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Article publié le 15 juillet 2020.

Compte rendu CGT et SUD du CTR du 2 juillet 2020

A l’ordre du jour : Bilan social 2019, Prime Covid, Circulaire télétravail en circonstances exceptionnelles, Bilan provisoire de la crise sanitaire

Propos liminaire des élu·e·s CGT SUD

« De cette crise inédite nous ne sommes pas encore totalement sortis, et pourtant vous nous en proposez déjà un premier bilan.

En quelques jours notre institut a dû transformer totalement son organisation du travail. Cela n’a pas été sans heurts, sans difficulté, mais l’Insee a su, de l’avis général, répondre à la hauteur de la situation. Il faut saluer le travail et l’investissement de l’ensemble des agents dans des conditions souvent
inattendues, improvisées et difficiles.

Nous constatons que le télétravail généralisé a été une mesure à la hauteur de la situation. Nous regrettons toutefois que les consignes nationales n’aient pas été répercutées de manière uniforme et coordonnées dans les établissements. En effet des différences de traitement et d’application des consignes ont été constatées selon les directions, établissements, services, parfois même selon les divisions.

Plus généralement cette crise du coronavirus a révélé l’importance cruciale des services publics. La crise a montré de manière criante à quel point les politiques d’austérité et de casse des services publiques sont délétères. À l’Insee les baisses d’effectifs ont été importantes ces dernières années. Dans ce contexte c’est bien l’investissement des personnels qui a permis le maintien des productions de l’institut et de leur qualité récemment louée au sein et en dehors de l’administration.

Nous aimerions désormais que celles et ceux qui ont l’habitude de s’en prendre aux services publics et aux fonctionnaires se souviennent des services rendus pendant cette crise. »

Bilan social 2019

Nous dénonçons évidemment les baisse d’effectifs qui continuent d’affaiblir l’institut.
Les personnels doivent engranger des gains de productivité pour continuer à remplir les missions.
Or ils ne voient aucun retour à ces efforts.
Pire, l’austérité généralisée demeure et le point d’indice est toujours gelé depuis dix ans, les droits des personnels ont été réduits avec la refonte des règlements intérieurs, et sans doute encore dans les mois avec venir avec la volonté de la DGAFP de réduire drastiquement le nombre de jour « enfant malade ».

Le bilan social laisse apparaître un effondrement des effectifs de catégorie C. En dix ans la catégorie a perdu 100 agent·e·s par an. Certes cette baisse s’explique en partie par les passages au choix mais nous dénonçons une politique de l’institut qui depuis des années détériore les conditions de travail et de rémunération de ces personnels.
En effet un concours d’accès en interne à la catégorie B trop scolaire et trop peu orienté métier pénalise les agents C de l’institut par rapport aux personnels d’autres administrations. Trop nombreuses et nombreux sont les collègues qui ne parviennent pas à accéder à la catégorie B.

Pourtant dans les services, les postes de niveau C sont de plus en plus rares et la plupart des agents exécutent dans le fait du travail de B.
Nous dénonçons enfin et surtout des rémunérations trop faibles pour ces personnels et surtout des progressions de rémunération en début de carrière qui ne reflètent pas l’engagement des agent·e·s.

C’est pourquoi nous demandons un plan de qualification massif de C en B.
Concernant les enquêtrices et enquêteurs nous dénonçons le trop grand nombre de recrutement à temps incomplet avec des conséquences dramatiques sur des rémunérations déjà très faibles.
Nous demandons que l’Insee recrute les enquêtrices et enquêteurs en quotité complète.

Nous constatons dans les services de nombreux recrutement à la PEP. Le bilan social ne propose pas d’information statistique sur ces personnels. Nous ne savons donc pas si l’intégration à l’institut fonctionne.
Nous demandons par ailleurs que ces personnels reçoivent un minimum de formation générale à leur arrivée dans l’institut.

Prime Covid

La direction a décidé de reverser la prime Covud aux enquêtrices et enquêteurs avec un abondement de l’Insee pour combler le manque (850 enquêtrices et enquêteurs pour 550 primes).
Cette prime serait versée au prorata de la quotité de travail.
Ce geste est toujours bon à prendre même s’il ne correspond pas tout à fait à notre revendication.
Il ne résorbe pas le problème de la précarité salariale chez les enquêteurs et enquêtrices, dont près de la moitié sont à temps non complet.
Par ailleurs la direction réserve de la NBI transversale pour 20 % des agent·e·s B et C qui ont maintenu une activité pendant le confinement.
Certains cadres devraient également bénéficier d’un « bonus » portant sur la part variable de leurs primes.

Déclaration des élu·e·s CGT SUD sur l’attribution de la "prime Covid’’ :
« Pour l’Insee le gouvernement a débloqué 330 € pour 550 agent·e·s !
Pour beaucoup d’entre nous un supplément de revenu est toujours bienvenu et, par principe, nous ne refusons pas du salaire…
…Même si nous préférerions du salaire indiciaire !
C’est pourquoi nous demandons à la direction que cette prime « Covid » soit redistribuée aux collègues les moins bien rémunéré·e·s de l’institut.

En effet, nombreux et nombreuses sont les collègues dont les salaires sont insuffisants. Rappelons que les rémunérations de la majorité des enquêteurs et enquêtrices demeurent très faibles et qu’il faut plus de 10 ans à un.e adjoint.e administratif pour atteindre péniblement un salaire de 1 600 euros.
Avec la grave crise sanitaire qu’a traversé notre pays, une prise de conscience semble enfin avoir lieu sur la nécessité de redonner des moyens à l’Hôpital public et au secteur de la santé en général.
Certain.e.s demandent aux collègues de se sacrifier en donnant des jours de congés. Mais les personnels de la santé eux-mêmes ne nous demandent pas de sacrifice. Et ce ne sont pas ces miettes ou la prime Covid qui suffiront !
Il nous semble important de rappeler que l’hôpital public, comme de nombreux pans de la santé, sont financés essentiellement via la sécurité sociale, par les cotisations sociales. C’est pourquoi une bonne façon de financer la santé, que ce soit l’investissement, la recherche ou les salaires des personnels de santé, c’est d’augmenter massivement les salaires de l’ensemble des salarié·e·s du privé comme
du public.
Aussi bienvenue qu’elle puisse être pour celles et ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts, cette prime n’est qu’une mesurette d’accompagnement du déconfinement.
Ne nous leurrons pas, le gouvernement ne cherche qu’à acheter la paix sociale.
Nos revendications et celles de nos organisations interprofessionnelles sont bien plus ambitieuses. Elles sont du reste bien loin de se réduire à des questions de rémunération. Avec cette crise nous réaffirmons plus que jamais la nécessité d’une revalorisation du point d’indice et de la transformation des primes en salaire indiciaire. »

Télétravail

La direction propose une nouvelle circulaire (qui ne remplace pas la circulaire actuelle de télétravail en période habituelle) qui cadre le télétravail pour circonstances exceptionnelles. Il s’agit notamment de sécuriser juridiquement la possibilité laissée aux agent.e.s de télétravailler deux jours par semaine cet été. Toutefois, cette circulaire a vocation à perdurer après l’été et pourra s’appliquer à d’autres types de « circonstances exceptionnelles », ce qui est une expression dont
nous regrettons l’imprécision.
Cette circulaire permet à la direction, sur décision du directeur général, d’accorder la possibilité de télétravail pour circonstance exceptionnelle, par exemple en cas de canicule. Dans ce cas les agent.e.s devront formuler une demande de télétravail. Cette circulaire ne doit pas permettre à la direction d’imposer le télétravail aux agent.e.s.

A ce titre les élu-e-s CGT et Sud du CTR demandent que cette circulaire mentionne qu’elle n’est pas applicable, en particulier, lors de travaux dans un établissement. En ce cas les agents sont placés en autorisation spéciale d’absences.

→ La direction approuve le fait que le télétravail n’a pas à vocation à s’appliquer dans ce type de cas, mais ne souhaite pas « alourdir le texte » de la circulaire. La direction affirme que le télétravail, dans le cadre de cette circulaire reste, sur demande et volontariat de l’agent.e mais n’inscrit pas clairement cette clause dans la circulaire. Nous considérons que l’engagement en CTR devant la représentation du personnel vaut force de règle. Toutefois nous resterons vigilants et invitons l’ensemble des agent.e.s à nous solliciter au cas où ils seraient contraints au télétravail par la hiérarchie.

Le directeur général a activé la circulaire à compter du 6 juillet pour que les personnels puissent garder la possibilité de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine en cette fin de déconfinement.

À ce titre nous avions des demandes complémentaires.

Les élu-e-s CGT et Sud du CTR demandent que la date de mise en oeuvre de cette circulaire soit retardée. Elle nous semble prématurée pour l’organisation des locaux pour accueillir les agents pour respecter les gestes barrière.
→ Refus de la direction. Le retours précipité d’agents en télétravail a conduit à des difficultés dans certains établissements qui n’ont eu qu’une journée pour s’y préparer.

Les élu-e-s CGT et Sud du CTR demandent que le délai de réponse à la demande de télétravail de l’agent soit inférieur à une semaine.
→ La direction accepte et passe le délai à 48 heures

Les autorisations spéciales d’absence d’enfant étant supprimées pendant les vacances scolaires, mais un grand nombre de structure d’accueil (colonies, garderies, centre aéré…) n’étant pas ouvertes, nous formulons les deux demandes suivantes :
Les élu-e-s CGT et Sud du CTR demandent que le nombre de demi-journée de récupération pris par les agents ne soit pas limité durant la période transitoire de reprise surtout pendant la période estivale.
→ Refus de la direction

Les élu-e-s CGT et Sud du CTR demandent que les plages fixes soient supprimées durant la période transitoire.
→ La direction répond favorablement. Concrètement les plages fixes seront maintenues dans Sirhius mais les absences sur plage fixe n’appelleront pas à régularisation.

Bilan provisoire de la crise sanitaire

Les élu-e-s CGT et Sud demandent qu’une attention particulière soit portée auprès des collègues ayant des difficultés à la reprise de leur travail et de leur retour au sein des établissements. Les risques psychosociaux peuvent être plus prégnants pour cette période particulière.

La direction a indiqué être consciente des enjeux liés au retour dans les établissements. Elle renvoie la discussion sur ce point au prochain CTR, qui traitera des questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Concernant les enquêtes ménages, le risque de contamination au coronavirus est une menace toujours bien réelle. Dans la perspective d’une reprise des enquêtes sur le terrain, nous demandons que le code NTT soit maintenu dans les mêmes conditions que depuis le 16 mars.
→ Refus de la direction

Le 6 juillet 2020

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