Article publié le 7 décembre 2021.
Comité technique de réseau du 7 décembre 2021 -Déclaration liminaire et motions
Déclaration liminaire générale CGT et Sud
Depuis maintenant 18 mois, nous vivons au rythme de l’épidémie de Covid 19. Les collègues de l’Insee ont fait preuve de beaucoup d’adaptation pour continuer à remplir leurs missions dans des conditions difficiles et mouvantes.
Aujourd’hui, une nouvelle phase de télétravail exceptionnel est en place depuis le 1er décembre. Nous avons souligné notre satisfaction suite à cette décision, prise suite au regain des contaminations. Pourtant, les modalités pratiques de mise en œuvre ne nous satisfont pas. Elles ne correspondent d’ailleurs pas vraiment à ce qui nous avait été présenté en dialogue social. Nous demandons à ce que cette incitation au télétravail ne soit pas une obligation pour les agents. Or, exiger une jauge de 40 % de présence dans les établissements avec trois jours maximum de télétravail par semaine n’est pas réaliste sans imposer du télétravail. Nous vous demandons donc de permettre aux collègues volontaires de télétravailler plus de trois jours par semaines et d’assouplir cette jauge, d’autant qu’aucune restriction de ce type n’est imposée dans les entreprises ou les administrations.
Nous demandons également de :
– Remettre en place les dérogations aux horaires fixes (comme au printemps), de manière à ce que les agents ne s’entassent pas dans les transports
– Permettre à tous les agents vulnérables de revenir dès à présent à un télétravail complet
– Revoir les protocoles de collecte pour les enquêteurs et enquêtrices (ménages et prix)
Par ailleurs, le télétravail n’est pas la seule solution à la crise sanitaire. Nous réitérons notre demande que des détecteurs de CO2 soient mis en services dans les établissements.
Concernant les mesures de rémunération concernant les enquêteurs et enquêtrices, nous allons traiter les modifications de grilles indiciaires et des modalités de changement de grade. Avec les hausses à venir du SMIC et sans revalorisation du point d’indice, cette grille, comme celle des agents C et B, devra être revue régulièrement. Nous rappelons notre revendication d’une hausse du point d’indice afin au minimum de compenser l’inflation.
Cela n’épuise pourtant pas l’ensemble de nos revendications concernant le sujet des enquêteurs et enquêtrices, que nous rappelons ici :
– CDIsation au bout d’un an
– Prise en compte de l’ancienneté RITA calculée en 2013 (de grille ou de contrats) dans tous les actes administratifs, et pas seulement dans le déroulé de carrière d’enquêtrices
– Accès à la catégorie 1 au bout de 6 ans
– Revendications salariales qui doivent conduire à une égalité de rémunération, y compris les primes et indemnités, avec les catégories C et B de même ancienneté.
– Indemnisation des frais engendrés par le travail à domicile
– Augmentation de l’indemnité de collecte pour prendre en compte l’augmentation du prix de l’essence
– Transparence absolue sur tous les éléments de rémunérations
– Subrogation pour prise en charge des arrêts maladie par l’Insee
– Augmentation de l’indemnité de collecte
Concernant les sujets Hygiène, santé et conditions de travail, nous les traiterons dans une déclaration liminaire à part, car nous considérons que le CTR HSCT est une instance en soi, et qu’il est nécessaire de traiter ces points à part entière.
Déclaration liminaire HSCT CGT et Sud
Concernant les sujets HSCT, on aimerait éviter la ritournelle sur la baisse des effectifs, malheureusement les faits sont là. Il y a quelques années, nous étions à l’os, aujourd’hui on rogne l’os. Cette situation porte des conséquences lourdes sur les risque psychosociaux. Il n’est plus possible de faire face à un imprévu ou à un surcroît d’activité. La faiblesse des effectifs n’explique pas tout, sans doute, mais elle joue négativement sur des situations locales. Depuis plusieurs mois, nous vous alertons sur la situation à la Dirag. Il faut d’ailleurs attendre six mois pour avoir un GT sur ce sujet urgent. Aujourd’hui, on nous remonte de graves difficultés à la DR de Corse, avec plusieurs agents en burn-out ou en difficulté face à la pression professionnelle. Point commun entre ces établissements : une taille qui s’est réduite et de faibles perspectives pour les agents. Dans le cas d’Ajaccio, l’absence de médecin de prévention ajoute au problème. Nous demandons à ce qu’une réflexion soit menée rapidement, en lien avec les agents de ces établissements, pour trouver des réponses collectives à ces situations pathogènes.
L’Insee fait des efforts en matière de santé au travail bien sûr. Pour autant, il reste du chemin à parcourir : les questions de santé au travail sont peu ou pas intégrées aux projets de restructuration en cours (Tourisme 3, Sirene 4). Le travail sur les situations de violence n’a pas abouti ; en particulier, nous n’avons pas de procédures opérationnelles à mettre en oeuvre en de tels cas. D’autre part, les plans de mise en sécurité des bâtiments ne sont pas encore disponibles. Nous avions porté ces deux points lors du CTR-HSCT de l’année dernière.
Enfin, il nous semble important de porter la question des bâtiments aujourd’hui. De nombreux établissements ont connu ou vont connaître un déménagement ou l’arrivée d’autres services. Sans être exhaustif, on peut citer Besançon, Bordeaux, Lyon, Rouen, Metz, Nancy, Orléans, Amiens,... Dans toutes ces situations, l’Insee apparaît comme spectateur. Tous ces projets semblent être à la discrétion des préfets, ce qui remet en question l’indépendance de l’Insee : Les cahiers des charges établis ne sont pas respectés au moment de la conception des plans, des hypothèses sont faites sur des baisses d’effectifs à l’Insee,... Ceci est source d’incompréhension et de mal-être pour les agents, qui perdent en qualité de conditions de travail. De plus, la perte de certains espaces de stockage ou d’espaces collectifs comme les salles de réunion impliquent de plus importantes difficultés logistiques. Alors que l’Insee avait un temps d’avance sur les questions d’ergonomie et d’organisation de l’espace de travail, tout ceci disparaît sous prétexte de réduction des espaces. Nous rappelons notre opposition à toute forme de flex office, qui viserait à avoir moins de bureaux que d’agents. Il est du devoir de la direction de porter et de défendre les conditions d’installation et de travail de tou-te-s les agent-e-s.
Motion CGT et Sud
Circulaire enquêtrices et enquêteurs
Motion 1 - Carrières enquêtrices
Concernant les carrières des enquêteurs et enquêtrices, Les élu·e·s en CTR demandons :
– la CDIsation au bout d’un an
– la prise en compte de l’ancienneté RITA calculée en 2013 (de grille ou de contrats) dans tous les actes administratifs, et pas seulement dans le déroulé de carrière d’enquêtrices
– l’accès à la catégorie 1 au bout de 6 ans
– les revendications salariales qui doivent conduire à une égalité de rémunération, y compris les primes et indemnités, avec les catégories C et B de même ancienneté.
– une indemnisation des frais engendrés par le travail à domicile
– l’augmentation de l’indemnité de collecte pour prendre en compte l’augmentation du prix de l’essence
– la transparence absolue sur tous les éléments de rémunérations
– la subrogation pour prise en charge des arrêts maladie par l’Insee
CTR en formation HSCT
Motion 1 HSCT - sécurité et santé au travail :
Les élu.e.s en CTR demandent un suivi des visites médicales annuelles des agent.e.s concerné.e.s et des visites quinquennales pour tous les agents.
Les élus en CTR demandent le recrutement de médecins de prévention dans tous les établissements de l’Insee.
Motion 2 HSCT - sécurité et santé au travail :
Les élu.e.s en CTR demandent qu’une communication sur le RSST soient faites auprès de tous les agents et qu’un accès direct à ce RSST soit mis à disposition depuis leur poste de travail comme les enquêtrices et enquêteurs.
Motion 3 HSCT - Situations de comportement grave et de violence
Les élu·e·s en CTR demandent à nouveau une démarche urgente et forte de la direction de l’Insee
concernant les situations de comportement grave et de violence.
Nous exigeons :
– la rédaction d’une note-cadre portée à la connaissance de tous les agents, spécifiant les moyens et procédures en cas d’agressions ou de harcèlement ;
– une formation initiale et régulière pour tout encadrant·e sur le sujet, spécifiant notamment tous les soutiens et moyens existant pour traiter les dossiers ;
En particulier, nous demandons que tous les dossiers de situations grave et de violence signalés par des fiches de signalement, donnent lieu à un suivi et à un retour de la direction à l’agent concerné.
Nous demandons que les organisations syndicales, si elles ont saisi l’administration sur ces sujets, aient également un retour sur les démarches de l’administration.
Enfin, nous demandons que le CTR HSCT fasse un point anonymisé sur les dossiers traités pendant l’année.
Motion 4 HSCT - Bâtimentaire
A l’occasion des nombreux déménagements d’établissements, les élu·e·s en CTR demandent que la direction nationale appuie les directions locales pour faire valoir les conditions de travail des agents de l’Insee, que ce soit en termes d’espace par agent, d’espaces collectifs de réunions ou de stockage, de restauration collective.
