Article publié le 7 septembre 2018.
Le 9 octobre 2018, journée de mobilisation pour la défense de notre modèle social !
Le tract CGT, FO, SUD Insee
L’été, le moment de la détente et des vacances... C’est souvent le moment choisi par les gouvernements pour concrétiser ou lancer des projets qui mettent à mal notre modèle social fondé sur la solidarité et la redistribution. Cet été n’a pas échappé à cette mauvaise habitude : le rapport CAP 22, qui porte des larges atteintes au service public a été rendu public et deux circulaires du Premier Ministre, parues fin juillet, demandent aux préfets de revoir en profondeur l’organisation des services de l’État dans les territoires.
CAP 22 : un rapport pour remettre en cause la Fonction Publique
CAP 22 (Comité d’Action Publique 2022) : le rapport que le gouvernement ne voulait pas rendre public a été diffusé contre son gré à la mi-juillet. Il détaille les projets du gouvernement pour la Fonction Publique à l’horizon 2022, dont certains étaient déjà connus : diminution du nombre de fonctionnaires, développement du recours aux contractuels avec remise en cause du statut de la Fonction Publique,.... Ce rapport fait également la liste de toutes les missions actuellement exercées par les services publics qui pourraient être réorganisées, déléguées, confiées à d’autres opérateurs notamment au secteur privé.
Concernant les projets pour l’Insee, c’est en page 34 du rapport qu’il est détaillé, avec l’hypothèse d’une transformation en agence dans le domaine « des statistiques ou des études ». C’est un projet qui avait déjà été évoqué dans le rapport Attali, en 2008. Une éventuelle transformation en agence n’est pas qu’une modification institutionnelle, c’est également un changement de philosophie. Une agence ne permet en effet pas d’assurer les valeurs de neutralité et d’indépendance qui guident les agents de l’institut.
Une énième diminution des missions de l’État dans les territoires ?
Le 24 juillet, le Premier Ministre a adressé deux circulaires :
• l’une, envoyée aux ministres d’État, aux ministres, aux secrétaires d’État, ayant pour objet « Déconcentration et organisation des administrations centrales »
• l’autre, envoyée également aux Préfets de région et pour information aux préfets de département, abordant l’ « Organisation territoriale des services publics ».
Les préfets doivent remettre leurs propositions pour mi-octobre. Il s’agit pour eux de consulter, d’imaginer et proposer une réorganisation tous azimuts. Leurs propositions doivent identifier les conséquences qui en découleraient sur le fonctionnement et l’organisation des administrations centrales et régionales.
Les lignes directrices de ces circulaires dessinent une déstructuration des services de l’État dirigés par les ministères, au profit des collectivités territoriales et des Préfets. L’ « importance du niveau départemental doit clairement être réaffirmée », peut-on lire. La modularité et la mutualisation sont les maîtres mots, pour cela il faut créer des Directions départementales interministérielles (DDI), qui seront sous l’autorité des préfets. Ces nouvelles structures seront compétentes pour les achats, le fonctionnement, l’informatique, la gestion courante, le traitement des dossiers de ressources humaines de proximité. Cette disposition pourrait également concerner, outre les services déconcentrés de l’État (Direccte, Dreal, DRJSCS, Draaf,…), les établissements de l’Insee en région.
Bien évidemment, il est prévu que tout ce chamboulement soit accompagné de mesures pour les agents en matière de formation, reclassement, mobilité dans la Fonction Publique, d’aides au départ vers le privé… Comme le gouvernement pense à tout, il va mettre en place un "mécanisme d’intéressement aux économies réalisées".
Avant encore d’autres projets négatifs pour les agents
Et cela se cumule avec les annonces déjà faites, défavorables pour les citoyens et les agents des services publics : gel du point d’indice, valorisation inférieure à l’inflation de certaines prestations sociales et des pensions de retraite, instauration du jour de carence, non-compensation de l’augmentation de la CSG dans la fonction publique.
Le gouvernement a également annoncé une réforme des retraites. Elle vise à instaurer un nouveau système, non plus fondé sur la solidarité entre générations (les actifs financent les pensions des actuels retraités) mais sur la capitalisation (chacun cotise pour soi). Un tel système laisse de côté ceux et surtout celles (les pays qui ont un tel système montrent que les femmes en sont très particulièrement pénalisées) qui ont des carrières incomplètes, interrompues,… Surtout, en instaurant un système de points retraites, le montant de celles-ci n’est plus garanti puisque le la valeur du point retraite peut bouger dans le temps : impossible d’anticiper le montant de sa retraite !
Face à ces différents projets, le 9 octobre est une journée de mobilisation
et de grève interprofessionnelle, étudiante et lycéenne.
Nous devons empêcher ce gouvernement de laminer la solidarité de notre modèle social !