Article publié le 6 mai 2026.

CSA en formation spécialisée santé au travail le 5 mai 2026

Déclaration liminaire CGT et SUD

Durant ce CSA en formation spécialisée, la question de la charge de travail des enquêtrices est à l’ordre du jour. Nous portons à nouveau les demandes concernant la mesure de la charge de travail et la prise en charge du temps administratif. Elles ont été formulées par écrit en octobre 2025 dans notre courrier adressé à la secrétaire générale, rappelé lors du CSA en formation FS du 17 novembre 2025 ainsi qu’au GT du CSA en formation spécialisée du 14 avril 2026. Une fiche de signalement a été rédigée sur ce sujet, car la charge de travail constatée depuis début 2026 mettait en danger la santé de nombreux collègues, enquêtrices comme agents de bureau. Des réponses ont été apportées par l’administration, insuffisantes aux yeux des collègues sur le terrain.

Nous demandons également un engagement de votre part à enfin réaliser des calendriers d’enquêtes qui soient réalisables par les collègues, en bureau et sur le terrain : pour l’instant, alors que nous sommes dans une instance de santé au travail, censée travailler sur la prévention primaire, nous n’avons aucun indice de votre prise de conscience que vous êtes totalement responsables de cet "embouteillage d’enquêtes". Nous aurons donc une résolution à ce sujet.

Nous profitons de ce CSA en formation spécialisée, consacré en particulier aux sujets enquêtrices, pour faire un suivi du GT du 14 avril. Lors de cette réunion, la question du coût du carburant a été un temps important de nos échanges. Vous aviez indiqué qu’une communication serait rapidement organisée à destination du réseau des enquêtrices sur ce point, notamment sur de possibles avances de trésorerie. Nous sommes donc en attente de ces éléments, en particulier du calendrier, car il est de plus en plus difficile pour les enquêtrices de payer pour travailler.

Lors de ce CSA en formation spécialisée, les représentants CGT et Sud proposeront également, avec l’appui d’autres représentants, trois autres résolutions : la première consacrée à la gestion des événements climatiques, la seconde aux mesures à prendre en cas de fortes chaleurs, la troisième sur l’expertise de la sphère RH demandée par l’inspection du travail.

Nous souhaitons terminer cette déclaration liminaire en parlant de la situation des agents en Martinique, sur laquelle nous vous avons alerté par courrier le 27 avril.

Nous reprenons ici les principaux éléments de ce courrier :

« Depuis août 2025, étant donné la vétusté du bâtiment occupé par l’Insee, du télétravail exceptionnel avait été autorisé pour les agents de Martinique. Malgré les conditions toujours dégradées, certain-e-s agent-e-s reviennent au bureau soit parce que toutes les tâches ne peuvent pas être faites en distanciel, soit parce que leur connexion internet ne permet pas un travail efficace.

La situation actuelle :

– eau qui coule dans les bureaux sur le matériel informatique et le mobilier ;
– WC obsolètes ;
– lumière qui ne fonctionne plus.

Aucune solution ne se fait jour, cela ne peut plus durer.
Ces conditions de travail n’auraient pas été tolérées en France hexagonale.

Pour les nouveaux sites envisagés :
La tour Lumina ne doit pas être choisie car elle aussi est en mauvais état : des moisissures sont notamment présentes dans le parking. Les agent-e-s de la chaîne Martinique la 1ère ont fait grève pour protester contre l’état du bâtiment. De plus, la proximité de la mer renforce l’insécurité face à un tsunami et l’inaccessibilité en période d’ouragans

Le bâtiment au Lamentin semble la meilleure solution.
Les agent-e-s de la Martinique demandent à connaître le budget alloué pour leur établissement et à être fixés sur l’implantation de l’établissement.
On vit d’expédients en prolongeant régulièrement le bail du bâtiment de Kerlys.
Il est urgent de trouver une solution viable et pérenne pour la Martinique car les agent-e-s sont à bout. »

Résolution charge de travail enquêtrices et enquêteurs

La charge de travail anormalement élevée du début d’année 2026 a donné lieu à la rédaction d’une fiche de signalement.
L’administration y a répondu par quelques faits exacts mais surtout incomplets.
Si les délais de l’enquête SRCV ont été allongés par consigne nationale, nous constatons :
-la négation par la direction de sa responsabilité dans un calendrier chargé, avec les enquêtes Budget de Famille et Emploi du temps enquêtes à vagues complexes et lourdes. Ce qui avec les enquêtes déjà habituellement sur le terrain en début d’année monte jusqu’à 7 enquêtes à protocoles différents
-l’’exigence de résultats abaissée a postériori, n’a pas été signifiée à toutes les enquêtrices, et n’a pas constitué une mesure collective d’allégement de charge.
-nous n’avons pas constaté un nombre de recrutements d’enquêtrices et enquêteurs suffisant pour résorber cette charge de travail supplémentaire

La souffrance occasionnée par cette surcharge de travail devrait également pousser la direction à établir des calendriers de travaux tenables : rien n’est mentionné comme engagement de ce type dans la réponse de la direction.

Résolution sur les événements climatiques

La prévention primaire du risque est primordiale : si un événement climatique est dangereux, la priorité est la préservation de la santé des agents.

Pour les agents y compris les enquêtrices dont le département de résidence familiale ou administrative est concernée par une alerte orange ou rouge, quel que soit l’épisode climatique, une autorisation de télétravail exceptionnel sera attribuée de manière automatique dès l’annonce connue.
Toutes les activités de collecte des enquêtrices et enquêteurs qui ne peuvent avoir lieu ce jour là, devront faire l’objet d’un décompte de temps octroyé dans Opale (ou Agate).

Résolution sur les fortes chaleurs

S’agissant du risque d’exposition à des fortes chaleurs la formation spécialisée du CSA demande à l’administration :
1. D’adapter sans délai la doctrine nationale afin de permettre aux directeurs régionaux et chefs d’établissement de déclencher le télétravail exceptionnel dès lors qu’un risque lié aux fortes chaleurs est constaté localement ;
2. De mettre en place un plan national de prévention des risques liés aux fortes chaleurs, incluant notamment :
• l’identification et le suivi des sites les plus exposés ;
• la prise en compte des agents "particulièrement vulnérables" (article 4463-5 du Code du travail) ;
• l’intégration des conditions de trajet, de missions, et d’enquête dans l’évaluation des risques ;
3. De prévoir un ensemble de mesures immédiates de prévention en cas de température excédant les 30 degrés, parmi lesquelles :
• la levée temporaire des plages fixes en période de fortes chaleurs afin de permettre l’adaptation des horaires de travail ;
• le déclenchement d’autorisations de télétravail exceptionnel ;
• la possibilité d’accorder des autorisations spéciales d’absence ;
• la fermeture temporaire des locaux non climatisés lorsque les conditions de travail deviennent incompatibles avec la protection de la santé des agents ;
– la suspension des activités d’enquête en face à face et de relevé de prix sur le terrain avec décompte de temps octroyé dans Opale (ou Agate)
4. D’engager un plan pluriannuel d’adaptation du bâti, comprenant des mesures d’isolation, de rénovation thermique et de végétalisation des sites ;

Résolution expertise demandée par l’inspection du travail

Notre demande des éléments suivants tient toujours, même si vous avez refusé d’y répondre depuis le lancement de l’appel d’offre fin 2025 :

– calendrier de la totalité du processus
– version définitive du cahier des charges proposé par l’insee
– réponse du cahier des charges du prestataire retenu ainsi que les réponses des autres prestataires
– bilan du processus réalisé par le prestataire, nombre d’entretiens, mesures pour la garantie de l’anonymat-communication du rapport du prestataire à la FS