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Article publié le 20 février 2017.

Compte rendu CGT FO SUD du GT enquêtrices et enquêteurs du 31 janvier 2017

Sujets traités : mesure salariale, charge de travail, expérimentation enquête multimode...
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Pass Vigik

La direction a donné l’information suivante : suite à une saisine du Sénat, le conseil constitutionnel a invalidé le projet de texte sur le pass Vigik, considérant qu’il était un « cavalier » législatif, autrement dit qu’il n’avait pas de lien avec la loi dans lequel il s’insérait.
L’insertion du texte dans un nouveau projet de loi devra donc attendre...la prochaine législature.
Après des années d’inaction sur le sujet, la direction s’est enfin attelée sérieusement à ce sujet qui est primordial pour le succès des enquêtes. Mais sans résultat, les enquêtrices et enquêteurs doivent toujours supporter les difficultés sans cesse croissantes pour rentrer dans les immeubles : il faut trouver une solution !

Mesure salariale pour les enquêtrices et enquêteurs en 2017

La direction a présenté son projet : augmentation générale de 5 points de tous les indices de la grille (environ 35€ brut par mois pour un temps plein) pour un montant global de 285 000 €.

Nous intervenons pour rappeler nos revendications salariales : +25 points et 140€ de prime d’agent isolé (non proratisée à la quotité de travail). Nous rappelons également notre opposition aux différentielles qui bloquent les agents pour des années au même salaire. Nous estimons donc que cette augmentation, même si elle reste toujours bonne à prendre, demeure largement insuffisante.

La direction, en réponse à un syndicat, répond qu’il n’a pas été possible de faire une différenciation pour les enquêtes réalisées dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville, anciennement ZUS).
Pour notre part nous rappelons qu’après plusieurs demandes la direction n’a fourni aucune estimation du chiffrage des gains et pertes potentiels de cette mesure : nous n’avons donc pas pu nous prononcer. Nous rappelons ensuite que les difficultés d’enquêtes ne sont pas forcément liées à la présence d’un QPV. Les dernières propositions de la direction aboutissaient à diminuer la rémunération de l’ensemble des enquêtrices et enquêteurs pour « cibler » les enquêtes réaliser en QPV : il nous semble inadmissible de tenter une procédure générale de diminution des rémunérations alors que leur niveau est déjà faible.

Suite à nos demandes répétées nous avons obtenu (en séance !! il est vrai que les statistiques ne sont pas une spécialité de notre administration...nous pouvons donc être compréhensifs) un tableau de répartition des effectifs en équivalent temps plein des enquêtrices et enquêteurs par échelon. 20 % se trouvent...au premier échelon, qui était avant la mesure 2016 en-dessous du niveau légal du Smic.
La moitié des effectifs en équivalent temps plein sont compris entre le 1er et le 5 échelon.

Nous demandons enfin que les 15 000€ restant par rapport aux 300 000€ alloués par le ministère soient attribués aux enquêtrices et enquêteurs.
La direction fera une proposition sur le premier échelon. Elle rappelle l’engagement du directeur général de demander un complément budgétaire chaque année.
Nous demandons qu’une procédure accélérée de passage en comité technique , par mél, soit mise en place pour ne pas attendre la fin mars la tenue de la prochaine réunion. En effet, il ne faut pas risquer de voir la mesure prendre du retard avec les possibilités de gels budgétaires en année électorale.
Nous demandons également des précautions pour que la mesure soit rétroactive à partir de janvier 2017. Dans le cas contraire il faudra la modifier de manière à ce que les 300 000 € soient entièrement attribués.

Expérimentation des enquêtes en multimode et projet Muse (enquête emploi)

Sur les enquêtes en multimode la direction ne présente pas le sujet , exercice déjàréalisé lors d’un précédent GT.
Nous nous félicitons néanmoins que les velléités d’enquêtes « tout internet », un temps évoquées, ne soient plus à l’ordre du jour. La direction reconnaît également l’impossibilité de passer par internet autre chose que des questionnaires courts. Néanmoins, l’introduction d’internet dans le cadre du « multimode », inévitable dans l’évolution de notre société, doit être anticipée au regard des conséquences qu’elle aura, y compris sur les enquêtes qui resteront à faire dans les autres modes, vraisemblalblementles enquêtes les plus compliquées.

Nous rappelons que pour nous les changements d’organisation du travail induites par ces projets nécessitent une réflexion associant les acteurs préventeurs de la santé au travail dans les instances adéquates (CHSCT, CTR sur la santé au travail). Le temps pour étudier ces questions est à prendre bien en amont et à l’instar des modifications des conditions de travail de tous les agents concernés dans la chaîne de travail : les enquêtrices et enquêteurs bien sûr, mais également les agents des Dem, les concepteurs, les informaticiens, les agents des PIC.

Plus largement nous rappelons que les enquêtrices et enquêteurs ont absorbé beaucoup de changements depuis la mise en place des NCEE : utilisation de la bureautique sans formation et sans temps de travail alloué. Cela a permis des gains de productivité qui n’ont pas donné lieu à reconnaissance. Les innovations prévues vont probablement en engendrer de nouveaux. Il faut que les montées en technicité et qualifications soient reconnues et valorisées.

La direction présente l’expérimentation en cours sur Muse (MUltimode Sur l’Emploi) : internet sera un mode de collecte complémentaire, en plus du face à face et du téléphone : l’objectif est d’augmenter les taux de réponse, de toucher des gens disponibles tard le soir ou le dimanche..
Au final l’enquête emploi doit évoluer plus largement, y compris dans son questionnaire, pour 2021. La direction prévoit qu’à cette date, le nouveau questionnaire et le multimode « atterrissent » en même temps que le nouvelle échantillon.

Des premières expérimentations sur le multimode seulement ont déjà eu lieu, indépendamment des enquêtrices et enquêteurs : nous avons demandé la communication de ces résultats.

La suite de l’expérimentation prend en compte le rôle de l’enquêteur, et un premier test sera réalisée en mai-juin à Lille (4 enquêteurs et 6 grappes sortantes) et Rouen (3 enquêteurs et 8 grappes sortantes). Un 2e test aura lieu en novembre-décembre 2017 ( 8 régions à déterminer, dont,c’est souhaité par la direction, un Dom et l’Ile-de-France).

Elles se feront avec Capi 3G qui doit arriver fin mars 2017 : Risquer ce test dans une période d’atterrissage d’un nouvel applicatif informatif nous parait une gagure périlleuse !! En effet difficile dans un tel scénario d’isoler l’impact enquête internet.!!Nous soulignons les difficultés pour les enquêteurs qui réaliseront ce test lors d’une 7ème réinterrogation, après la 6ème qui pourtant, aura été annoncée aux enquêté-e-s à plusieurs reprises comme étant la dernière même si cette 7éme interrogation est basée sur le vonlontariat ...

A notre question la direction précise que les relances ne se feront pas par les Dem...qui semblent avoir été oubliées au passage alors qu’elles devront palier les insuffisances de Capi 3G.
Nous demandons à suivre à nouveau le sujet en GT.

Charge de travail – Opale

Suite à la signature de la pétition sur la charge de travail par plus de 400 enquêtrices et enquêteurs, la direction annonce une réponse circonstanciée, avec documents préparatoires, pour le GT de fin avril.

Nous intervenons sur différents problèmes :

Le pic de charge du 1er trimestre : la direction répond qu’elle ne peut pas lisser la charge et qu’il faut donc faire avec, notamment avec des embauches d’enquêtrices et enquêteurs occasionnels et des augmentations temporaires de charge.
Nous protestons contre le refus de la direction d’organiser ce lissage de la charge, et de faire reporter sur les seuls salarié-e-s précaires ce refus qui se solde par des contrats précaires et des conditions de travail déplorables.

  • Nous rappelons qu’il y a encore de trop nombreux cas d’enquêtrices et enquêteurs qui voient leur charge de travail s’envoler pendant ces pics de charge, avec des dépassements de durée légale du travail, y compris pour les enquêtrices et enquêteurs à temps incomplet pour lesquels la direction refuse d’appliquer un maximum de temps de travail proratisé (ces agents, sous-payés, se voient dans l’impossibilité de cumuler un autre emploi et les frais qu’ils engagent sont trop élévés !).
  • En plus des dépassements horaires de travail, les Dem sont contraintes de ruser pour faire entrer la charge dans le planning imposé par la direction : augmentation imposée et/ou cachée de la vitesse de déplacement pour faire baisser la quotité.

La direction répond comme elle l’a fait de nombreuses fois qu’elle a donné des consignes de transparence et de respect du temps de travail aux Dem.

Nous protestons contre cette mise en cause des Dem à qui la direction nationale fait peser une forte contrainte de résultats et qui font comme elles peuvent. Nous demandons la mise en place d’instances de recours sur ces décisions.
La direction répond qu’elle va étudier les possibilités au sein des CTSD (comités techniques de services déconcentrés).
Elle annonce une attention particulière fin 2017 : Muse et Patrimoine ne seront pas sur la même ZAE.

Nous demandons que les entretiens professionnels soient réalisés à une période moins lourde pour tous les agents, Dem comme enquêtrices et enquêteurs. La direction prend note.
Nous continuons de réclamer des postes, avec les quotités nécessaires pour mener à bien les enquêtes prévues.

Ajouts de vitesses dans Opale
Nous avions demandé en septembre 2016 une estimation en terme de quotité pour les agents passant de 50 à 60 km/h. La direction n’avait pas non plus chiffré complètement le passage de 15 à 10km/h notamment pour les agents réalisant tout ou partie de leurs enquêtes à pied ou en transport en commun dans d’autres agglomérations « embouteillées » comme nous avions demandé qu’elles soient également prises en compte.
La direction n’a toujours pas fait ce travail qui a pourtant un impact budgétaire global !
Nous dénonçons cette lacune de gestion.

Autres problèmes Opale
Les jours de grèves doivent être décomptés du temps de travail : cela n’est pas toujours fait !
L’année 2017 a été comptabilisée pour un total de 1600 h, alors qu’elle devrait être de 1574,5 comme pour les autres agents de l’Insee.
Sans que cela soit strictement lié à Opale, les refus de congés pendant l’été ainsi que les règles de plannification à l’avance conduisent trop souvent au désavantage des enquêtrices et enquêteurs.

Points divers

La direction ne l’a pas mentionné en séance, mais elle a en décembre dernier écrit au ministère pour demander l’ouverture d’un nouveau chantier pour redéfinir le cadre de référence des conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee notamment au regard des conditions de travail qui ont à de nombreuses reprises montré le caractère très différent de ce travail par rapport aux travaux usuels des agents du ministère.

Nouvel échantillon 2020  : ce sujet sera présenté lors du GT du 25 avril.

Frais de déplacement
Les nouveaux circuits mis en place, et les règles non explicitées (absence du cumul de kms, nouvelles règles sur les repas du soir pour lesquels il faudrait des justificatifs quand il n’y a pas de chambre d’hôtel ?) sont encore plus lourds pour les enquêtrices et enquêteurs qui n’ont pas les facilités matérielles des agents de bureau (photocopies, scans, envoi postaux faits par les établissements).

Aux rumeurs qui circulent sur l’ouverture en 2017 d’une nouvelle vague de titularisations d’enquêtrices et enquêteurs par la loi Sauvadet, le secrétaire général répond par la négative : cela ne serait donc que pour 2018 comme annoncé précédemment.
Rappelons que la direction a tout fait pour limiter le nombre de titularisations : peu de postes ouverts, examen en totale contradiction avec les textes vu le niveau du poste (catégorie C), et « punition » pour les prétendant-e-s à qui il n’a été fait aucune facilité sur le maintien dans la région d’origine, et qui ont dû pour une grande part, déménager pour obtenir leur titularisation.

A Paris le 20 février 2017

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