Article publié le 18 décembre 2024.

CSA en "formation spécialisée", santé au travail le 17 décembre 2024

Soutien aux Mahoraises et Mahorais

Les représentantes et représentants CGT et Sud expriment tout leur soutien à la population et aux collègues de Mayotte, qui ont été durement touchés ces derniers jours par le cyclone. Nous espérons que des contacts pourront très rapidement être établis avec l’ensemble des collègues. Nous demandons en tant que FS de réseau, à être informés de l’évolution de la situation. Le directeur général a fait mention dans son adresse à tous les agents hier, de la possibilité de mettre à disposition des locaux de l’Insee pour y accueillir la population : nous approuvons bien sûr toute mesure de solidarité dans le contexte dramatique actuel.

Ordres du jour défaillants dans les réunions santé au travail

Ce CSA en formation spécialisée a pour ordre du jour les suites du désaccord persistant constaté lors de la FS du 24 septembre suite à l’agression verbale de la secrétaire générale en avril. Il examinera également le bilan 2023 et les perspectives 2024 concernant la prévention et le calendrier de dialogue social. Sur ce point, nous tenons à exprimer notre désaccord quant à la programmation d’une première FS au mois de juin : parler de perspectives 2025 alors que l’année est déjà à moitié passée, et qu’il faut ensuite mettre en œuvre ce qui a été décidé, voter un budget, décider de visites, n’est pas concevable.
Nous vous demandons de programmer une FS au premier trimestre 2025.

Suite aux échanges dans l’organisation de cette réunion de FS, nous tenons à rappeler quelques points des textes à respecter sur la santé au travail, et positions de principe :

• tout d’abord, il est nécessaire d’associer le secrétaire de la formation spécialisée, comme le précise l’article 40 du règlement intérieur du CSA et FS. De fait le DCVCT, censé piloter la santé au travail à l’Insee ne participe pas aux quelques échanges qui existent et sont assurés par l’UCAT ;

• votre refus de traiter les signalements collectifs effectués par les collègues de la DR d’Occitanie n’est pas acceptable : le CSA FS de réseau a toute légitimité pour prendre en charge ces signalements, d’autant que la directrice régionale, présidente du CSA FS local, est directement concernée par ces signalements et donc juge et partie ;

• rappelons que la suppression de mentions dans le Duerp, qui a été demandée par la directrice d’Occitanie est une pratique illégale. Par ailleurs toute pratique de suppression, y compris dans le RSST est illégale.

• nous sommes très embêtés par votre refus manifeste de traiter des risques psychos sociaux induits par le management de certains agents ; nous ne demandons pourtant qu’à le traiter en tant que problème de santé au travail, dans lequel des solutions pourraient être trouvées : modalités de prise en compte des remontées des agents dans le cadre du Duerp, recherche de solutions non autoritaires...

• au lieu de cela nous sentons une volonté d’étouffer toute parole qui souhaiterait améliorer les conditions de travail, nous le déplorons.

• Idem pour les agents en situation de handicap où vous maintenez votre refus de réaliser des aménagements de postes, en faisant de la baisse de l’IFSE pour les agents ne s’insérant pas dans la campagne de mobilité sur des postes non aménagés, une arme de déstabilisation honteuse.

Amiante

Concernant la sujet amiante, nous constatons que les seules références au sujet traitent du Tripode de Nantes. Rappelons notre demande intersyndicale l’an dernier sur MK1 sasn réponse satisfaisante de votre part. Les documents préparatoires ne semblent pas juger l’amiante comme un point important. Rappelons qu’il y a eu un désamiantage en site occupé à la DR Ile-de-France en 2024, géré dès 2023 qui a donné lieu à un Retex. Donc même dans le cas où des points positifs sortent des FS locales, avec le vote d’un budget spécifique pour des mesurages de fibres indépendants, vous semblez ne pas vouloir en tirer exemple.

Pour finir nous ne pouvons que constater votre volonté de ne traiter aucun des problèmes que nous vous remontons, qu’ils soient locaux ou nationaux, de manière concrète.
Nous souhaitons que nos échanges d’aujourd’hui, en tant que préventeurs, permettent de trouver des solutions partagées, et non des refus ou solutions toutes faites de votre côté.

Les résolutions CGT, CFDT, CFE-CGC, SUD, FO, Unsa

Motion sur la situation en Occitanie

Étant donné que :

• deux signalements collectifs d’agents de la DR d’Occitanie ont été rédigés, l’un par les agents du Sed, l’autre par les agents du Ses ;
• la directrice régionale d’Occitanie est concernée par les signalements et qu’elle est présidente de la formation spécialisée ;
• la directrice régionale d’Occitanie a indiqué avoir informé sa hiérarchie nationale que la décision de mutation d’office du chef de SED pourrait provoquer une "onde de choc" et aucune mesure de prévention primaire n’a été envisagée ;

Les représentantes et représentants CGT, CFDT, CFE-CGC, Sud, FO et Unsa du CSA de réseau en formation FS demandent à ce que les deux signalements collectifs rédigés par les agents de la DR Occitanie soient pris en charge par le CSA de réseau en formation spécialisée. Il est demandé à ce qu’une visite de site par les représentants du CSA de réseau en FS soit organisée au cours du 1er trimestre 2025.

Proposition d’avis de la FS sur l’avis de l’ISST sur la demande d’expertise externe

Nous prenons acte de votre proposition d’audit par un prestataire externe pour analyser la situation au sein du secrétariat général.

Cela ne correspond toutefois pas à la demande exprimée par les représentantes et représentants du CSA en formation spécialisée.
Cette proposition d’audit ne prévoit pas d’associer les représentants du personnel, et dans le cadre de la FS, lors de ce processus, que ce soit pour la définition du cahier des charges, le choix du prestataire ou la place donnée à la question managériale, mais uniquement de les informer.

Nous constatons à nouveau un désaccord sérieux et persistant.
Nous maintenons notre demande qu’une expertise soit menée dans le cadre de l’article 66 du décret.