Logo du site

Article publié le 14 septembre 2023.

CSA du 6 septembre 2023 : compte rendu CGT et SUD

Vote du règlement intérieur du CSQ de réseau et de la charte des temps et de la déconnexion

logo CGT Insee et SUD Insee

Déclaration liminaire des élu·e·s CGT et Sud

Ce comité social d’administration (CSA) de réseau est l’occasion de voter les règlements intérieurs de cette nouvelle instance, dont les membres ont été élu·e·s lors des élections professionnelles de décembre 2022. Nous tenons dans cette liminaire à remercier l’ensemble des collègues qui ont participé à ces élections, que ce soit dans l’organisation ou pour le vote. Ces élections ont confirmé la place de nos syndicats au sein de l’Institut, et c’est avec la volonté de représenter au mieux les agents que nous siégerons lors de cette mandature. Sans revenir sur l’ensemble du processus électoral, la baisse continue de la participation est un signal qui continue de nous inquiéter, et qui devra être au cœur des préoccupations pour la prochaine échéance électorale.

Si cette instance d’installation du CSA se déroule aussi tardivement, c’est selon nous pour deux raisons, bien différentes. Tout d’abord, le manque de préparation de l’administration, au sens général, qui n’a pas été en mesure d’anticiper la rédaction de règlements intérieurs, ce qui a introduit de nombreux délais dans la mise à disposition aux différents niveaux de décision. Ensuite, le premier semestre a été marqué par la plus importante mobilisation sociale depuis plusieurs décennies, en opposition à la réforme des retraites. Un front intersyndical uni pendant plusieurs mois, des manifestations nombreuses dans tout le pays, notamment dans des petites villes peu habituées à ces expressions, n’ont pas empêché le passage en force du gouvernement. L’Insee a aussi connu des mouvements, avec l’organisation de collègues au sein de comités qui ont contribué à éclairer le débat public sur les retraites. Ce mouvement social, d’une ampleur et durée inédite, a été à l’origine de notre décision de ne pas siéger dans les instances pendant plusieurs semaines, afin de favoriser le mouvement social. Nous n’avons donc pas participé à certains groupes de travail sur les sujets traités ce jour, qui ont eu lieu au printemps.

A l’issue de ce mouvement, le gouvernement comme le ministère ont porté l’idée d’un « dialogue social rénové ». Cette promesse est pour nous très floue et nous incite peu à l’optimisme. Car qu’attendre de dirigeants qui n’ont pas été en capacité de revoir leur projet sur les retraites face à une mobilisation d’ampleur ? Quel poids aurons-nous lors de discussions dans des instances avec dix représentants du personnel, quand des millions de manifestants ne sont pas entendus ? Et même si la direction de l’Insee se rend capable d’écoute, quelle est sa marge de manœuvre sur les enjeux essentiels qui touchent aujourd’hui la Fonction Publique, et donc l’Insee ? Sur les effectifs ? Les missions ? Les salaires des agents ?

Sur le sujet des rémunérations, l’Insee est bien placé pour mesurer les écarts entre hausse de l’inflation et mesures de hausse de salaires des fonctionnaires. Les quelques mesures annoncées par le gouvernement (prime de pouvoir d’achat, revalorisation de certains remboursements comme les abonnements de transport ou les nuitées…) ne sont que des légers aménagements face à la révision générale des grilles indiciaires qui serait à mener. Rappelons qu’aujourd’hui, pour une enquêtrice ou un adjoint administratif qui rentre dans la fonction publique, ce sont plusieurs années qui passent sans augmentation salariale. Un changement d’échelon ne correspond plus à un changement d’indice. Tous ces éléments ne peuvent que contribuer à la faible attractivité de l’Insee et la Fonction Publique en général.

Sur les sujets proposés à l’ordre du jour de ce CSA, nous prenons globalement acte des textes proposés. Pour le RI, il s’agit une déclinaison des textes fonction publique et ministériel, sur lesquels il n’est pas possible de produire de profondes modifications. Nous notons toutefois quelques avancées, entre autres en termes de diffusion de la part de la direction de relevés de conclusion, qui doivent être portés à la connaissance générale. Nous souhaitons que ces dispositions soient suivies d’effet.

Concernant la charte des temps et de la déconnexion, cela correspond à la mise à jour et à la synthèse de différents dispositifs aujourd’hui existants. Elle ne crée pas de nouveaux droits pour les agents et sa portée restera limitée si cette charte n’est pas portée auprès des encadrants et des agents par des formations, des dispositifs permettant à chacun de se l’approprier. Ce point reste à éclaircir pour donner une place plus importante à cette charte.

Textes votés

Le règlement intérieur du CSA de réseau a été adopté. Les élu·e·s CGT et Sud se sont abstenus lors de ce vote, car ce texte correspond à une déclinaison des textes de la Fonction Publique et du ministère, qu’il n’était pas possible d’y apporter des modifications.

La charte des temps et de la déconnexion a été adoptée. Les élu·e·s CGT et Sud se sont abstenus car ce texte ne crée par de nouveaux droits pour les agents, mais est une synthèse de dispositifs existants. Nous avons demandé à la direction à ce que cette charte, qui fixe un cadre de travail pour les agents hors enquêteurs, fasse l’objet d’une appropriation large au sein des collectifs de travail

Retour en haut