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Article publié le 21 janvier 2016.

Vol de jours de congés : la direction récidive !

La direction remet ça ! Après avoir volé environ 3000 jours de congés l’an dernier (estimation car la direction a refusé de transmettre les données exactes) déposés sur leur compte CET à plus de 180 agents, un dispositif quasi identique est mis en place en ce début d’année. Attention donc, les mêmes causes pourraient avoir les mêmes conséquences !

La direction remet ça ! Après avoir volé environ 3000 jours de congés l’an dernier (estimation car la direction a refusé de transmettre les données exactes) déposés sur leur compte CET à plus de 180 agents, un dispositif quasi identique est mis en place en ce début d’année. Attention donc, les mêmes causes pourraient avoir les mêmes conséquences !

Quelle est l’opération sur les congés déposés sur le CET ?

Chaque mois de janvier tout agent public (titulaire ou non) détenteur d’un CET (compte épargne temps) doit déclarer la destination des jours déposés sur son CET dès lors qu’il-elle en a plus de 20.
Il y a trois possibilités s’agissant des jours épargnés au-delà de 20 jours :
- les maintenir sur le CET
- les « valoriser » : 125€ brut pour les A, 80€ pour les B, 65€ pour les C.
- les faire prendre en compte sur la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Or ce choix n’en est pas vraiment un dans la mesure où le système de gestion Sirhius est automatisé (comme le prévoit le décret) en priorité sur la position...RAFP dans deux cas :
- si l’agent ne fait aucune opération
- si l’agent n’a pas compris qu’il fallait remplir une case à « 0 » alors qu’elle est déjà vide par défaut. En effet, le système invite l’agent à dire combien de jours il souhaite valoriser et combien de jours il souhaite verser sur la RAFP. En revanche, il ne lui demande pas combien de jours il souhaite conserver sur le CET : si l’agent souhaite conserver tous les jours sur le CET, il doit donc mettre « 0 »sur les deux autres options.Donc par défaut tout congé sur le CET, au delà-du 20ème, sera déplacé sur le compte RAFP.

Pourquoi le même système pourrait produire les mêmes effets ?

On pourrait penser qu’après s’être fait détrousser une fois, les agents ne s’y feront plus reprendre ! C’est plus compliqué que cela.Tout d’abord parce que l’opération de choix d’option doit être effectuée chaque année par tous les agents qui ont plus de 20 jours sur le CET, même ceux qui n’en ajoutent pas cette année. Ensuite parce que le système informatisé est toujours contre-intuitif : sans y avoir été confronté une fois, une erreur est toujours possible. De plus, la note rédigée par la direction est toujours difficile à comprendre.

A cela s’ajoutent de nombreux éléments que la direction refuse de regarder de près :
- Les FRHL n’ont pas reçu d’informations suffisamment précises sur le fonctionnement du système pour pouvoir donner des consignes claires. D’autant plus que les nouveaux agents en FRHL n’ont pas forcément eu connaissance des dysfonctionnements de l’an dernier. On peut supposer qu’elles constitueront à nouveau un solide rempart, comme l’an dernier, pour éviter le piège à de nombreux agents. Encore faut-il qu’elles aient les moyens et les informations pour le faire ;
- De nombreux agents sont en supervision et n’ont pas forcément les contacts nécessaires pour comprendre les manipulations à réaliser ;
- Les agents en SSM sont particulièrement mal lotis pour l’information en provenance de l’Insee ;
- Des agents n’ont pas encore été confrontés au problème : mobilités en provenance de l’extérieur de l’Insee...

Enfin, le choix sur CET ne peut s’effectuer qu’une fois en début d’année, et aucune information de Sirhius ne prévient de cela lors de l’opération.

En conséquence, si vous souhaitez modifier votre première opération soit...
- après un changement de choix ;
- après l’actualisation de jours de congés, de jours missions, de la cession manuelle des jours de fractionnement ;
- autres...
...cela ne sera plus possible.

C’est pour cela que certaines FRHL ont donné des consignes de ne pas faire le choix avant qu’elle donne le feu vert !

Des solutions sont toujours possibles !

En 2015, et malgré les demandes quasi unanimes des syndicats, la direction nationale a refusé de redonner leurs jours de CET à l’ensemble des agents qui avaient été confrontés aux défaillances du système et qui avaient vu leurs jours versés sur la RAFP alors que cela ne correspondait pas à leur choix. Seuls les agents partant en retraite, quelques agents qui ont pu faire reconnaître qu’ils n’avaient pu prendre connaissance du dispositif et ceux qui avaient eu plus de 25 jours versés sur la RAFP ont été « rattrapés ».

Pour nous, une solution est encore possible : la direction doit donner en 2016 des autorisations d’absence exceptionnelle à tous les agents qui ont perdu leurs jours de CET en 2015, à titre de compensation des jours perdus. C’est ce qui s’était produit la première année à la DGFiP quand la même campagne avait produit les mêmes effets qu’à l’Insee.

Mais cette possibilité est également offerte aux directrices et directeurs régionaux, de CNI...nous invitons tous les agents concernés par le vol de janvier 2015 à faire cette demande à des responsables qui connaissent sans doute mieux la réalité de l’investissement effectué dans leur poste.

Le CET, un système à garantie...faible !

Cette opération sur les CET oublie certains agents, pour lesquels les 20 premiers jours de congés sur le CET sont très fragiles car non rachetables :
- Les agents en congé longue maladie ou longue durée qui prennent leur retraite sans être revenus au travail ;
- Les agents contractuels (non titulaires) en fin de contrat ne peuvent pas prendre ces congés placés sur le CET (ils peuvent le faire avec des jours de congés ordinaires).

Au final, la direction de l’Insee ne garantit pas aux agents de pouvoir utiliser les congés qu’ils n’ont pas pris, et qui pourtant leur sont dus.

Nous vous conseillons donc avant tout de prendre tous vos congés et de ne pas stocker des heures en vain : c’est votre droit !

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