et tous d’accomplir dans de bonnes conditions sa mission de service public plutôt que se transformer en un outil de « para-flicage » des agents. Nous attendons maintenant que les moyens qui lui ont manqué depuis son lancement lui soient enfin attribués. Nous parlons de moyens humains certes, mais surtout aussi de volonté politique de la part de l’Insee rester à la hauteur de la demande publique sur la réalisation d’enquêtes sur tout le territoire et auprès de toutes les populations.

Nous refusons de voir l’Insee saboter peu à peu son savoir faire en matière d’organisation d’enquêtes.

Pour finir, nous citerons à nouveau le même rapport de l’inspection générale, qui pense sans doute valoriser le travail des agents en affirmant que « les études menées en région ne sont pas fatalement de mauvaise qualité ».

Nous vous le disons également aujourd’hui : vos décisions ne sont pas « fatalement de mauvaise qualité », mais il faut que vous y mettiez un peu du vôtre. Alors faites en sorte que les agents aient des postes intéressants, des conditions de travail correctes, et que le service public de statistique demeure à la hauteur des besoins et demandes de la société.

Motions CGT, SUD, FO au CTR du 28 juin 2018

Capi 3G

Les élu.e.s en CTR demandent que, suite à l’arrêt brutal de Capi 3G, les agents (enquêtrices et enquêteurs, agents DEM en bureau, informaticiens...) aient une compensation en horaire ou en jour de congés pour le travail réalisé.

Les élu.e.s en CTR demandent que des moyens suffisants soit alloués au projet Capi 3G, ce dont il n’a pas bénéficié depuis sa mise œuvre.

De plus, les élu.e.s demandent que les finalités de l’application soient redéfinies. Le projet doit prendre en compte l’ensemble des collectifs de travail concourant à la réalisation du programme d’enquêtes, notamment les Dem qui en avaient été écartées. Il doit viser à garantir des fonctions de base de manière sûre (transferts de fiches adresses) dans un environnement informatique ergonomique pour tous les agents, sans viser à des fonctionnalités non utiles à la gestion des enquêtes (flicage du travail des agents). Il doit enfin être construit en visant à améliorer les conditions dans lesquelles les agents réalisant les enquêtes ménages travaillent.

Restructurations

BRPP :

Les élu.e.s du CTR demandent l’arrêt immédiat de la maltraitance des agents des sites BRPP, soit :
– l’arrêt des refus ou reports de mobilités demandées par des agents dont le poste est supprimé ;
– la mise en place de réelles solutions de reclassement dans des postes intéressants pour l’ensemble des agents dont le poste est supprimé, quel que soit leur niveau de qualification ;
– l’arrêt des pressions psychologiques exercées sur certains agents pour absorber l’augmentation de la charge de travail avant la suppression de leur poste ;
– l’allocation d’effectifs suffisants pour l’atterrissage d’Elire dans l’ensemble des sites concernés, sur la base d’une évaluation sérieuse et objective de la charge de travail induite par ce projet ;
– une information précise sur le contenu de l’assistance de second niveau auprès des communes.

Les élu.e.s du CTR demandent par ailleurs qu’une fiche d’impact soit présentée au CTR réuni en formation HSCT, concernant les conséquences du projet Elire sur l’ensemble des agents concernés (pôle et sites BRPP, PIC, Informatique...)

Estel :

Les élu.e.s du CTR demandent que l’ensemble des agents de la mission Estel bénéficient des mesures liées à la restructuration de leur unité de travail, quelle que soit la date de départ de leur poste.