Article publié le 15 novembre 2018.

Déclaration CGT et SUD pour le CTR HSCT du 15 novembre 2018

A quelques semaines des élections professionnelles, nous siégeons aujourd’hui pour le dernier CTR de la mandature.
Nous tirerons de ces 4 années deux principaux constats désastreux :
• 500 agents en moins pour accomplir les missions de l’institut, soit 8 % des personnels
• Une réforme territoriale absurde avec pour effet une déstabilisation durable des collectifs de travail.

Ces deux faits majeurs de la vie récente de notre institut déterminent fortement l’objet de notre réunion de ce jour à savoir : les conditions de travail, de santé, d’hygiène et de sécurité des personnels.
Faute de répondre à nos revendications récurrentes de stopper à la fois l’hémorragie des effectifs et les restructurations incessantes, vous pourriez au moins veiller à compenser ces dommages en mettant en œuvre une politique d’hygiène de sécurité et de conditions de travail digne de ce nom.
Or il n’en est rien.
Comme nous en faisions déjà le constat l’année dernière, votre politique HSCT est totalement minimaliste et dénuée de vision. Elle consiste, au mieux, à remplir quelques les obligations réglementaires élémentaires de façon purement formelle sans lien avec le travail réel des collègues.

Nous noterons pour le CTR de ce jour une satisfaction inédite : c’est la première fois que ce CTR annuel se tient intégralement sur des sujets HSCT, sans ajout à l’ordre du jour de points hors sujets, qui reportent les discussions sur l’hygiène et la sécurité à des moments tardifs de la journée.

Le contexte dans lequel il se déroule, n’est malheureusement pas rose : le gouvernement annonce des suppressions de postes sauvages, notamment dans notre ministère, et certains de nos collègues, notamment dans les pôles économiques des Direccte vont en faire les frais dès 2019.
La dernière trouvaille du gouvernement pour saboter les droits des salarié-e-s est de limiter le coût des arrêts maladie. Il est même sorti hier dans les médias l’idée que le télétravail pourrait servir…en cas d’arrêt maladie ! Nous voulons réaffirmer ici que les agents ne sont pas en arrêt maladie par plaisir, que certains d’entre eux depuis le début de l’année, peuvent être mis en difficultés financières du fait des prélèvements sur salaire occasionnés par la journée de carence. Certains d’entre eux préfèrent utiliser leurs droits à congés pour ne pas en être de leur poche. Le rétablissement du jour de carence, tout un symbole alors que nous parlons aujourd’hui de santé, d’hygiène et de sécurité. Pour nous cela revient à stigmatiser, mettre à l’index et taxer les agents malades !
L’inverse de ce que doit être l’attitude d’un employeur en matière HSCT.

Quant à votre approche de la santé au travail, nous la jugeons déplorable.
Le rapport que nous examinons aujourd’hui montre bien qu’elle est purement comptable.
Comptable, dans le sens de faire des économies, en faire le moins possible, et comptable dans le sens de remplir des indicateurs : le rapport est rempli de ces tableaux où la case est cochée : oui le plan de prévention a été présenté à telle date dans tel CHSCT. Que dit-il sur le fond ? Quel avis a-t-il reçu ? Et même à quel vote a-t-il abouti ? Nous ne le saurons pas. Et il y a fort à parier que la direction nationale de l’Insee ne le saura pas non plus.

Mais s’en préoccupe-t-elle ?
Nous serions en effet curieux de savoir ce que rapport vous dit de l’Insee : car à le lire, nous n’y voyons pas grand-chose. Visiblement tout va bien à l’Insee, des formations sont faites, des rapports sont présentés, des bilans incendies aussi. Mais pourtant :

• quelles actions de préventions sont réellement mises en œuvre ? Pourtant il y a en a, ou en tout cas les organisations syndicales des établissements en demandent !
• quels droits de retrait sont effectués par les agents ? Pourtant il y en a !
• quels aménagements de postes sont refusés ?
• combien de signalements d’agents ont été effectués ?
• où figurent les évacuations pour cause d’incendie à Toulouse ?
• où sont les effondrements de plafonds à Lyon ?
• Où figure le suivi de la procédure judiciaire engagée par le préfet du Loiret pour le bâtiment d’Orléans ?
• Où figure la prise en charge du flocage amiante dans le local poubelle de Metz-Malraux, le flocage étant pourtant strictement interdit ?
• où figure le Document technique amiante de Marseille où des incidents de chantiers majeurs ont eu lieu depuis cet été ?

Et d’ailleurs l’amiante existe-t-il ?
L’amiante pour l’Insee ce n’est pourtant pas rien : une administration comme la nôtre y a été exposée de manière exceptionnelle au Tripode, où des agents sont morts.
Pourtant rien ou presque sur le sujet : le Tripode n’y est pas évoqué alors même que nous demandons une reconnaissance du site de longue date, qu’une étude épidémiologique au long cours y est menée…
Nous nous étonnons de ce passage sous silence, glaçant, qui rejoint votre refus d’aider justement à ce que l’étude épidémiologique aboutisse. Alors que les deux autres administrations qui y travaillaient ont pu retrouver tous leurs « perdus de vue », l’Insee ne s’est même pas donné les moyens de le faire.
Même l’activité ministérielle autour de l’amiante est absente du rapport : mais il est vrai que cela reflète l’investissement faible de l’Insee dans ce domaine, là encore où les autres directions du ministère envoient des responsables aux réunions de réseaux, qui y interviennent.
Comment expliquer cette image, alors même que nous savons qu’il y a des responsables régionaux et nationaux à l’Insee qui se soucient de ce sujet ? Ce n’est pas le cas de DCVCT.

Vous présentez cette année le rapport sur le recueil des risques psychosociaux des chefs de service que nous vous demandions l’année dernière. Mais ...cette année nous demandons un plan de prévention !
Faut il vous le rappeler ? Les Duerp, les recueils de risque servent à construire des plans de prévention, pas seulement à remplir de jolis tableaux.
Nous ne voyons que des mots vides de sens « renforcer les capacités managériales » qui est loin d’être une action : est-ce vraiment possible quand les moyens sont progressivement retirés pour nos missions ?

Ou l’ « amélioration de l’accompagnement du changement » : encore des mots qui figurent régulièrement dans les plans de préventions, mais dont nous n’avons pas encore réussi à comprendre ce qu’ils voulaient dire…
Ce manque de propositions, nous le notons d’autant plus que nous, organisations syndicales sommes mentionnés comme occasionnant des « relations difficiles » pour les chefs de service. Jamais nous n’y figurons en tant que préventeurs de santé au travail.
Nous aurions aimé voir apparaître dans votre analyse le fait que la direction nationale de l’Insee a refusé toutes nos demandes dexpertises externes y compris lorsque nous avons dénoncé une situation de collectif de travail en difficulté où le directeur régional même mentionnait sa souffrance au travail.

Ces refus sont pour nous emblématiques de votre manque de volonté de résoudre les problèmes qui se posent à vous. Attendez-vous la faute inexcusable ?

Pour terminer sur la prise en charge de la santé au travail dans l’organisation des projets il n’y a à nouveau aucune fiche d’impact à étudier dans ce CTR HSCT. Toujours pas, comme les années précédentes où nous le dénoncions. Aucune mention du guide ministériel « prise en compte des conditions de travail dans la mise en place de projets ». A croire que l’institut ne vit aucune réorganisation ou restructuration. Bref à l’Insee on n’innove pas ?

Les documents sur les projets, BRPP, Capi 3G, Nautile, télétravail...sont des documents purement administratifs. Rien sur la santé des agents dans ces papiers.

• Pourtant les agents de la BRPP, et par ricochet ceux des Pic sentent très bien leur douleur du fait que votre gestion du projet Répertoire Électoral Unique ait été calibrée à la louche mais surtout a minima, sans réflexion en amont des conséquences possibles

• Pourtant les agents travaillant aux enquêtes voient très bien que le projet Capi 3G s’est cassé la figure par défaut de décisions au bon niveau hiérarchique. Et que pourtant vous avez persisé à les envoyer au casse pipe dans les formations, et sur le terrain. Mais comment une application peut-elle passer en maintenance alors qu’elle n’a pas atterri : rien n’explique comment la direction peut prendre une telle décision ! Mais bien pire vous vous défaussez sur le dos des agents, des organisations syndicales. Votre résumé ose en effet suggérer que les tensions entre « équipes métier et informatique » ont conduit à une absence de transparence, que l’architecture « n’était pas bien maîtrisée au CEI » voire que le dialogue social prenait trop de temps à la maîtrise d’ouvrage pour faire correctement son travail !

Ce rapport sur la santé au travail est le reflet de votre pratique, purement administrative au sens négatif du terme c’est-à-dire éloignée des réalités : des pages, des pages, des pourcentages mais pour faire quoi ? Où sont vos actions ? Nous ne les voyons pas.