Article publié le 28 février 2024.

CR de la formation spécialisée du 8 février 2024

La médecin de prévention a présenté un rapport d’activité. Comme il s’agit d’un rapport statistique issu d’un logiciel de fonctionnement, nous avons demandé de nombreux ajouts à la direction afin d’avoir des informations plus complètes, par exemple sur les agents n’ayant pas eu de visite quinquennale ou de visite pour surveillance spéciale.
Nous avons également demandé que, pour les enquêtrices et enquêteurs franciliens, qui dépendent de plusieurs médecins de prévention, il puisse y avoir une coordination afin de faire remonter leurs éléments statistiques et appréciations.

Sur le déménagement, la direction n’est toujours pas en mesure visiblement de fournir des éléments de m², de plateaux, de manière à ce que nous formulions des revendications précises. Nous redemandons l’examen rapide des fiches d’impact sur les collectifs de travail.
Nous demandons une attention particulière à tous les défauts relevés dans les DR de l’Insee récemment déménagées (domotique empêchant de régler la lumière, DR inaccessible pour des agents ayant un handicap physique...).

Sur la mise en danger des agents par la direction lors des épisodes de froid nous avons fait mettre au vote la proposition CGT et CFDT ci-dessous.
La direction a répondu que les agents ont été prévenus des mesures individuelles possibles. Nous avons fait remarquer que nous avons provoqué sa réaction lors du pot des voeux, mais qu’il n’y a pas eu de règle écrite connue de toutes et tous. Les messages dans le RSST (https://rsst-agent.insee.fr ) montrent bien que la direction n’a pas fait de prévention dans un domaine où il est pourtant, avec le télétravail, très facile d’en faire.
Le refus d’allouer une ou deux journées de télétravail exceptionnel nous paraît d’une mesquinerie étonnante quand on voit les dangers potentiels pour les agents et l’existence de notes passées émanant de la DG qui avaient le mérite d’apporter une meilleure réponse à cette problématique.

Refus d’aménagement de poste
Nous rappelons à la direction l’obligation de mettre à l’ordre du jour des FS les refus motivés d’aménagements de postes demandés par les médecins de prévention. Nous avons fait mettre au vote une proposition CGT et CFDT ci-dessous.

La direction a présenté une note d’orientation sur la santé au travail à la DR, ce qui correspond à notre demande. Nous avons remarqué qu’il n’y a pas à ce stade assez de réflexion sur la charge de travail et sur les modes opératoires pour remonter les problèmes de surcharges et surtout y remédier. Nous avons demandé le retrait des formations de "gestion du stress". Nous n’admettons pas que les conditions de travail amènent au stress, de plus ce type de formation peut cacher des entreprises limites sectaires.

Propositions CGT et CFDT votées

1- Sécurité des agents en période de vigilance orange

Lors des alertes orange Météo France de janvier 2024, la direction régionale Ile-de-France a refusé de prendre des mesures de prévention afin de protéger les agents, malgré les relances des représentant-e-s du personnel.
Pourtant, le code du travail oblige l’employeur à prévenir les risques. Ce qui dans ce cas et avec le télétravail exceptionnel à l’Insee est une mesure simple et efficace pour garantir cette prévention.

La consigne donnée par la direction d’utiliser des jours de télétravail ponctuels, alors que tous les agents n’en ont pas (nouvelles et nouveaux, agents ayant un télétravail pour raisons médicales...) a provoqué une rupture d’égalité entre agents.
D’autres consignes orales ont été données par la directrice suite à une protestation syndicale, lors des "voeux", mais tous les agents n’étaient pas présents.

Notamment, pour les agents de bureau, la situation a donné lieu à des décisions disparates dans les équipes, chacune et chacun faisant au mieux à son niveau :
- acceptation de télétravail exceptionnel ;
- demande de pose de congés ;
- création de télétravail ponctuel en catastrophe ;
- ...

Au final : les agents qui n’ont rien demandé n’ont rien eu, et certaines et certains ont pris des risques qu’ils n’auraient pas dû prendre, lors de leur trajet.
Au moins une agente a eu un accident du travail en glissant sur une plaque de verglas en sortant de chez elle pour venir à la DR. Cette agente a eu une atteinte de sa santé qui était évitable, ses collègues récupèrent sa charge de travail, et les contribuables paieront pour ses soins.

C’est pourquoi nous demandons que la directrice régionale fasse une note pérenne garantissant la prévention du risque routier et de chute en cas d’aléas climatiques (alerte Météo France).

Notamment :
– en créant des volants de télétravail ponctuel spécifiques pour tous les agents, et qui soient utilisables en tel cas ;
– en attribuant des ASA pour les agents qui ne peuvent pas télétravailler ;
– pour les enquêtrices et enquêteurs : la consigne de ne pas faire les enquêtes, mais sans report du travail (au risque de provoquer une surcharge de travail au moment de la reprise), avec l’abandon officiel des fiches adresses et tournées de prix concernées.

2- Refus d’un aménagement de poste

En 2023, une enquêtrice a signalé une chute pendant une tournée, et la direction ne lui a ni conseillé ni aidée à faire une déclaration formelle d’accident de travail.
Peu de temps après, alors que cette agente était en arrêt de travail et que la médecin du travail préconisait un retour sans enquêtes prix pour 6 mois, la demande d’aménagement de poste a été refusée par la direction sans justification et sans présentation à la FS, ce que les textes obligent pourtant à faire.

Nous demandons que les refus d’aménagements de postes donnent lieu à présentation au fil de l’eau en FS, avec les motivations de la direction.