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Article publié le 3 mai 2017.

Guide des missions à l’Insee

Au cours de votre carrière, vous avez eu ou vous aurez l’occasion d’effectuer des missions, c’est-à-dire des déplacements pour l’exécution du service, hors de votre résidence administrative et hors de votre résidence familiale. Les frais occasionnés par ces déplacements (frais de repas, d’hôtel, de transports et autres frais divers) vous sont indemnisés selon des textes définis au niveau de la Fonction publique. Ils ont ensuite été déclinés au niveau de l’Insee.
Ce guide vous présente les principales règles qui régissent les déplacements et leurs remboursements au sein de notre Institut, en vous précisant à chaque fois vos droits. Il vous indique aussi que ces règles ménagent la possibilité d’adaptations ponctuelles sous la responsabilité des autorités qui autorisent ces déplacements.

De même, des demandes dérogatoires par rapport à ces règles peuvent être réclamées. La dérogation peut porter sur un ou plusieurs éléments (compagnie de transport, horaires retenus, classe de transport, etc.). La dérogation doit être motivée et transmise pour validation au supérieur hiérarchique, qui la valide ou non.
Aménagement ou dérogation, la CGT revendique effectivement que ces règles soient appliquées avec souplesse pour répondre au mieux aux besoins des personnels Insee.

Dans le cadre actuel des réorganisations des services gestionnaires des frais, la direction de l’Insee entend rendre plus difficile l’accès aux remboursements, en laissant les agents « seuls face à la machine » avec une aide de la part des agents de proximité la plus faible possible.

Nous nous opposons à cela et demandons que les agents en charge des frais, dans les sites de gestion ou localement, soient suffisamment nombreux pour effectuer leurs missions et aider au mieux les agents effectuant des missions.
Mais, plus largement, nous avons des revendications sur la prise en charge des remboursements, pour lesquels vous en êtes régulièrement de votre poche :

- une revalorisation immédiate du montant de remboursement des frais de déplacement liés aux missions et à la formation professionnelle (logement, restauration, indemnités kilométriques, etc.). Car aujourd’hui, par exemple, obtenir une chambre d’hôtel à moins de 70 euros dans les très grandes villes ou à 55 euros ailleurs est de plus en plus rare.
- la revalorisation des remboursements dans les DOM qui n’en ont pas bénéficié, et la fin de l’application du régime du forfait dans ces régions.
- l’application des textes les plus favorables sur les missions dans les « communes limitrophes » pour permettre aux superviseurs et enquêtrices et enquêteurs de travailler près de chez eux sans être « arnaqué-es ».
- la création d’un cadre dérogatoire pour les enquêtrices et enquêteurs compte tenu de la spécificité de leur métier.

Le document à télécharger sur cette page rappelle tous vos droits !

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