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Article publié le 27 novembre 2017.

Le vote électronique : un déni de démocratie ! Le tract CGT et SUD

Les prochaines élections professionnelles auront lieu dans la fonction publique en décembre 2018.

Contre l’avis de nos fédérations syndicales, le ministère des Finances a décidé d’y imposer le vote électronique. La direction de l’Insee, le doigt sur la couture du pantalon n’y a rien trouvé à redire.

Mais pourquoi sommes nous défavorables à l’instauration de ce système de vote qui semble moderne, rapide et moins coûteux ?

Parce que nous ne reconnaissons à ces affirmations que celle de la rapidité. Et encore… seulement dans le cas où tout se passe bien !! En cas de bogue, d’incidents…(on se souvient du vote des primaires à LR ou des statuts à LREM...) pas sûr de gagner du temps. D’autant que le scrutin électronique devrait durer une semaine… au lieu d’un seul jour.
Soit, il y a moins de main d’oeuvre que lors d’une élection « à papier » lors du dépouillement.

Les coûts ne sont pas où on croit

Ce qui est coûteux dans une élection, c’est de s’assurer qu’on ait une liste de votant-e-s adéquate pour les différents scrutins, qu’ils-elles reçoivent bien leur matériel de vote… C’est un travail beaucoup plus lourd que ce qu’on peut imaginer. Ce travail sera toujours à fournir par l’administration.
De plus, créér, éditer, diffuser à tout ce public, identifiants et mots de passe est également en soi une difficulté non négligeable.
Enfin, l’appel à des sociétés externes pour réaliser le vote électronique finit de couvrir peu ou prou le temps passé par les personnels à organiser les bureaux de vote, les tirages papier.
En pleine austérité budgétaire on s’étonne de ce choix d’externalisation d’une opération qui était jusqu’à présent parfaitement remplie par l’institut.

La participation baisse

Partout où le vote électronique a été mis en place pour les élections professionnelles, la participation a chuté. Les raisons en sont multiples : oubli du « mél » qui rappelle de le faire, mauvais envois ou de récupération d’identifiants, identifiants qui ne fonctionnent pas, problèmes de connexion… Les agents de l’Éducation nationale, malheureusement précurseurs dans le vote électronique, savent de quoi il en retourne. De 60 % de participation en 2008 elle est passée à 40 % en 2011 et 2014.

La sincérité du vote n’est pas garantie

En effet avec ce système, impossible de savoir si son vote est bien pris en compte !
Avec le papier c’est simple. Sauf à rajouter des bulletins papiers dans ses chaussettes, il est difficile de frauder à une élection avec urne transparente lorsque plusieurs personnes tiennent les bureaux de vote !!
Pour les élections électroniques vous n’avez généralement pas d’accusé de réception vous disant pour qui vous avez voté. De plus, impossible de savoir si le programme établi par une société choisie par l’employeur est honnête !
Ne parlons pas des cyberattaques possibles, qui ont conduit le gouvernement à ne pas utiliser le vote électronique pour les élections politiques de 2017 en France. Nous sommes peut-être moins soumis à ce type d’attaque... Mais pourquoi pas à une attaque « douce », invisible, mais qui fausserait les résultats ?
La plupart d’entre nous n’y verraient que du feu, ce qui n’est pas admissible !

A l’Insee un « petit » problème supplémentaire

Les décideurs du ministère envisagent d’utiliser le Nir comme identifiant de vote électronique.
Or c’est l’Insee qui gère le Nir... Nous avons fait savoir à la direction lors d’un groupe de travail qu’il était impensable pour nous que le Nir soit utilisé de quelque manière que ce soit, pour fournir des identifiants ou des tables de passages, hachées ou non, aux agents du ministère.
Le Nir ne doit pas être détourné et instrumentalisé par l’administration pour faciliter une modalité d’élection imposée par l’administration alors que personne ne la demandait. Cela créerait un précédent d’utilisation pour une finalité que n’a pas le Nir.

La direction n’a pour l’instant pas répondu à cette revendication…
Nous attendons une réponse sage de l’administration, en n’imaginant pas qu’elle enfreindrait un tel tabou.

Un vote pour lequel il est impossible d’assister ou de vérifier le dépouillement est un déni de démocratie !!

A Paris le 27 novembre 2017 

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