Article publié le 21 janvier 2021.
Comité technique de réseau du 21 janvier 2021
La déclaration liminaire CGT et SUD, et les motions CGT, FO, SUD
A l’heure où le Covid et ses variants continuent à galoper, en plus du couvre-feu à 18h imposé par le gouvernement, la protection et l’accompagnement des agents doivent être une priorité pour l’administration.
La généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire de métropole pose de nouvelles difficultés aux agents qui ne savent plus à qui se fier entre les instructions contradictoires du ministère, de la direction générale et de leur établissement d’affectation.
Pour les agents qui doivent se rendre sur site, la situation est rendue infiniment complexe. Ils sont confrontés à une affluence accrue dans les transports. Les restaurants administratifs sont parfois fermés, ou bien ils ne permettent pas la distanciation physique. Il ne faudrait pas qu’en plus ils soient pénalisés sur leur temps de travail. C’est pourquoi nous demandons des aménagement horaires à leur destination.
Dans ce contexte lourd, nous devons examiner les lignes de gestion (LDG) pour les promotions. Nous savions que ce texte ne pourrait être que régressif, et il l’est.
Les LDG donnent toute latitude à la direction pour promouvoir qui lui semble bon. Les critères affichés ne sont ni objectifs, ni mesurables. Ils ne contraignent l’administration en rien. Et ils ne garantissent en rien qu’il n’y ait pas en coulisse des critères secrets.
Il n’est pas rare d’entendre un responsable dire qu’un agent est trop jeune, trop vieux, trop mobile, qu’il n’est pas dans le bon service ou que son temps partiel est un obstacle à la promotion espérée... Mais bien sûr il n’est jamais possible de prouver que des critères discriminatoires aient été utilisés.
Bien sûr nous ne sommes pas dupes : l’arbitraire existait déjà auparavant. Mais au moins les CAP pouvaient jouer leur rôle de "garde-fous".
Ce nouveau texte ne permet aucun recours en pratique et n’élimine ni l’arbitraire, ni le clientélisme : nous ne pouvons que nous y opposer.
Motions CGT, FO, SUD
Vœu n°1 :
Les élu·e·s du CTR se prononcent contre la mise en place des Lignes Directrices de gestion promotion comme ils ont refusé celles relatives aux mobilités. En effet leur application acte la fin des CAP de promotion et mobilité et met fin au mandat des représentants du personnel dans ces domaines propres.
Vœu n°2 :
Les élu·e·s en CTR demandent que la production d’un CV pour les passages de grade au choix pour les catégories C et B soit proscrite car le changement de grade pour ces catégories ne modifie en rien le travail effectué par l’agent.
Vœu n° 3 :
Les élu·e·s au CTR demandent que des formations soient déployées pour la rédaction des CV. Cette possibilité est offerte dans le texte, nous demandons qu’elle soit véritablement effective.
Vœu n°4
Les élu·e·s au CTR demandent la disparition de référence au critère de motivation, notion beaucoup trop évasive et non objective.
Vœu n°5
Les élu·e·s en CTR demandent que les LDGI assurent aux ancien.nes enquêteurs et enquêtrices la possibilité d’un déroulé de carrière à l’Insee. Il n’est pas normal que les bénéficiaires du dispositif Sauvadet restent dans le grade d’adjoint administratif (C1). Les représentant.es demandent que la reprise réelle de l’ancienneté et l’expérience acquises en tant qu’enquêteur.trice soient prises en compte et que des moyens soient mis en œuvre pour éviter toute discrimination à leur encontre.
Crise sanitaire
Vœu n°6
Du fait de la mise en œuvre du couvre-feu à 18 heures, les élu·e·s en CTR demandent, pour les agents qui doivent venir sur site, un aménagement du temps de travail avec la possibilité de réintégration d’heure correspondant au cycle de travail choisi pour une journée complète ou une demi-journée si l’agent ne peut faire la totalité de son temps de travail.Cela permettrait d’éviter les brassages et de tenir compte des restrictions en vigueur. Nous demandons également la prise en charge des frais de repas pour tous, l’établissement d’une carte professionnelle et d’une attestation Insee ainsi que la distribution de masques chirurgicaux et bientôt FFP2 à l’ensemble du personnel de l’Insee.
Vœu n°7
Les élu·e·s en CTR demandent une indemnité forfaitaire pour les frais engagés par les agents travaillant chez eux, notamment énergétiques, de communication, de repas (subventionnés habituellement).
Nous demandons également la mise à disposition des stations de travail (souris, clavier, écran) et de fauteuils pour des conditions de travail ergonomiques et la prévention des troubles musculo-squelettiques.
