Article publié le 6 mai 2019.

Comité technique du 3 avril 2019 : compte rendu CGT et SUD

Suite à notre déclaration la direction n’a pas répondu aux questions qui sont du niveau de la Fonction Publique. Elle a toutefois souligné que selon elle, le dialogue social est de qualité, et qu’il n’est pas dans son intention de revoir les instances internes à l’Insee. Ces déclarations d’intention n’engagent toutefois que la direction actuelle, et nous serons attentifs à ce tout qui prendra la forme d’un recul pour les agents.
La direction a réaffirmé qu’il est normal de reprocher aux enquêtrices et enquêteurs de faire de la rétention. Nous rappelons notre soutien à ce mouvement, soutien d’autant plus nécessaire que la réunion ministérielle, organisée le 5 avril soit deux jours après le CTR, n’a permis aucune avancée. Les enquêtrices et enquêteurs sont encore contraints de payer pour travailler !

Nos alertes sont peu entendues : cela a été visible sur certains sujets informatiques, avec la mise en garde concernant des projets structurants, cela a également été le cas sur le sujet de la fermeture des sites BRPP. La direction a reconnu un manque d’anticipation, mais il a été nécessaire de se mobiliser pour obtenir quelques recrutements de vacataires supplémentaires, accordés au départ au compte-goutte.
Nous avons également demandé que des effectifs supplémentaires viennent renforcer les équipes pour pouvoir mener à bien l’ensemble des travaux. Le Directeur général a confirmé la baisse de 1 % par an d’ici 2022, indiquant que des gains de productivité de cet ordre étaient encore possibles, même si plus difficile à obtenir que par le passé. La hausse du nombre d’agents en difficulté, de tensions dans les équipes, de délais difficilement tenus sont pour nous le signe que cette baisse ne pourra se faire qu’au détriment des conditions de travail des agents.

Contrat pluriannuel

La direction de l’Insee a signé récemment un contrat pluriannuel avec la Direction du Budget. Ce contrat permet malheureusement d’avoir une visibilité sur les baisses d’effectifs encore à venir à l’Insee : moins 67 agents par an jusqu’en 2022 ! Nous affirmons à nouveau notre opposition face à la baisse continue depuis plus de 15 ans des effectifs de l’Insee, ce qui met en péril les travaux parfois structurants et nécessaires aujourd’hui en cours.
Ce contrat fixe également de grandes orientations stratégiques, avec 3 axes et 6 projets mis en avant : la modernisation des enquêtes ménages et Prix (Mélopée, Nautile, Données de caisse) ; l’innovation et la dématérialisation (Sirene ; nouveau protocole d’enquêtes Tourisme) ; la volonté de faire parler les chiffres (développement de l’offre de contenu vidéo). Le développement de ces projets, dans le cadre d’importantes et continues réductions d’effectifs, nécessite une réflexion sur leur mise en œuvre. Récemment, des projets ont connu des fortunes diverses, par manque de moyens, d’anticipation. Ceci a occasionné pour les agents concernés, directement ou indirectement, une dégradation importante des conditions de travail. La gestion des effectifs à flux tendus occasionnera de nouvelles difficultés de ce genre. L’augmentation importante du nombre d’agents en souffrance en est le signe le plus visible.
C’est pour cette raison que nous demandons la rédaction de véritables fiches d’impact, décrivant les effets positifs et négatifs pour les agents de l’arrivée de ces nouveaux travaux. La direction est aujourd’hui très réticente, fournissant des documents qui ne répondent pas à nos attentes.

Motions CGT, Sud et FO

Les élu·e·s du CTR demandent que l’administration fournisse une fiche d’impact comme définie par le ministère pour chacun des six projets mentionnés du contrat pluriannuel.
Vote : Pour à l’unanimité des élu·e·s
Les élu·e·s du CTR demandent que l’administration prenne réellement la mesure de la multiplication des risques psychosociaux. Les organisations syndicales sont de plus en plus sollicitées par des agents en souffrance.
Vote : Pour à l’unanimité des élu·e·s

Élections professionnelles

Le second point à l’ordre du jour était le bilan des élections professionnelles de 2018. L’administration a produit un document qui oubliait ou minimisait les difficultés rencontrées, ce qui nous a conduit à lire le texte ci-dessous, plus complet sur les manquements que nous avons constatés :

Le bilan des élections professionnelles fait par la direction est très positif, mais occulte de nombreuses difficultés qui ont émaillé l’ensemble du processus :

• le taux de participation qui a globalement diminué, ce qui ne peut constituer un signe de réussite. De plus, la structure par catégorie des votants a été profondément modifiée.
• les anomalies dans listes électorales ; les syndicats les ont fait remonter, mais n’ont pas obtenu toutes les corrections nécessaires
• la disparition d’au moins un électeur entre les listes papiers et l’application de vote ; ce collègue a été privé de son droit de vote
• la tenue tardive des CAP d’attachés et d’administrateurs, qui ont empêché certains agents de voter, soit pour la CAP de leur corps soit pour l’ensemble des scrutins en cas de titularisation récente.
• la difficulté d’accès depuis les postes nomades pour les enquêtrices et enquêteurs
• le plantage du premier jour de vote, avec la disparition possible de certains votes
• les différences de traitements pour les absents de longue durée selon les établissements
• le « pastillage » qui a échoué pour certains scrutins, en particulier le CHSCT-S. Ce sont les salariés les plus précaires qui ont finalement le plus pâti de ces élections professionnelles.
• la diffusion de résultats moins fournis que précédemment : on n’a pas le vote en CAP par établissements
• le non-respect du « secret indirect » pour le vote des céfiliennes et céfiliens au CTSD, qui rompt la confidentialité du vote
• les relances incessantes, sans filtre, source d’exaspération pour de nombreux agents
• Enfin, la diffusion générale, par une organisation syndicale, d’un tract agressif en période d’embargo électoral.

Pour toutes ces raisons, nous dressons un bilan beaucoup plus réservé de cette élection, en particulier du vote par voie électronique. Nous rappelons notre opposition initiale au vote électronique.

Quelques explications sur certains de ces points :

Les organisations syndicales ont reçu, avant l’élection, la liste des agents susceptibles de voter et les différents scrutins auxquels ils étaient censés participer. Nous en avons fait une relecture attentive, pointant des anomalies en nombres : certaines, malheureusement sont restées sans réponse et sans solution. Plus étonnant, les listes qui ont finalement été affichées dans les établissements ne correspondaient pas exactement aux données contenues dans le logiciel de vote ! C’est ainsi qu’un électeur a tout simplement disparu .des listes et n’a pu voter.

Le « pastillage » consiste à repérer, pour chaque vote, dans quel département il travaille et s’il est enquêteur ou /enquêtrice. Cette information sert à déterminer la composition des CHS-CT. L’absence de la pastille « enquêteur.trice » a empêché de calculer la composition du CHS-CT spécial conformément aux textes. On a donc été contraint d’utiliser les résultats des votes à la CCP. L’importance du pastillage avait pourtant été soulignée dans les groupes de travail ministériels consacrés à l’élection.
Les administrateurs et administratrices ainsi que les et attaché·e·s titularisé·e·s titularisés au 1er juillet 2018 n’ont pas pu voter pour les CAP de leur corps (pour les internes) ou pas du tout (pour les externes) : en cause, le retard pris par le ministère pour publier les arrêtés de titularisation, qui sont arrivés après la clôture des listes. Là encore, les syndicats avaient prévenu de ce risque, sans être entendus de la direction.

Enfin, nous rappelons que le scrutin électronique ne permet aucun contrôle de la sincérité ou de la confidentialité du vote. C’est pourquoi nous ne pouvons pas partager le triomphalisme de la direction quant à l’organisation de ce scrutin.

Motion CGT, Sud et FO

Les élu·e·s du CTR demandent que les organisations syndicales aient le retour sur les résultats électoraux 2018 par établissement au niveau des CAP.
Vote : Pour à l’unanimité des élu·e·s

Le Directeur demande à ses services une reformulation officielle de la nécessité d’obtenir ces chiffres.