Article publié le 28 mars 2024.

Réouverture de la circulaire NCEE : le compte rendu intersyndical de la réunion du 22 mars

• La présentation du projet global de révision de la circulaire sur les conditions de travail des enquêtrices et enquêteurs, en amont de toute discussion sur les thématiques ;
• La production de fiches d’impact pour les points qui entraînent le plus de modifications.

Nous avons également listé tous les points incontournables, sur lesquels il est nécessaire d’obtenir des avancées significatives.

La direction n’a pas, pour l’instant, apporté de réponse satisfaisante à nos demandes : le projet global reste peu lisible, ce qui nous limite en terme de réflexion globale. Quand on construit une maison, il faut des plans. Quand on discute de la refonte d’une circulaire, il en faut aussi. Car sans plan, l’ensemble risque de ne pas être bien droit.
Cette première réunion technique a permis de présenter nos points majeurs d’attention, mais n’a abouti à aucun engagement de la part de la direction.

La prochaine réunion technique est prévue le vendredi 5 avril et sera consacrée au lieu de résidence administrative.

Afin de présenter les enjeux de cette négociation et de faire le point sur les demandes portées par nos organisations, nous vous invitons à une assemblée générale, qui aura lieu le mardi 2 avril de 14h à 16h, en zoom.
Pour rappel, tout agent peut assister de droit à une séance d’information de ce type.

Liminaire intersyndicale à la réunion technique du 22 mars

CGT, CFDT, Sud, FO

Nous démarrons aujourd’hui une série de réunions techniques qui devraient aboutir à une révision de la circulaire Enquêtrices et enquêteurs d’ici la fin de l’année 2024. Nos organisations demandent depuis plusieurs années l’évolution de la circulaire, afin de prendre en compte l’évolution de leur métier, et nous sommes satisfaits de voir que le sujet est à présent traité.

Toutefois, le cadre de cette négociation est selon nous toujours trop flou pour pouvoir démarrer nos échanges dans de bonnes conditions. Nous disposons d’un calendrier avec cinq réunions techniques, chacune consacrée à une thématique. Or, nous n’avons pas de vision globale sur ce que vous envisagez modifier dans la circulaire actuelle, notamment ce qui pourrait avoir un impact de façon transversale.

Ainsi, et ce n’est qu’un exemple, ne pas savoir si le résidence administrative des enquêtrices et enquêteurs est un sujet susceptible de modification limite fortement les possibilités de réflexion globale. Nous demandons donc à bénéficier de la liste des sujets qui seront discutés et éventuellement modifiés, de manière plus précise qu’une simple description thématique.

De plus, les modifications qui seront apportées auront des impacts sur le temps de travail ou l’organisation du travail. Dans ce cadre, et conformément aux textes diffusés au niveau ministériel, nous demandons l’établissement de fiches d’impact pour chaque modification majeure qui sera mise en débat.

Ce n’est que sur cette base que nous pourrons avoir un dialogue équilibré et constructif.
Dans le cadre de cette négociation, plusieurs points nécessitent des avancées, sans lesquelles il ne nous sera pas possible de voter favorablement.

Cela concerne :

• la revalorisation salariale, avec une révision des grilles indiciaires ;
• la Cdisation des enquêtrices avant la fin de leur deuxième CDD de 3 ans ;
• la mise en place d’un accès continu des enquêtrices et enquêteurs aux données Opale, et une meilleure comptabilisation des temps ;
• pour les passages en catégorie 1 par liste d’aptitude, l’ancienneté comme critère prioritaire ;
• la création d’une indemnité de travail à domicile ;
• des dispositifs de sortie du réseau plus simples ;
• des parcours de formation renforcés, notamment pour l’utilisation des outils informatiques.