Article publié le 19 décembre 2023.

Pour en finir avec les experts de la non augmentation du SMIC

Lire l’article sur le site de la CGT ou ci-dessous

Depuis 2008, les gouvernements successifs s’appuient sur les travaux d’un groupe d’expert·es pour décider du niveau de la revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier. Cette année encore, et pour la quinzième fois consécutive, ces experts préconisent de ne pas augmenter le SMIC au-delà de la revalorisation automatique prévue par la loi.

Pourquoi il faut supprimer le groupe d’expert·es du SMIC ?

Une insupportable constance

Quelle que soit la situation économique, que les travailleur·ses fassent face ou non à une inflation élevée, que le taux de croissance économique soit bon ou pas, que le taux de chômage explose ou qu’il soit à son plus bas niveau depuis longtemps, peu importe pour les expert·es qui préconisent systématiquement de ne pas donner de « coup de pouce » au SMIC.

Cette position récurrente est encore plus insupportable, cette année, au regard de la forte inflation des prix qui perdure.

Des expert·es en vase clos

Depuis sa création en 2008, ce groupe d’expert·es désigné·es unilatéralement par le gouvernement a été renouvelé à plusieurs reprises. À chaque fois, malgré les critiques de la CGT et d’autres organisations syndicales, la composition libérale est la même et l’absence de pluralisme conduit à une analyse et un avis en vase clos.

Cette année le groupe d’expert·es explique dans son rapport :

Que la hausse du SMIC risque “d’être préjudiciable à l’emploi des personnes les plus vulnérables” et qu’elle n’est pas efficace pour supprimer la pauvreté des salarié·es.
Que l’indexation des salaires sur le SMIC et les prix (l’échelle mobile des salaires) se substituerait au rôle des organisations syndicales et patronales et affaiblirait la négociation collective.

Pour la CGT, il est plus que temps de supprimer ce groupe d’expert·es de la non-augmentation du SMIC.

C’est ce que nous avons défendu lors de la Conférence sociale du 16 octobre 2023 et c’est un préalable nécessaire à la mise en place de la future instance annoncée par la Première ministre.
La CGT propose le Conseil d’orientation des salaires.

Au-delà des propositions faites lors de la Conférence sociale du 16 octobre 2023, la CGT a présenté ses revendications lors de la réunion de concertation du 4 décembre 2023.

Nous demandons la création d’un Conseil d’Orientation des Salaires (COS) sur un modèle inspiré du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui a su éclairer les débats sur la réforme des retraites, y compris à contre-courant du discours gouvernemental.

Les missions du Conseil d’orientation des salaires :

Suivre et analyser l’évolution des salaires et des rémunérations, en allant au-delà de la question de la conformité des minima par rapport au SMIC, en prenant en compte le respect des qualifications (diplôme et expérience) ;
Analyser les négociations salariales de branche ;
Examiner les travaux de rénovation des classifications et identifier les principales évolutions et les pratiques sectorielles, en prenant en compte les enjeux de genre - en prenant appui sur le guide dédié du Conseil supérieur à l’égalité professionnelle (CSEP), et de respect des qualifications (diplômes, expérience) ;
Analyser le partage de la valeur des richesses au sein des entreprises ;
Observer et analyser les mécanismes de “partage de la valeur” (intéressement, participation) et leur déploiement, ainsi que leurs effets sur les finances publiques et les comptes de la Sécurité sociale ;
Suivre l’ensemble des sujets relatifs au temps de travail et leurs effets sur le niveau de vie des salarié·es : temps partiel subi, mais aussi décompte des heures supplémentaires, forfait-heure, forfait-jour, télétravail, etc.
Analyser, à partir des états des lieux existants, l’évolution des résultats et des pratiques en matière d’égalité salariale et professionnelle femmes/hommes ;
Aborder le lien entre les salaires et les autres données sociales : emploi, bien-être, consommation, formation, management, coût du capital.
Prendre en compte les enjeux d’amélioration du niveau des salaires au niveau national et international.

Pour la CGT, le COS doit traiter des situations des salarié·es du privé et du public dont les situations sont liées, et il doit avoir au cœur de sa mission le respect de l’égalité femme-homme.

Le gouvernement a interrogé les organisations syndicales et patronales sur les sujets qui devaient être mis à l’ordre du jour pour la première réunion d’échanges de la nouvelle instance. Nous avons insisté sur l’extrême urgence des salaires des femmes (57 % des salarié·es du privé payé·es au SMIC sont des femmes). Il faut donc que 2024 soit une année consacrée à la situation des femmes salariées (SMIC, temps partiels subis, qualifications notamment dans les métiers “féminisés”, etc.).
Les productions du Conseil d’orientation des salaires

Pour la CGT, cette nouvelle instance doit publier des rapports présentant une diversité de scenarii afin d’éclairer le débat public. Parmi ces rapports, on trouve :

Le rapport annuel sur le SMIC (le groupe d’expert·es du SMIC prévu à l’article 24 de la loi n° 2008-1258 disparaîtra donc au profit de cette nouvelle instance)
D’autres rapports thématiques, y compris partagés avec d’autres instances telles que le Haut conseil à l’égalité (HCE), le Conseil d’orientation de l’emploi, le COR sur l’articulation entre salaires et retraites, ou le Haut conseil pour le financement de la protection sociale sur l’articulation salaires/aides publiques par exemple.

Parmi les autres productions, le Conseil d’orientation des salaires devra créer des synthèses de ses productions et des outils de communication à destination du grand public afin que ses débats puissent être appropriés par tou·tes (y compris sous forme de visuels, de vidéos, etc.).

La composition du Conseil d’orientation des salaires

La CGT a défendu une composition pluraliste avec :

Les organisations syndicales, y compris celles uniquement représentatives au sein de la fonction publique dès lors que les salaires du public doivent également être analysés
Les organisations patronales, qui ne pourront cependant pas s’exprimer sur les salaires des salarié·es du public
L’Etat, y compris comme employeur, ainsi que les autres employeurs publics (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale).
Des personnalités qualifiées désignées à parité par les organisations syndicales et patronales

La CGT a insisté pour que les expertises mobilisées dans le cadre du Conseil d’orientation des salaires soient diverses :

Diversité des expertises économiques, y compris en prenant en compte les enjeux de consommation, de santé publique, de santé au travail, etc.
Diversité des disciplines d’expertise : historique, juridique, ergonomique, psychologie du travail, management, etc.

Pour la CGT, la présidence doit être assurée par une organisation syndicale de salarié·es, ou à défaut elle doit tourner entre organisations syndicales et patronales.

La CGT défend le fait que les membres du COS :

fournissent une déclaration d’intérêt qui sera publiée sur le site de l’instance
soient salarié·es protégé·es au titre de l’article L. 2411-1 et suivants du code du travail, et puissent bénéficier de droits nouveaux pour assister aux travaux de l’instance.

Le fonctionnement du Conseil d’orientation des salaires

Pour la CGT, l’ordre du jour des réunions doit être défini collectivement, l’instance doit fonctionner au consensus, tout en incluant les avis et contributions divergentes. L’instance doit être dotée d’un budget et de personnel assurant l’organisation des travaux, mais aussi la communication des analyses auprès du plus grand nombre. La CGT a insisté pour que l’instance bénéficie d’une autonomie complète dans sa prise de parole publique.

En 2023, le nombre de salarié·es du privé rémunéré·es au SMIC est passé de 2,5 à 3,1 millions. Dans toutes les branches professionnelles, les grilles de salaires se tassent. Il y a donc urgence à disposer d’une instance paritaire pluraliste sur le SMIC et les salaires, qui remplace définitivement le groupe d’expert·es du SMIC. Sur le SMIC, la CGT fait 5 propositions alternatives à celles portées par le groupe d’expert·es dans son rapport (Tout savoir sur le SMIC).