Article publié le 5 novembre 2020.

CTR Hygiène et sécurité du 5 novembre 2020 : déclaration liminaire, motions intersyndicales et compte-rendu

Déclaration liminaire CGT et SUD CTR HS du 5 novembre 2020

La situation sociale et sanitaire actuelle est porteuse d’angoisse. Le deuxième confinement porte un gros coup au moral de toutes et tous, qui s’ajoute à la peur légitime face à la pandémie.
A l’Insee, nous sommes certes moins exposé·e·s que les « premiers de corvées ». Dans l’institut, chacun·e a joué le jeu depuis le début de la crise du Covid, en assurant les missions habituelles, et des réponses nouvelles aux questions posées par l’épidémie. De l’organisation du télétravail à la sécurisation des locaux, de vrais efforts ont été fournis par toutes et tous face à cette situation inédite.

Pour autant, de même que nous ne sommes pas égaux face à la maladie, nous ne sommes pas égaux face au confinement. Pour les agents qui souffrent de l’isolement, pour les victimes de violences domestiques, pour celles et ceux dont la charge de travail a augmenté, pour celles et ceux qui n’ont pas un logement adapté au télétravail, les situations sont pénibles et nécessitent toute notre attention et des réponses adaptées.

Il faut avant tout que l’Insee se dote d’un véritable plan de continuité de l’activité, comme cela avait été le cas lors du confinement du printemps. En effet, les bouleversements de l’organisation du travail ne se font pas sans un surcroît d’efforts parfois intenable. La charge de travail n’est plus adaptée à nos moyens et les reports de congés ne sont pas une solution acceptable.

Les enquêteurs et enquêtrices ne sont pas seulement les agents les plus précaires du fait de leur statut de contractuels et de leurs salaires insuffisants, ce sont aussi les collègues les plus exposé·e·s à la maladie. En cela, l’Insee n’est pas différent de la société qu’il observe. Nous demandons qu’en période de confinement aucun enquêteur, aucune enquêtrice, ne soit obligé·e d’aller sur le terrain (qu’il s’agisse de la collecte des prix, des enquêtes ménage ou du repérage). Cela signifie aussi qu’il faut reporter les enquêtes TeO et HVP, qui ne peuvent décemment être passées par téléphone vu leur difficulté et leur durée.

Le recensement de la population est une opération majeure dans l’activité de l’Insee, qui concerne tous les établissement et sur laquelle l’Insee joue sa réputation, nous en avons conscience. Mais étant donné les incertitudes liées aux conditions d’exercice de l’ensemble des agents, la collecte 2021 est soumise à de fortes difficultés. Comme pour les autres activités, nous mettons au centre de nos revendications que la priorité soit donnée à la santé des agents - aussi bien celles et ceux de l’Insee que les agents embauché·e·s par les communes qui interviennent sur le terrain.
Nous demandons à ce que toutes les pistes soient étudiées, en lien avec les mairies : quelle que soit la situation, il faut viser avant tout à préserver la sécurité sanitaire et de la santé de tous les agents intervenant dans le processus.

En matière de santé et de sécurité au travail, les bilans qui nous sont présentés montrent peu de progrès. Surtout, dans deux sujets majeurs sur lesquels nous vous avons sollicités à plusieurs reprises y compris par courrier après le GT préparatoire de septembre dernier, les actions concrètes manquent.
Il s’agit des situations d’agressions ou de harcèlement. Bien souvent en pareil cas, la hiérarchie de l’agent agressé ou harcelé, par maladresse ou méconnaissance des procédures, peut ajouter à la souffrance de la victime.
Des consignes explicites et une meilleure formation de la hiérarchie nous paraissent indispensable aussi bien que la reconnaissance de statut de victime pour que l’agent concerné puisse se reconstruire.
D’autre part, les leçons de l’accident industriel de Lubrizol n’ont pas été tirées. Nous réitérons notre demande d’élaboration de plans de mise en sûreté des bâtiments pour que les chef·fe·s d’établissement puissent assurer la sécurité des agents de bureau et de terrain en cas de situation exceptionnelle.

L’Insee a prouvé plus d’une fois qu’il savait s’adapter aux changements du monde. L’institut ne doit pas être frileux face à des situations de risque imprévu ; on peut et on doit changer nos organisations de travail quand la sécurité des agents ou la situation sanitaire l’exigent.

Pour conclure sur une note positive, nous saluons une avancée majeure pour les collègues du Tripode, fruit d’une lutte admirable de quarante ans. En effet, en renonçant à faire appel du jugement du tribunal administratif, les ministres confirment la faute de l’État concernant l’exposition massive à l’amiante de nos collègues nantais. Cela ouvre la voie à une indemnisation des victimes et à une meilleure reconnaissance de leur statut.
Après des décennies de combat, cela n’est que justice.

Les motions CGT et SUD pour le CTR HS du 5 novembre 2020

Motion 1 : Mise en place d’un PCA
Les élu·e·s au CTR demandent la mise en place d’un plan de continuité de l’activité déclinant les priorités dans les missions de l’Insee.
En effet le confinement est rendu nécessaire par la diffusion de l’épidémie de coronavirus. L’Insee ne peut décider de continuer ses activités comme si de rien n’était.

Si la mise en place du télétravail pour une très grande majorité d’agents de bureau est possible à l’Insee, l’ensemble de notre organisation en pâtit : on ne peut pas réaliser les mêmes missions avec la même exigence qu’en organisation habituelle en présentiel.

De plus les agents n’ont pas, loin de là, un espace de travail dédié et calme à leur domicile. 
Un allègement du programme de travail et des adaptations d’organisation du travail sont donc nécessaires.
Pour autant les missions de l’Insee sont essentielles au pilotage de l’activité du pays : il est donc indispensable de décider et faire connaître aux agents les activités prioritaires, tout en respectant au maximum les contraintes du confinement.

Motion 2 : Enquêtes ménages et prix
Les élu·e·s en CTR demandent, pour la préservation de la santé des enquêtrices et enquêteurs et de la diffusion de l’épidémie :

• qu’aucune enquête, ni ménage ni prix ne soit réalisée sur le terrain, y compris les repérages
• le report des enquêtes Trajectoire et Origines, et Histoire de vie Patrimoine à la reprise d’activité : ces deux enquêtes ne peuvent être réalisées par téléphone
• que de formations soient données aux enquêtrices et enquêteurs amené·e·s à utiliser des applications internet et/ou bureautiques
• le déploiement rapide des stations d’accueil (écran, souris, clavier)
• le paiement des cartouches d’encre pour les impressions papier nécessaires à faire.

Les motions CGT, FO, SUD pour le CTR HS du 5 novembre 2020

Motion 3 : Frais / matériel

Les élu·e·s en CTR demandent une indemnité forfaitaire pour les frais engagés par les agents travaillant chez eux, notamment énergétiques, de communication, de repas (subventionnés habituellement).
Nous demandons également la mise à disposition des stations de travail (souris, clavier, écran) et de fauteuils pour des conditions de travail ergonomiques et la prévention des troubles musculo-squelettiques.

Motion 4 : Prévention pour les agents en situation de handicap
Les élu·e·s en CTR demandent la mise en place d’un plan de prévention permettant la mise en place de solutions adaptées pour chaque agent en situation de handicap.

Motion 5 : Droit à la déconnexion
Les élu·e·s en CTR demandent qu’une attention très particulière soit portée au respect de la durée de travail journalière.
Nous demandons l’interdiction d’envoi de méls, de messages instantanés ou d’appels téléphoniques a minima entre 20h et 6h du matin (sauf cas particulier de travaux urgents entre la métropole et les Dom et astreintes), ainsi que le week-end.

Motion 6 : Situations d’agressions et/ou harcèlement
Les élu·e·s en CTR demandent une démarche urgente et forte de la direction de l’Insee concernant les agressions et/ou harcèlement, afin qu’il n’y ait plus de situations "mises sous le tapis".

Nous exigeons :
• la rédaction d’une note cadre portée à la connaissance de tous les agents, spécifiant les moyens et procédures en cas d’agressions ou de harcèlement ;
• une formation initiale et régulière pour tout encadrant·e sur le sujet, spécifiant notamment tous les soutiens et moyens existant pour traiter les dossiers

En particulier nous demandons que tous les dossiers d’agression et/ou harcèlement donnent lieu à un suivi et à un retour de la direction à l’agent agressé et/ou harcelé.

Nous demandons que les organisations syndicales, si elles ont saisi l’administration sur ces sujets, aient également un retour sur les démarches de l’administration.
Enfin, nous demandons que le CTR HS fasse un point anonymisé sur les dossiers traités pendant l’année.

Motion 7 : Gestion des situations urgentes

L’accident de Lubrizol et ses conséquences désastreuses sur les habitant·e·s et l’environnement ont montré que la gestion des situations de crise n’était pas du tout maîtrisée à l’Insee.
Les élu·e·s en CTR demandent la mise en place d’un plan d’urgence connu des chef·fe·s d’établissement veillant à la priorité mise sur la protection de la santé de tous les agents, sans oublier les enquêtrices et enquêteurs.
Notamment la possibilité de demander aux agents de rester chez eux doit être activée pour les agents de l’Insee lorsque les autorités locales l’exigent de la population locale, et lorsque la sécurité des personnels n’est pas garantie avec certitude.

En tout état de cause le bilan de l’affaire Lubrizol concernant l’Insee doit être réalisé, afin de construire des modèles de plans de mise en sûreté pour chaque bâtiment.

Compte Rendu CGT et SUD du comité technique de réseau (CTR) sur l’hygiène et la sécurité du 5 novembre 2020

Impact du confinement sur les activités

Nous avons demandé la mise en place d’un PCA (plan de continuité de l’activité) afin de prioriser les activités de l’Insee. En effet, le travail à distance 5 jours par semaine rend impossible la tenue de nos missions de manière normale. Maintenir une activité normale à un rythme normal ne pourrait qu’avoir des conséquences délétères sur la santé des agents. La direction a refusé et répondu que nous pouvions et devions réaliser nos missions.

Concernant les enquêtes, nous avons demandé qu’aucune enquêtrice ou enquêteur n’aille sur le terrain : le confinement doit avoir des conséquences identiques pour tous les agents de l’Insee, de bureau ou de terrain.

La direction a décidé de permettre la reprise sur le terrain des activités de repérage, les enquêtes cartographiques et de mise à jour du RIL pour les enquêtrices et enquêteurs volontaires. Concernant les relevés de prix, nécessitant plus de contacts, et conformément à notre demande, ils ne seront pas faits dans les magasins.

Nous avons demandé à ce que les enquêtes Trajectoires et origines (TeO) et Histoire de vie/ Patrimoine (HVP) soient reportées à la fin du confinement, en raison de leur longueur. La direction a décidé de les maintenir par téléphone ou vidéoconférence web type zoom (mais sans moyen actuellement !).

Pour le recensement de la population, la direction précise que toutes les options sont aujourd’hui à l’étude. Une décision sera prise au plus tard début décembre.

La direction a rejeté notre demande d’indemnité forfaitaire liée au télétravail pendant la période de confinement. Elle a également décidé que tous les agents seront au forfait horaire pendant le confinement. Nous avions demandé que celles et ceux revenant sur site et effectuant une durée de travail journalière supérieure à celle prévue puissent voir leur temps réel décompté. Concernant le droit à la déconnexion, des propositions intéressantes ont été formulées (souplesse sur plages horaires, droit de sortir une heure...) : elles doivent se traduire par une note officielle le plus rapidement possible !

Suite à notre interpellation, l’administration a affirmé que si un agent est touché par la Covid suite à une activité professionnelle, celle-ci ne sera pas reconnue comme maladie professionnelle (cela veut dire une prise en charge par la sécurité sociale et donc la collectivité, et non l’employeur, et une durée de prise en charge plus courte). Nous réaffirmons que si la qualité des travaux est essentielle, elle ne doit pas se faire au détriment de la santé des agents.

Conditions de travail, hygiène et sécurité

Dans le cadre du suivi d’évènements graves (agressions, harcèlement), nous demandons la mise en place d’une procédure à destination des agents, ainsi que la formation des responsables encadrant·e·s de tous niveaux.

La direction répondant que la qualification de ces mots relevant du pénal elle ne peut répondre à notre demande, nous demandons, avec les autres organisations syndicales présentes, un GT permettant de traiter le sujet car à l’heure actuelle l’administration ne sait pas régler un grand nombre de situations, laissant souvent les agents victimes et leurs encadrant-e-s seuls.

Pour les événements exceptionnels, type LubrizoI à Rouen, aucune leçon ne semble avoir été tirée : nous demandons à nouveau un document listant les mesures de protection à réaliser, et la rédaction d’un plan de mise en sûreté des bâtiments.

Amiante
Nous avons approuvé la décision des ministres de ne pas faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes. Une très grande partie de nos collègues ayant travaillé dans le Tripode ont donc une reconnaissance du préjudice d’anxiété causé par leur exposition. Le résultat d’une lutte de plus de 40 ans !
Pour autant le suivi des matériaux amiantés n’est pas fini dans nos bâtiments : nous demandons des suites au « Retex » (retour d’expérience) suite à la découverte d’amiante lors de travaux à Marseille.

Projets immobiliers en région
Plusieurs projets immobiliers sont en cours concernant les établissements : déménagements et travaux : Bordeaux, Metz, Marseille Besançon, Nancy, Lyon : nous avons demandé la tenue d’un GT complémentaire car nous n’avons eu quasiment aucune réponse en séance.