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Article publié le 26 juin 2018.

CHSCT spécial enquêtrices et enquêteurs du 20 juin 2018

Compte-rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S. A l’ordre du jour : Examen des observations déposées sur le RSST, le point sur Capi 3G, l’tilisation des crédits du CHSCT , le suivi des demandes des représentant.e.s des enquêtrices et enquêteurs

Ci-dessous la déclaration liminaire des représentant.e.s CGT, FO et SUD et les motions toutes votées à l’unanimité par ces représentant.e.s des enquêtrices et enquêteurs.

A l’observation sur le fait que beaucoup de dispositions nationales sont différemment appliquées dans les établissements, le secrétaire général de l’Insee nous recommande de faire remonter ces défaillances locales à l’Upcem.

Par ailleurs, le secrétaire général nous informe que notre demande d’octroi du pass Vigik a reçu une première réponse positive par le gouvernement dans le cadre de la loi ELAN , loi sur le logement actuellement en discussion au parlement.
Nous sommes également informés de l’augmentation de 17 % du montant des indemnités de remboursement kilométrique (en 2019, espérons que ce soit au 1er janvier). Nous faisons remarquer que , malgré cette augmentation, les enquêtrices et enquêteur qui dépassent les 10 000 kms restent très mal indemnisé.e.s. C’est pourquoi nous demandons la mise en place immédiate de voitures de location pour les enquêtrices dès qu’elles dépassent les 10 000 kms. Ceci peut se faire dans le cadre du marché de la location de courte durée .

Examen des observations déposées par les enquêtrices et enquêteurs sur le RSST (registre santé sécurité au travail)

Désormais, lorsqu’il y aura rupture de numérotation, une explication sera donnée sur le RSST .
L’examen du RSST nous permet de réaffirmer à la direction que les prescriptions des médecins de prévention doivent être suivies par les directions locales.
Nous faisons remarquer que l’un des objectifs de la formation aux enquêtes téléphoniques était, entre autres, de savoir poser sa voix, de reprendre sa respiration ; elle s’est malheureusement transformée en une formation « métier » pour améliorer les taux de réponse !
Sur la question des frais de déplacement nous demandons un traitement plus rapide de nos demandes de remboursement, en particulier dans les DOM ; également sur cette question, nous demandons à pouvoir accéder au lien Chorus .

Nous avons demandé une expertise en risques psycho-sociaux dans une Dem et attendons la réponse de la direction.

Capi 3G

Le secrétaire général reconnaît que les organisations syndicales ont maintes fois mis en garde la direction contre les risques de « plantage » de Capi 3G , ce qui, à ce jour, se confirme.
L’ administration de l’ Insee va instruire notre demande de dédommagement dans Opale du temps perdu à cause des dysfonctionnements de Capi 3G.

Questions sur le matériel informatique et la téléphonie

Nous faisons remonter plusieurs problèmes : absence de stock d’ultra portables dans certains établissements, livraison des Huawei sans éléments de protection mais surtout complète inadéquation des tablettes confiées aux enquêtrices des DOM pour le travail de cartographie. Des problèmes similaires sont apparus avec les tablettes pour la réalisation du Ril en métropole.
Nous énumérons toutes les difficultés rencontrées par les enquêtrices des DOM pendant l’enquête cartographie .

Un point nous est fait par une collègue concernant l’enquête Cartographique 2018 dans les DOM.
Un certain nombre de problèmes sont remontés à la direction concernant les tablettes qui présentent de gros soucis, entre autres, une surchauffe anormale de celles-ci ainsi qu’une très mauvaise visibilité sous le soleil, rendant le travail particulièrement long et pénible.
La direction n’était pas au courant de ces soucis et s’engage à y porter rapidement une attention particulière, se demandant toutefois si ce nouveau mode de collecte est vraiment adapté.

Nous rappelons à la direction que tout changement important dans l’organisation du travail, comme un nouveau mode de collecte doit être présenté en CHSCT, ce qui n’a pas été le cas. De plus, nous devons être associés au choix du matériel.

Nous signalons que les tablettes utilisées pour le Ril, présentent également un gros soucis de lisibité .

Avec le passage de Windows 7 à Windows 10, les postes nomades des enquêtrices et enquêteurs vont vraisemblablement être remplacés. Nous proposons de redistribuer certains anciens postes en bon état aux enquêtrices et enquêteurs uniquement « Prix », pour leur permettre d’accéder à leur messagerie et de réaliser leurs tâches administratives, ce qu’ils et elles ne peuvent pas faire avec leurs tablettes.

On nous confirme également que les DR disposent de matériel informatique pour les personnes ayant des ordinateurs trop vétustes ou défectueux : n’hésitez pas à en faire la demande si c’est votre cas.

La référente ergonomie de l’ Insee nous informe d’un prochain test de fiches accompagnant la diffusion du film sur la prévention des TMS ( troubles musculo-squelettiques). Ce test se déroulera au site prix de Bordeaux avant une présentation au CHSCT enquêtrices
Cette même référente ergonomie travaille actuellement à la prévention du risque de chutes, particulièrement nombreuses chez les enquêtrices ces dernières semaines

Budget du CHSCT-S

Nous acceptons quelques achats proposés par la conseillère de prévention, mais nous étonnons du manque d’enthousiasme des enquêtrices et enquêteurs pour les formations aux risques routiers.
Nous avions déposé il y a quelques mois une motion visant à rendre cette formation obligatoire, tout comme elle l’est pour les superviseurs.

Déclaration liminaire

Ce lundi 18 juin, une psychologue du travail a rendu aux membres du CHSCT-S les conclusions de son intervention menée auprès d’enquêtrices et d’agents de bureau de l’établissement de Lille.

Ces conclusions confirment les analyses que portent les représentant.e.s du personnel au CHSCT depuis plusieurs années. A savoir que l’Insee ne prend pas au sérieux la question des conditions de travail réel des enquêteurs et des enquêtrices et les spécificités propres au travail d’enquête : « Cette intervention a révélé une situation d’isolement et de solitude d’un salarié, la souffrance au travail étant le résultat de cet isolement délétère au niveau psychique et physique avec des risques de décompensation dans la maladie avec donc un impact délétère sur la santé. »

Aussi les représentant.e.s aux CHSCT-S vous formuleront aujourd’hui une demande d’expertise externe en risque psycho-sociaux sur la situation lilloise.

Par ailleurs en 2016 une étude ergonomique sur l’aménagement du poste de travail des enquêteurs réalisée par le cabinet Rainbow ergonomie et financée par le CHSCT-S mettait en évidence l’existence d’un contexte juridique incertain et l’absence d’un poste de travail à même de permettre aux enquêtrices et aux enquêteurs de bien réaliser le travail prescrit et dans de bonnes conditions. L’étude réalisée récemment à Lille complète parfaitement ces conclusions en pointant l’absence de collectif de travail et les défaillances du cadre organisationnel de la sphère des enquêtes ménages.

Cette situation de précarité et d’instabilité sur les plans juridique, matériel et organisationnel est nécessairement génératrice de risques graves pour la santé et la sécurité des enquêtrices et des enquêteurs. Nous vous demandons à nouveau une analyse complète du travail réel des enquêtrices et des enquêteurs seule à même de permettre à ce CHSCT-S de remplir sa mission d’émettre des préconisations en matière d’hygiène, de sécrurité et de condition de travail.

Dans le contexte actuel, cette instabilité est accentuée par les errements sur Capi 3G. En effet on ne sait toujours pas si celui-ci doit atterrir, se crasher ou redécoller. Capi : est-ce fini ?

Une incertitude bien sûr portée à son paroxisme par le projet Nautile. Nous dénonçons la façon dont la direction de l’Insee aborde l’avenir des enquêtrices et des enquêteurs à travers ce projet. Laisser attendre des agents jusqu’en avril 2019 quand c’est leur emploi qui est en jeu et laisser planer l’incertitude quant à leur quotité, leur zone d’enquête et plus généralement leur avenir professionnel ne peut qu’engendrer anxiété et stress avec des conséquences évidentes sur la santé.

Le changement d’échantillon qu’est le projet Nautile représente pour les enquêtrices et les enquêteurs une réorganisation de leur travail. Nous vous rappelons qu’il doit être traité comme tel, c’est-à-dire comme le prévoit l’article 57 du decret du 28 mai 1982 : fiche d’impact, présentation en CTR, consultation obligatoire en CHSCT spécial enquêteurs, et la même déclinaison en local (CTSD et CHSCT) puisque les agents des Dem sont également impactés. Rappelons sur ce sujet que nous n’acceptons aucune baisse de quotité et exigeons le maintien de l’emploi pour tous que l’on soit en CDI ou en CDD.

Motions

Motion n°1 : Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent à ce que soient respectées les préconisations des médecins de prévention.

Motion n°2  : Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent l’ajout d’une colonne dans le RSST afin de suivre l’évolution du traitement des observations et pouvoir clôturer le sujet .

Motion n°3  : Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent à ce que tous les enquêteurs ayant été impactés par les nombreux dysfonctionnements de Capi 3G se voient réellement dédommagés du temps qu’ils auront déclaré perdu dans Opale.

Motion n°4 
 : Vous êtes responsables de la sécurité et de la santé de vos agents, le risque routier est le 1er risque identifié pour les enquêtrices et enquêteurs. Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent que les enquêtrices et enquêteurs qui le souhaitent puissent bénéficier d’une voiture de location .

Motion n°5 : Le CHSCT-S demande l’accès à un véhicule de location à partir de 10 000 km pour les enquêteurs, enquêtrices qui peuvent y prétendre compte tenu des contraintes d’assurance, de stationnement…
Merci de nous fournir tous les éléments afin de cerner la population concernée pour le prochain GT.

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