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Article publié le 14 juin 2018.

Nouveaux échantillons pour les enquêtes : la direction fait les « meilleurs efforts »… ...

....pour ne pas répondre aux questions et revendications des enquêtrices et enquêteurs !
Compte rendu CGT SUD FO du GT NCEE 12 juin 2018

La réunion de ce 12 juin a montré que la direction de l’Insee refuse de jouer le jeu de la transparence pour le nouvel échantillon Nautile.
Nous avons porté une fois de plus la revendication d’un système de remboursement de frais adapté aux déplacements quotidiens. La direction avait initialement porté cette demande auprès du Ministère mais ne semble plus vouloir défendre réellement ce dossier majeur.
Notre mobilisation est donc toujours justifiée !

Capi 3G 

Nous sommes ulcérés que la direction n’ait pas pris la peine de mettre ce point à l’ordre du jour, au vu de l’investissement sur ce dossier par les agents des Dem et enquêtrices et enquêteurs.
Ulcérés aussi que le retour à Capi pour l’enquête Mobilité ait été annoncé dans un simple mél très succinct et presque désinvolte par le chef de l’Upcem.
Nous porterons donc ce point au CTR pour étudier le plan de la direction en termes d’organisation pour que le retour à Capi se fasse dans les meilleures conditions.
Nous demandons :
 Pour les enquêtrices et enquêteurs la prise en compte du temps passé pour résoudre les problèmes techniques (FA non récupérées, perdues, autres dysfonctionnements)
 Pour les agents de bureaux (Dem, informatique, MOAE) la compensation de l’investissement en jours de congés.

La direction répond qu’elle est « très préoccupée » par l’échec de Capi3G et qu’elle prépare des éléments plus consistants.

Nautile

Le traitement de ce dossier par la direction nationale nous semble inadmissible à plusieurs titres :

• La direction nationale a donné la consigne stricte aux établissements de ne pas donner les informations qu’elle a utilisées pour prendre ses décisions sur le choix entre le scénario 1 ou 2, aux représentant-e-s du personnel. Elle a ainsi rendu la contradiction impossible lors des GT de CTSD qui se sont pourtant déroulés à la fin mai – début juin.
• De plus, certaines directions régionales ont reconnu que les indicateurs sur lesquels elles devaient s’appuyer pour faire son choix de scénario étaient peu robustes et précis, avec des quotités globales estimées à la louche.
• La Direction se montre particulièrement embrouillée quand il s’agit d’évoquer la situation des agents proposables à un CDI à partir du 1er janvier 2019 (celles et ceux qui ont 6 ans de CDD à cette date). Nous avons cru comprendre que le souhait de la direction nationale serait de ne pas proposer de CDI à ces agents qui y ont pourtant droit, dès lors qu’il y aurait un doute sur la quotité de travail à leur proposer à partir de 2020 ou 2021. Un tel scénario serait bien sûr contraire au droit puisque c’est au moment de la CDIsation que la réalité du besoin doit être évaluée (donc sur la base des zones actuelles).
La direction aurait pu lever nos doutes d’une seule phrase, elle ne l’a pas fait. Nous serons extrêmement vigilants pour empêcher toute combinaison douteuse visant à priver les collègues d’un CDI auquel ils peuvent prétendre (et nous rappelons au passage que la condition des six ans de service avant de se voir proposer un CDI est en elle-même intolérable).
• La direction a déjà essayé de limiter la reconnaissance des CDIsations dans une note signée du DRH en octobre 2017, visant à ne pas reconnaître l’ancienneté acquise avant 2013 pour la CDIsation. Cette note est mensongère dans la mesure où elle omet que l’ancienneté Rita comportait deux volets (CDIsation et entrée dans la grille), et entrait bien dans le cadre de la loi Sauvadet, complètement omis par la note.

Dans la mesure où la direction a fait son choix de scénario seule, sans consultation réelle des CTSD, sur des indicateurs non pertinents, nous estimons que notre revendication initiale tient toujours :

• aucun-e enquêtrice ou enquêteur ne doit perdre son travail, ni tout ou partie. Donc ni licenciement ni baisse de quotité.
• pour parvenir à cela, l’étude à venir sur les cas individuels doit permettre à l’Insee de faire des propositions d’aménagements sur les zones, et de proposer des travaux supplémentaires permettant de combler les éventuelles baisses de quotité.
• Nous demandons la diffusion des éléments cartographiques ainsi que les éléments nécessaires aux Dem pour faire les investigations nécessaires au niveau individuel (simulations fines des échantillons...)

La direction nationale nie avoir donné l’ordre formel de ne pas donner les informations en leur possession lors des GT de CTSD.
Elle a refusé à plusieurs reprises pendant la réunion de répondre clairement sur la question des enquêtrices et enquêteurs en CDD et CDIsables au 1er janvier 2019, et pour lesquels elle envisage de ne pas faire la CDIsation alors que la zone de travail est toujours effective et nécessite un emploi.
Elle garantit que les éléments cartographiques seront présentés dans les RGEM organisées avant la mi-juillet.

Accompagnement : La direction mentionne des textes pour lesquels nous doutons de l’application potentielle aux enquêtrices et enquêteurs (nécessité de déménagement, de mobilité géographique…). Nous demandons à être destinataires d’une note que le directeur général affirme avoir envoyée au ministère présentant les « grands enjeux » du renouvellement des zones d’enquêtes (.

Il est en tout état de cause beaucoup trop tôt pour savoir quelles mesures d’ « accompagnement » pourraient être éventuellement envisagées pour les laissés pour compte de Nautile. C’est pour cela que nous revendiquons que la direction fournisse du travail à tou-te-s, plutôt que des indemnités hypothétiques susceptibles de créer des attentes déçues.

Campagne de mobilité  : comment la direction va procéder fin 2018 alors que les estimations fines ne sont censées commencer que début 2019 ?

Différentielles

Le dispositif des différentielles (salaires et déplacements) instauré avec les NCEE en 2013 devait être réexaminé lors de sa 6ème année. La direction propose de le reconduire en l’état.
Actuellement 64 enquêtrices et enquêteurs touchent encore la différentielle salaire (contre 182 en 2013) et 465 touchent celle déplacement (contre 635 en 2013).
Rappelons que nous étions et sommes toujours contre le système de différentielle qui gèle les salaires. Pour nous c’est le montant des salaires qu’il faut relever !

Nous faisons deux remarques sur la proposition de la direction de reconduire le système :

• Les montants en jeu pour la différentielle salaire montrent que les mesures obtenues chaque année (300 000€ pour l’année 2018) correspondent exactement à ce que la direction économise avec les sorties du réseau et les augmentations de revenus...Étrange n’est-ce pas ? Mais la direction jure et crache que cela n’a rien à voir !!
• Pour la différentielle déplacements, l’Insee préfère reconduire des mesures de secours, pour lesquelles seuls les « ancien-ne-s » enquêtrices et enquêteurs sont concerné-e-s (et qui paieront des impôts en plus...), plutôt que de travailler à construire un régime de remboursement à toutes et tous qui corresponde à la réalité du travail, c’est-à-dire des déplacements permanents.

Points généraux

• Les postes de travail enquêtrices et enquêteurs doivent être mastérisés comme ceux des superviseurs : cela permettrait d’avoir accès à Outlook en non pas Owa qui est peu pratique d’utilisation. Nous demandons à la direction de s’assurer que l’accès à Chorus (pour le suivi des remboursements des frais) et pour Gécodoc (pour l’accès aux notes administratives) soit possibles sur ces postes ce qui n’est actuellement pas le cas.

• Nous avons posé la question de la date de mise en paiement de la mesure salariale : la direction a répondu que cela serait à la fin juin (avec rétroactivité depuis janvier 2018).

Le 13 juin 2018

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